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Dossiers parlementaires de
Nathalie Nieson
Représentation communale dans les communautés de communes et d'agglomération (
6 interventions
)
Projet de loi de finances pour 2013 (
4 interventions
)
Adaptation de la procédure pénale au droit de l'union européenne (
3 interventions
)
Prévention de la récidive et individualisation des peines (
2 interventions
)
Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (
1 intervention
)
Loi de finances pour 2014 (
1 intervention
)
Accessibilité des établissements des transports et de la voirie pour les personnes handicapées et accès au service civique pour les jeunes en situation de handicap (
1 intervention
)
Accession de la france au protocole sur le statut des quartiers généraux militaires internationaux créés en vertu de l'otan (
1 intervention
)
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