Commission des affaires étrangères
Rapports de la commission :
- Avis N° 254 (Tome III) sur le projet de loi de finances pour 2013
- Rapport N° 230 sur la proposition de résolution européenne de M. Christophe Caresche, rapporteur de la commission des affaires européennes sur l'ancrage démocratique du gouvernement économique européen
- Rapport N° 205 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire
- Rapport N° 126 sur le projet de loi autorisant la ratification de l'accord relatif aux pêches dans le sud de l'océan indien
- Rapport N° 125 sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'amendement à la convention sur la protection physique des matières nucléaires
