Commission de la défense nationale et des forces armées
Rapports de la commission :
- Rapport d'information N° 2114 déposé en application de l'article 145 du règlement, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l'évolution du dispositif militaire français en Afrique et sur le suivi des opérations en cours
- Avis N° 1860 sur le projet de loi relatif aux activités privées de protection des navires
- Rapport N° 1786 sur la proposition de loi de M. Philippe Gosselin et plusieurs de ses collègues visant à affirmer le caractère intangible de l'appellation de la Voie sacrée nationale
- Avis N° 1601 sur le projet de loi, adopté, par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification du traité sur le commerce des armes
- Rapport N° 1551 sur le projet de loi, adopté, par le Sénat, relatif à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale
- Avis N° 1433 (Tome II) sur le projet de loi de finances pour 2014
