Commission des affaires économiques
Rapports de la commission :
- Rapport N° 414 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social
- Rapport N° 413 sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à assurer l'aménagement numérique du territoire
- Rapport N° 412 sur la proposition de loi de MM. Jean-Louis Borloo, Franck Reynier et Thierry Benoit et plusieurs de leurs collègues visant à déconnecter le prix du gaz de celui du pétrole pour la fixation des tarifs réglementés du gaz naturel
- Rapport N° 411 sur la proposition de loi de MM. Jean-Christophe Lagarde, Thierry Benoit et Jean-Louis Borloo et plusieurs de leurs collègues tendant à prévenir le surendettement
- Avis N° 397 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la création de la banque publique d'investissement
- Avis N° 253 (Tome I) sur le projet de loi de finances pour 2013
