Une initiative de RegardsCitoyens.org

Se connecter - Mon compte

Découvrez les députés de la 15ème législature : Cliquez ici !

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Propositions de loi de Marie-Jo Zimmermann

302 propositions de loi signées

first

left

12 13 14 15 16

right

last

06/02/2013 — Proposition de loi N° 686 visant à améliorer les services rendus par les relais assistants maternels

06/02/2013 — Proposition de loi N° 696 visant à octroyer la carte du combattant aux soldats engagés en Algérie après les accords d'Evian du 2 juillet 1962 et jusqu'au 1er juillet 1964

Cosignataire (1 commentaire)

16/01/2013 — Proposition de loi N° 594 visant à affirmer le caractère intangible de l'appellation de la Voie sacrée nationale

12/12/2012 — Proposition de loi N° 501 visant à ce que le vin français fasse partie intégrante du patrimoine culturel et gastronomique protégé en France

12/12/2012 — Proposition de loi N° 506 tendant à interdire la surtaxation des appels téléphoniques vers les services publics à but social et vers Pôle Emploi

27/11/2012 — Proposition de loi N° 452 visant à faire de la date du 5 mai une journée uniquement dédiée à la mémoire et au recueillement des victimes de Furiani

27/11/2012 — Proposition de loi N° 449 relative à l'autorisation pour un contribuable d'ester au nom de la commune

27/11/2012 — Proposition de loi N° 450 tendant à supprimer la possibilité de redistribuer l'écrêtement des indemnités des élus en cumul de mandats

13/11/2012 — Proposition de loi N° 388 pour l'institution de l'Alliance civile en complément du mariage et du PACS

13/11/2012 — Proposition de loi N° 360 visant à interdire la communication à des tiers des informations nominatives figurant dans les pièces administratives exigées pour la circulation des véhicules

13/11/2012 — Proposition de loi N° 381 relative au plafonnement des indemnités des élus

26/09/2012 — Proposition de loi N° 226 visant à attribuer la carte du combattant aux militaires ayant exercé au moins 4 mois en Algérie, avant le 1er juillet 1964

Cosignataire (3 commentaires)

12/09/2012 — Proposition de loi N° 163 tendant à introduire une dose de représentation proportionnelle lors des élections législatives et à limiter les risques d'arbitraire gouvernemental lors du redécoupage des circonscriptions

12/09/2012 — Proposition de loi N° 189 visant à élargir les conditions d'attribution de la carte du combattant aux anciens combattants d'Algérie ou des opérations extérieures

12/09/2012 — Proposition de loi N° 173 relative au délai entre le premier et le deuxième tour des élections législatives en cas de coïncidence avec les élections présidentielles

12/09/2012 — Proposition de loi N° 151 tendant à faciliter le transfert des débits de boissons de quatrième catégorie au sein d'une même intercommunalité

12/09/2012 — Proposition de loi N° 162 visant à rétablir l'égalité entre les combattants d'Afrique du Nord pour l'attribution du bénéfice de la campagne double

17/08/2012 — Proposition de loi N° 140 organique tendant à organiser simultanément les élections présidentielles et législatives afin de rétablir l'équilibre institutionnel entre pouvoir exécutif et pouvoir législatif

27/07/2012 — Proposition de loi N° 132 organique permettant d'établir une commission indépendante chargée d'élaborer le projet de redécoupage des circonscriptions législatives afin de limiter les risques d'arbitraire gouvernemental

27/07/2012 — Proposition de loi N° 133 constitutionnelle permettant de renforcer le rôle de la commission indépendante actuellement prévue par l'article 25 de la Constitution afin de limiter les risques d'arbitraire gouvernemental lors du redécoupage des circonscriptions législatives

first

left

12 13 14 15 16

right

last

Questions fréquentes — Données — API — Législature précédente — Législature suivante — Mentions légales — Contact

RegardsCitoyens.org