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Paola Zanetti
Actualisation du droit des outre-mer (
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Perte de la nationalité française et crime d'indignité nationale (
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Élargissement des conditions d'attribution de la carte du combattant aux anciens combattants de la guerre d'algérie (
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Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015 (
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Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur -interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au parlement européen (
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Loi de finances pour 2014 (
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Statut accueil et habitat des gens du voyage (
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Projet de loi de finances pour 2016 (
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Sécurisation de l'emploi (
1 intervention
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 (
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