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Commission d'enquête visant à évaluer les conséquences sur l'investissement public et les services publics de proximité de la baisse des dotations de l'État aux communes et aux epci
Réunions de la commission :
8 septembre 2015 :
16h30
—
18h
2 septembre 2015 :
15h
—
16h30
1er septembre 2015 :
15h
—
16h30
—
18h
7 juillet 2015 :
16h
1
2
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