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Rapports de Nathalie Chabanne

5 rapports signés

27/02/2017 — Rapport d'information N° 4568 sur des actes de l'Union européenne déposé par la commission des affaires européennes sur la nouvelle organisation du marché de l'électricité, dans le cadre du quatrième paquet énergie

Rapporteur pour la Commission des affaires européennes

18/01/2017 — Rapport d'information N° 4391 sur des actes de l'Union européenne déposé par la commission des affaires européennes sur la prévention des conflits d'intérêt dans l'Union européenne

Rapporteur pour la Commission des affaires européennes

04/05/2016 — Rapport d'information N° 3723 sur des actes de l'Union européenne déposé par la commission des affaires européennes sur l'impact de la législation européenne en matière de services publics : le cas des télécommunications

Rapporteur pour la Commission des affaires européennes

27/01/2016 — Avis N° 3419 de la Commission de la défense nationale et des forces armées sur le projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la violation des embargos et autres mesures restrictives

Rapporteur pour la Commission de la défense nationale et des forces armées

23/12/2014 — Rapport d'information N° 2469 d'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le dispositif de soutien aux exportations d'armement

Rapporteur pour la Commission de la défense nationale et des forces armées

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