Commission des affaires économiques
Rapports de la commission :
- Rapport N° 1160 sur la proposition de résolution européenne de M. Bruno Le Roux et Mme Catherine Quéré et plusieurs de leurs collègues sur la réforme des droits de plantation de vigne
- Rapport N° 1156 sur le projet de loi relatif à la consommation
- Rapport N° 1105 sur le projet de loi, modifié par le Sénat, habilitant le Gouvernement à adopter des mesures de nature législative pour accélérer les projets de construction
- Rapport N° 1041 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, habilitant le Gouvernement à légiférer pour accélérer les projets de construction
- Rapport d'information N° 1023 déposé en application de l'article 145 du règlement,, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les zones franches urbaines
- Rapport N° 1008 sur la proposition de résolution européenne de M. François Brottes, Mme Brigitte Allain, MM. André Chassaigne, Joël Giraud, Germinal Peiro et Franck Reynier sur le respect de la chaîne alimentaire
- Avis N° 969 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche
- Rapport N° 968 sur la proposition de résolution européenne de Mme Danielle Auroi et M. Hervé Gaymard, rapporteur de la commission des affaires européennes sur l'avenir de la politique agricole commune après 2013
- Avis N° 879 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine du développement durable
- Avis N° 844 sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transports
