Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
Rapports de la mission :
- Rapport d'information N° 1951 déposé en application de l'article 146-3 du règlement, sur l'évaluation du paquet énergie-climat de 2008 en France
- Rapport d'information N° 1879 déposé en application de l'article 146-3 du règlement, sur l'évaluation de la politique d'accueil des demandeurs d'asile
- Rapport d'information N° 1728 déposé en application de l'article 146-3 du règlement, sur l'évaluation de l'adéquation entre l'offre et les besoins de formation professionnelle
- Rapport d'information N° 1613 déposé en application de l'article 146-3 du règlement, sur l'évaluation des politiques publiques en faveur de la mobilité sociale des jeunes
- Rapport d'information N° 1591 déposé en application de l'article 146-3 du règlement, sur l'évaluation du réseau culturel de la France à l'étranger
- Rapport d'information N° 1225 déposé en application de l'article 146-3 du règlement, sur l'évaluation du soutien public aux exportations
- Rapport d'information N° 764 déposé en application de l'article 146-3 du règlement, sur l'évaluation des politiques publiques de lutte contre le tabagisme
- Rapport d'information N° 763 déposé en application de l'article 146-3 du règlement, sur l'évaluation des dispositifs publics d'aide à la création d'entreprises
- Rapport d'information N° 435 déposé en application de l'article 146-3 du règlement, sur la mise en oeuvre des conclusions du rapport d'information (n° 4019) du 1er décembre 2011 sur l'évaluation de la révision générale des politiques publiques (RGPP)
- Rapport d'information N° 350 déposé en application de l'article 146-3 du règlement, sur la mise en oeuvre des conclusions du rapport d'information (n° 3968) du 17 novembre 2011 sur la médecine scolaire
