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Dossiers parlementaires de Nathalie Nieson


  • Représentation communale dans les communautés de communes et d'agglomération (6 interventions)
  • Projet de loi de finances pour 2013 (4 interventions)
  • Adaptation de la procédure pénale au droit de l'union européenne (3 interventions)
  • Prévention de la récidive et individualisation des peines (2 interventions)
  • Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (1 intervention)
  • Loi de finances pour 2014 (1 intervention)
  • Accessibilité des établissements des transports et de la voirie pour les personnes handicapées et accès au service civique pour les jeunes en situation de handicap (1 intervention)
  • Accession de la france au protocole sur le statut des quartiers généraux militaires internationaux créés en vertu de l'otan (1 intervention)

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