Commission des affaires économiques
Rapports de la commission :
- Rapport d'information N° 4156 déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, sur la mise en application des titres III et IV de la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
- Rapport d'information N° 4139 déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, sur la mise en application de la loi n°2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation
- Avis N° 4127 (Tome II) sur le projet de loi de finances pour 2017 (n°4061).
