Commission de la défense nationale et des forces armées
Rapports de la commission :
- Avis N° 3115 (Tome V) sur le projet de loi de finances pour 2016
- Rapport N° 3066 sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Patricia Adam et M. Philippe Nauche relative aux mesures de surveillance des communications électroniques internationales
- Rapport N° 2831 sur la proposition de loi de M. Yves Fromion et plusieurs de ses collègues visant à expérimenter un service civique de défense
- Rapport N° 2816 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense
- Rapport d'information N° 2745 déposé en application de l'article 145 du règlement,, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l'état d'avancement de la manœuvre ressources humaines et les conséquences des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme du 2 octobre 2014
- Avis N° 2691 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif au renseignement
- Rapport d'information N° 2554 déposé en application de l'article 145 du règlement,, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la formation des militaires
