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Propositions de loi de
Marie-Jo Zimmermann
302 propositions de loi signées
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13
14
28/05/2014 — Proposition de loi N° 1977 visant à faciliter la création de livres adaptés pour les enfants atteints de dyspraxie
Cosignataire
22/05/2014 — Proposition de résolution N° 1968 tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'acquisition par la SNCF et le STIF de nouveaux trains dont les dimensions sont incompatibles avec celles du réseau ferré existant
Cosignataire
14/05/2014 — Proposition de loi N° 1949 visant à développer l'apprentissage au sein des collectivités territoriales
Cosignataire
29/04/2014 — Proposition de loi N° 1900 instaurant une journée nationale de la Diététique-Nutrition
Cosignataire
25/02/2014 — Proposition de loi N° 1815 visant à lutter contre la prolifération des espèces végétales envahissantes
Cosignataire
20/02/2014 — Proposition de résolution N° 1810 tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'exil des forces vives de France
Cosignataire
11/02/2014 — Proposition de loi N° 1782 relative aux arrêts de travail et aux indemnités journalières
Cosignataire
29/01/2014 — Proposition de loi N° 1741 tendant à interdire aux auteurs de crimes ou de délits et à leurs ayants droit de se porter partie civile contre leurs victimes ou contre les forces de l'ordre
Auteur (
1 commentaire)
14/01/2014 — Proposition de loi N° 1696 tendant à garantir l'égal accès des femmes et des hommes aux fonctions d'adjoint au maire
Auteur
14/01/2014 — Proposition de loi N° 1693 tendant à ramener à six mois avant l'élection le délai de prise en compte des comptes de campagne
Auteur
16/12/2013 — Proposition de loi N° 1644 tendant à proroger jusqu'au 1er juillet 2014 la possibilité de découper les nouveaux cantons en cas d'annulation par le Conseil d'Etat
Auteur
16/12/2013 — Proposition de loi N° 1646 tendant à appliquer l'écotaxe sur les poids lourds dès le 1er juillet 2014 et à supprimer les abattements préférentiels dont profitent certaines régions
Auteur
21/11/2013 — Proposition de loi N° 1567 visant à la reconnaissance de l'Etat et à l'instauration de mesures de réparation en faveur des pupilles de la Nation et des orphelins de guerre ou du devoir
Cosignataire
21/11/2013 — Proposition de loi N° 1568 visant à reculer la limite d'âge et la mise à la retraite d'office dans la fonction et le secteur publics
Cosignataire
06/11/2013 — Proposition de loi N° 1515 tendant à honorer les anciens combattants de la guerre 1939-1945 de la Croix de Chevalier de la Légion d'honneur
Cosignataire (
2 commentaires)
29/10/2013 — Proposition de loi N° 1500 constitutionnelle visant à établir une règle d'or fiscale pour préserver la confiance dans l'impôt
Cosignataire
28/10/2013 — Proposition de loi N° 1498 constitutionnelle visant à garantir l'équilibre budgétaire de l'Etat et à assurer le respect de la règle de platine
Cosignataire
23/10/2013 — Proposition de loi N° 1481 relative à l'extension des chèques emploi service universels au bénéfice des particuliers par le biais du syndicat des copropriétaires
Cosignataire
23/10/2013 — Proposition de loi N° 1477 relative à la création de Dettes publiques de France, site d'information national
Cosignataire
10/10/2013 — Proposition de loi N° 1457 constitutionnelle visant à instaurer le référendum d'initiative citoyenne
Cosignataire
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