Commission des affaires économiques
Rapports de la commission :
- Rapport N° 3562 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, habilitant le Gouvernement à légiférer pour simplifier et rationaliser l'organisation de la collecte de la participation des employeurs à l'effort de construction et la distribution des emplois de cette participation (n°3512).
- Rapport d'information N° 3557 déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, sur la mise en application de la loi n°2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire
- Rapport d'information N° 3503 déposé en application de l'article 145 du règlement, sur la mobilisation du foncier privé en faveur du logement
- Rapport N° 3448 sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, en faveur de la compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire
- Avis N° 3391 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour une République numérique
- Rapport d'information N° 3363 déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, sur la mise en application de la loi n° 2012-1270 du 20 novembre 2012 relative à la régulation économique outre-mer et portant diverses dispositions relatives aux outre-mer
- Rapport N° 3355 sur la proposition de loi de Mme Brigitte Allain et plusieurs de ses collègues visant à favoriser l'ancrage territorial de l'alimentation
- Rapport N° 3295 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif aux réseaux des chambres de commerce et d'industrie et des chambres de métiers et de l'artisanat
- Rapport N° 3281 sur la proposition de loi de MM. François de Mazières et Serge Grouard et plusieurs de leurs collègues visant à financer la rénovation des casernes en activité dégradées des ministères de la défense et de l'intérieur par l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
- Avis N° 3247 sur le projet de loi de finances rectificative pour 2015
