Questions orales de Michèle Bonneton

Monsieur le président, chers collègues, monsieur le ministre de l’écologie, depuis plusieurs jours la France connaît le plus grave épisode de pollution de l’air depuis décembre 2007. Des enfants souffrant de graves difficultés respiratoires doivent être conduits d’urgence à l’hôpital. Les adultes ne sont pas épargnés. Selon des informations ré...

Monsieur le ministre de l’économie et des finances, alors que le projet de budget pour 2014 vient d’être déposé sur le bureau de l’Assemblée nationale, un récent rapport de la Commission européenne fait état de l’importance de la fraude à la TVA en Europe et en France. D’après ce rapport, le manque à gagner pour notre pays s’élèverait à 32 mill...

Monsieur le ministre de la consommation, le projet de loi sur la consommation que nous examinons en ce moment à l'Assemblée nationale introduit l'action de groupe, une innovation importante. Les consommateurs lésés pourront se regrouper pour engager une action en justice. Nous souhaitons que cette innovation ne soit pas limitée aux préjudices ...

Madame la ministre, ma question porte sur un sujet déjà évoqué par M. Vigier, sans doute à cause de sa gravité : elle concerne les déserts médicaux. Une association de consommateur agréée publiait il y a quelque temps une étude très parlante qui s'appuyait sur une carte de France des déserts médicaux très explicite. Ce n'est donc pas faire de ...

Madame la ministre, le Gouvernement a annoncé un plan supplémentaire de réduction du budget de l'État de 5 milliards d'euros. Il serait très dommageable que les objectifs en matière de logement, et notamment en matière d'isolation et de rénovation thermiques, soient remis en cause. En effet, l'isolation et la rénovation thermiques agissent sur ...

Monsieur le ministre de l'économie et des finances, Chypre, réputé comme paradis fiscal, est en quasi-faillite avec un besoin de financement équivalent à son PIB. Parallèlement, l'évasion fiscale met en péril les États et les politiques publiques. Les paradis fiscaux sont en grande partie responsables de l'évasion fiscale due à des personnes ou...

Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, ma question s'adresse au ministre du redressement productif. Dans un contexte industriel et de l'emploi difficile, je souhaite vous interroger, monsieur le ministre, sur la filière de l'aluminium et ses alliages, qui est stratégique dans l'aéronautique, les transpor...