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Rapports de
Nicole Ameline
5 rapports signés
13/10/2016 — Avis N° 4128 (Tome IV) de la Commission des affaires étrangères sur le projet de loi de finances pour 2017 (n°4061).
Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères
11/05/2016 — Rapport N° 3734 de la Commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord (ensemble un règlement transférant la compétence de régulation économique ferroviaire de la Commission intergouvernementale aux organismes de contrôle nationaux, établissant les principes de la coopération entre ceux-ci et portant établissement d'un cadre de tarification pour la liaison fixe transmanche, et une annexe) (n°3577).
Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères
10/02/2016 — Rapport N° 3491 de la Commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Irak sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements
Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères
15/02/2013 — Rapport N° 703 de la Commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de la convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire
Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères
06/02/2013 — Rapport N° 702 de la Commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de sécurité sociale sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation internationale pour l'énergie de fusion en vue de la mise en oeuvre conjointe du projet ITER
Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères
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