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Propositions de loi de
Marie-Jo Zimmermann
302 propositions de loi signées
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13
14
15
16
17/04/2013 — Proposition de loi N° 950 visant à promouvoir l'action citoyenne en cas d'urgence
Cosignataire
17/04/2013 — Proposition de loi N° 967 visant à reconnaître le délit de parjure par un membre d'un gouvernement ou un parlementaire
Cosignataire
12/04/2013 — Proposition de loi N° 919 organique visant à interdire la reprise par un membre du Gouvernement de son ancien siège de député ou sénateur à la suite de la cessation de ses fonctions après avoir menti devant la représentation nationale
Cosignataire
03/04/2013 — Proposition de loi N° 890 visant à lutter contre les installations illégales sur les terrains non constructibles
Cosignataire
03/04/2013 — Proposition de loi N° 889 visant à étendre aux épargnants la liberté de transférer leurs contrats d'assurance-vie non dénoués
Cosignataire
03/04/2013 — Proposition de loi N° 901 organique visant à renforcer les motifs d'inéligibilité des personnes candidates aux élections législatives et sénatoriales
Cosignataire
28/03/2013 — Proposition de loi N° 866 tendant à permettre à une personne intéressée ou mise en cause même indirectement par une enquête pénale, d'obtenir la copie de l'éventuelle ordonnance de non-lieu lorsqu'elle est devenue définitive
Auteur
28/03/2013 — Proposition de loi N° 867 relative à l'obligation de prudence incombant aux piétons lors de la traversée de la chaussée
Cosignataire (
2 commentaires)
28/03/2013 — Proposition de loi N° 864 relative à l'application des principes de laïcité et de neutralité dans les entreprises régies par le code du travail
Cosignataire
13/03/2013 — Proposition de loi N° 791 tendant à alourdir les sanctions pour violence volontaire contre les dépositaires de l'autorité publique
Cosignataire
13/03/2013 — Proposition de loi N° 799 visant à supprimer l'exonération de taxe sur la valeur ajoutée dont bénéficient les prothèses dentaires importées par les dentistes ou prothésistes dentaires
Cosignataire
13/03/2013 — Proposition de loi N° 792 visant à rétablir au profit des communes le droit de préemption lorsque celui-ci n'est pas exercé par l'Etat
Cosignataire
13/03/2013 — Proposition de loi N° 796 visant à sortir les veuves et les veufs du processus d'extinction de la demi-part supplémentaire prévu dans le cadre de la loi de finances pour 2011
Cosignataire
11/03/2013 — Proposition de résolution N° 778 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à mieux informer les consommateurs sur la traçabilité et l'origine géographique des denrées alimentaires et ingrédients d'origine animale ou végétale
Cosignataire
27/02/2013 — Proposition de loi N° 754 visant à renforcer les droits des patients en fin de vie
Cosignataire
18/02/2013 — Proposition de loi N° 735 constitutionnelle tendant à ce que le mode de scrutin pour l'élection des députés et des sénateurs relève de la loi organique
Auteur
13/02/2013 — Proposition de loi N° 718 tendant à autoriser les associations anticorruption à ester en justice
Auteur
06/02/2013 — Proposition de loi N° 696 visant à octroyer la carte du combattant aux soldats engagés en Algérie après les accords d'Evian du 2 juillet 1962 et jusqu'au 1er juillet 1964
Cosignataire (
1 commentaire)
06/02/2013 — Proposition de loi N° 686 visant à améliorer les services rendus par les relais assistants maternels
Cosignataire
06/02/2013 — Proposition de loi N° 688 visant à instituer un registre national de donneurs d'organes en complément du registre actuel des refus et dans le respect du régime de consentement présumé et à améliorer l'information sur la problématique des dons d'organes
Cosignataire
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