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Rapports de Marie-Noëlle Battistel

14 rapports signés

11/01/2017 — Avis N° 4376 de la Commission des affaires économiques sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Bruno Le Roux et plusieurs de ses collègues portant adaptation du code minier au droit de l'environnement (4251).

Rapporteur pour la Commission des affaires économiques

26/10/2016 — Rapport d'information N° 4157 déposé en application de l'article 145 du règlement en conclusion des travaux de la mission d'information commune sur l'application de la loi n°2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte

20/07/2016 — Rapport N° 3979 de la Commission des affaires économiques sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2016-129 du 10 février 2016 portant sur un dispositif de continuité de fourniture succédant à la fin des offres de marché transitoires de gaz et d'électricité (n°3966).

Rapporteur pour la Commission des affaires économiques

04/05/2016 — Rapport d'information N° 3690 de la Commission des affaires économiques déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques sur les enjeux et impacts de l'effacement électrique diffus

Rapporteur pour la Commission des affaires économiques

19/04/2016 — Rapport d'information N° 3629 de la Délégation de l'assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs

Rapporteur pour la Délégation de l'assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

24/07/2015 — Rapport N° 3004 de la Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte sur, en vue de la lecture définitive le projet de loi, modifié par le Sénat, en nouvelle lecture, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

Rapporteur pour la Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

15/05/2015 — Rapport N° 2736 de la Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte sur, en nouvelle lecture, le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

Rapporteur pour la Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (1 commentaire)

10/03/2015 — Rapport N° 2624 sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

Rapporteur pour la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

09/10/2014 — Avis N° 2262 (Tome III) sur le projet de loi de finances pour 2015

27/09/2014 — Rapport N° 2230 de la Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

Rapporteur pour la Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (3 commentaires)

15/05/2014 — Rapport d'information N° 1923 de la Délégation de l'assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur la proposition de loi (n° 1856) relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant

Rapporteur pour la Délégation de l'assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

21/01/2014 — Rapport N° 1702 de la Commission des affaires sociales sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Bruno Le Roux et plusieurs de ses collègues visant à mettre en place un dispositif de réduction d'activité des moniteurs de ski ayant atteint l'âge de liquidation de leur pension de retraite et souhaitant prolonger leur activité au bénéfice des nouveaux moniteurs

Rapporteur pour la Commission des affaires sociales

10/10/2013 — Avis N° 1430 (Tome IV) sur le projet de loi de finances pour 2014

07/10/2013 — Rapport d'information N° 1404 de la Commission des affaires économiques déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques sur l'hydroélectricité

Rapporteur pour la Commission des affaires économiques

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