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Propositions de loi de
Marie-Jo Zimmermann
302 propositions de loi signées
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02/07/2012 — Proposition de loi N° 68 organique visant à interdire le cumul d'un mandat parlementaire avec une activité professionnelle et avec une fonction exécutive dans une collectivité territoriale
Auteur
02/07/2012 — Proposition de loi N° 67 constitutionnelle tendant à modifier l'article 23 de la Constitution pour interdire le cumul d'une fonction ministérielle avec l'exercice d'un mandat exécutif local et pour renforcer les règles interdisant les conflits d'intérêts
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