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Propositions de loi de
Nicole Ameline
106 propositions de loi signées
2
3
4
5
6
13/11/2012 — Proposition de loi N° 367 visant à lutter contre le tourisme de transplantation d'organes
Cosignataire
13/11/2012 — Proposition de loi N° 366 visant à limiter l'exposition des populations vulnérables aux phtalates dans les établissements de santé
Cosignataire
13/11/2012 — Proposition de loi N° 368 visant à renforcer la lutte contre les mutilations génitales féminines
Cosignataire
26/09/2012 — Proposition de loi N° 213 visant à permettre un meilleur accès à la contraception notamment pour les mineures et à l'interruption volontaire de grossesse
Cosignataire
12/09/2012 — Proposition de loi N° 162 visant à rétablir l'égalité entre les combattants d'Afrique du Nord pour l'attribution du bénéfice de la campagne double
Cosignataire
23/08/2012 — Proposition de loi N° 145 relative à l'aide médicale d'Etat
Cosignataire (
1 commentaire)
2
3
4
5
6
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