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Dossiers parlementaires de
Maurice Leroy
Nouvelle organisation territoriale de la république (
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Délimitation des régions et modification du calendrier électoral (
48 interventions
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Objectifs régionaux de dépenses d'assurance maladie (
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Débat sur la réforme territoriale (
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Reconnaissance du vote blanc (
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Projet de loi de finances rectificative pour 2012 (
2 interventions
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Délai de prescription de l'action publique des agressions sexuelles (
2 interventions
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