Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Rapports de la commission :
- Rapport N° 3971, en vue de la lecture définitive sur le projet de loi, modifié par le Sénat en nouvelle lecture, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (n°3942).
- Rapport N° 3921 sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de MM. Bruno Le Roux, Laurent Grandguillaume et plusieurs de leurs collègues relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes (3855).
- Rapport N° 3894 sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, précisant les modalités de création d'une installation de stockage réversible en couche géologique profonde des déchets radioactifs de haute et moyenne activité à vie longue (n°3755).
- Rapport N° 3833, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, adopté par le Sénat, en deuxième lecture, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (n°3748).
- Avis N° 3733 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de l'accord de Paris adopté le 12 décembre 2015 (n°3719).
- Rapport d'information N° 3580 déposé en application de l'article 145 du règlement,, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les nuisances aéroportuaires
- Rapport N° 3564 sur le projet de loi, modifié par le Sénat, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (n°3442).
- Avis N° 3548 sur la proposition de loi organique, modifiée, par le Sénat, relative à la nomination à la présidence du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité (n°3440).
- Rapport N° 3485 sur la proposition de résolution européenne de Mme Danielle Auroi, rapporteur de la commission des affaires européennes sur la révision des procédures de mesure des émissions de polluants atmosphériques automobiles
- Rapport d'information N° 3425 déposé en application de l'article 145 du règlement,, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les continuités écologiques
