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Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Dossiers parlementaires de Paola Zanetti


  • Actualisation du droit des outre-mer (51 interventions)
  • Perte de la nationalité française et crime d'indignité nationale (25 interventions)
  • Élargissement des conditions d'attribution de la carte du combattant aux anciens combattants de la guerre d'algérie (12 interventions)
  • Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015 (10 interventions)
  • Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur -interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au parlement européen (9 interventions)
  • Loi de finances pour 2014 (6 interventions)
  • Statut accueil et habitat des gens du voyage (3 interventions)
  • Projet de loi de finances pour 2016 (2 interventions)
  • Sécurisation de l'emploi (1 intervention)
  • Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 (1 intervention)

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