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Dossiers parlementaires de
Nicolas Bays
Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (
13 interventions
)
Loi de programmation militaire 2014-2019 (
8 interventions
)
Activités privées de protection des navires (
8 interventions
)
Projet de loi de finances pour 2013 (
4 interventions
)
Programmation militaire pour les années 2015 à 2019 (
2 interventions
)
Voie sacrée nationale (
1 intervention
)
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015 (
1 intervention
)
Droit des étrangers (
1 intervention
)
Prorogation de l'état d'urgence (
1 intervention
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