On impose désormais les veufs et veuves ayant élevé des enfants comme des célibataires c'est à dire avec 1 part.
Or, ils ont généralement des charges plus lourdes, ne serait-ce que l'entretien d'un logement bien plus grand qu'ils ont acheté pour loger toute une famille..
Mesdames les Députés
Merci pour votre amendement n°410A..... malheureusement rejeté. Cette demi-part qui m’a été retirée augmente ma taxe habitation de 80% (900,00€) sans parler du reste taxe foncière et impôts sur le revenu. Navigant dans la Marine marchande et divorcé je n’ai pu demander au ju...
Bonjour,
Le mot "clé" a été dis par notre chère Pascale : l'ascenseur républicain ne devrait pas être bloqué car il permet d'offrir aux plus démunis les mêmes chances de réussite. Cordialement
La "spécialisation" de M.Dosière est en soi utile à l'intérêt général; il faut donc lui en être reconnaissant. Mais ses électeurs ne l'élisent pas pour çà.
Cette mesure est d'autant plus injuste qu'elle pénalise la stabilité des couples puisque, en cas de séparation,
l'époux qui a la garde des enfants sera, lui, imposé avec 1 part 1/2 lorsqu'il ne les aura plus à charge !
Je suis tout à fait d'accord avec cet amendement, j'avais alerté Madame Edith GUEUGNEAU députée de ma circonscription sur cette mesure prise par le gouvernement précédent et qui me parait injuste. j4espèreque cet amendement sera défini.
Je crains bien que les idéologues que vous dénoncez sont justement ceux qui veulent empêcher à tout prix la visibilité des religions dans l'espace public. Rappelons que l'Etat applique les lois sans distinction d'origine, de race ou de religion pour se déterminer légalement, c'est-à-dire qu'il ne...
Je suis totalement agnostique, ce qui ne m'empêche pas d'avoir des principes moraux et je ne vois pas en vertu de
quel principe moral, il faudrait être autorisé en public à montrer que l'on appartient à telle ou telle religion.
Historiquement les religions n'ont produites que des guerres et en pr...
Je ne vois vraiment pas pour quelle raison il faudrait chercher à dissimuler à tout prix sa religion pour faire du sport. C'est un problème de liberté individuelle : la loi se saurait empêcher ce qui ne porte pas préjudice à autrui, et porter un signe religieux en faisant du sport ne porte préjud...
Cette précarité est due en particulier à Lionel Jospin qui a mis en extinction le corps des assistants, au lieu d'introduire pour eux des CDD de 3 ans renouvelables 2 ou 3 fois d'année en année.
pour ce qui est du sujet , le taux de sucre dans les boissons en outre_mer effectivement il est inadmissible que le taux autorisé soit supérieur ici , la nourriture locale favorise déjà suffisamment l’absorption de sucre comme ça, je crois qu'il devrait même être inférieur à la métropole, j'en ap...
donc si je comprends bien les hétéros qui ont des enfants homosexuels! les auront si mal élevé qu'ils les
considèrent incapables d’élever des enfants donc vous êtes tous des incapables!! ici à Mayotte il y a tellement d'enfants qu'ils s'élèvent seuls dans la rue et çà gènes personne çà ce sont ...
Monsieur le Député, votre vote engagera notre société dans une voie sans issue, créant plus de problèmes qu'il n'en règlera avec l'arrivée dans la société d'enfants profondément troublés par leurs origines, quoi que les médias nous en disent... Que répondre à ces enfants, devenus adultes, qui cra...
C'est une inégalité criante que d'imposer à un bébé ou à un enfant d'être élevé par deux hommes ou par deux femmes.
Comment peut-on délibérément décider par une loi que des enfants ne connaitront jamais leur vrai père ou leur vraie mère
Monsieur le député, comment pouvez-vous voter une telle horr...
vous ne seriez pas un peu hors sujet ? on nous parle de diabète, de soda, de sucre, vous repondez mariage....
seriez vous contre le mariage des obèses entre eux ?... (humooour!)
l'obesité n'est elle pas le syndrome d'une société qui mange plus qu'elle ne bouge ?
si la reponse est oui , le taux de sucre n'est pas en cause.
si la reponse est non , le taux de sucre n'est pas en cause.
si c'est une maladie trouvons un remède! si c'est une deviance humaine, evitons qu'elle n...
Selon la DDHC de 1789 qui fait partie du préambule de notre Constitution on accède aux postes selon ses capacités et talents PAS en fonction de son sexe.
Il faut laisser aux électeurs le CHOIX total de leur représentant. Quand il y a des listes de femmes au régionales naguère pas une n'a dépassé ...
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Projet de loi N° 1395 - À propos de l'amendement n°410A, Y. BOUILLAC a dit le 09/02/2015 :
On impose désormais les veufs et veuves ayant élevé des enfants comme des célibataires c'est à dire avec 1 part. Or, ils ont généralement des charges plus lourdes, ne serait-ce que l'entretien d'un logement bien plus grand qu'ils ont acheté pour loger toute une famille..
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Projet de loi N° 1395 - À propos de l'amendement n°410A, Redg (retraité) a dit le 20/10/2014 :
Mesdames les Députés Merci pour votre amendement n°410A..... malheureusement rejeté. Cette demi-part qui m’a été retirée augmente ma taxe habitation de 80% (900,00€) sans parler du reste taxe foncière et impôts sur le revenu. Navigant dans la Marine marchande et divorcé je n’ai pu demander au ju...
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À propos d'une question écrite du 30/09/2014, Anonyme a dit le 01/10/2014 :
Bonjour, Le mot "clé" a été dis par notre chère Pascale : l'ascenseur républicain ne devrait pas être bloqué car il permet d'offrir aux plus démunis les mêmes chances de réussite. Cordialement
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Proposition de loi N° 393, SIANOXA a dit le 09/03/2014 :
La "spécialisation" de M.Dosière est en soi utile à l'intérêt général; il faut donc lui en être reconnaissant. Mais ses électeurs ne l'élisent pas pour çà.
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Projet de loi N° 1395 - À propos de l'amendement n°410A, courijou a dit le 05/01/2014 :
Cette mesure est d'autant plus injuste qu'elle pénalise la stabilité des couples puisque, en cas de séparation, l'époux qui a la garde des enfants sera, lui, imposé avec 1 part 1/2 lorsqu'il ne les aura plus à charge !
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Texte de la commission annexé au Rapport N° 1587 - À propos de l'amendement n°653, cauwel jacques a dit le 19/12/2013 :
mr le president cela ressemble a une foir d empogne 2012 ps tous pouvoirs 2013 avec le pes au pouvoir desespoir des votants benevoles de la politique
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Projet de loi N° 1395 - À propos de l'amendement n°410A, amagnylauferon (contrôleur des impôts à la retraite) a dit le 17/10/2013 :
Je suis tout à fait d'accord avec cet amendement, j'avais alerté Madame Edith GUEUGNEAU députée de ma circonscription sur cette mesure prise par le gouvernement précédent et qui me parait injuste. j4espèreque cet amendement sera défini.
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À propos d'une question écrite du 26/02/2013, laïc a dit le 07/10/2013 :
Je crains bien que les idéologues que vous dénoncez sont justement ceux qui veulent empêcher à tout prix la visibilité des religions dans l'espace public. Rappelons que l'Etat applique les lois sans distinction d'origine, de race ou de religion pour se déterminer légalement, c'est-à-dire qu'il ne...
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À propos d'une question écrite du 26/02/2013, laicafond a dit le 06/10/2013 :
Je suis totalement agnostique, ce qui ne m'empêche pas d'avoir des principes moraux et je ne vois pas en vertu de quel principe moral, il faudrait être autorisé en public à montrer que l'on appartient à telle ou telle religion. Historiquement les religions n'ont produites que des guerres et en pr...
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À propos d'une question écrite du 26/02/2013, laïc a dit le 03/10/2013 :
Je ne vois vraiment pas pour quelle raison il faudrait chercher à dissimuler à tout prix sa religion pour faire du sport. C'est un problème de liberté individuelle : la loi se saurait empêcher ce qui ne porte pas préjudice à autrui, et porter un signe religieux en faisant du sport ne porte préjud...
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À propos d'une question écrite du 04/06/2013, goccam (retraité) a dit le 05/06/2013 :
Cette précarité est due en particulier à Lionel Jospin qui a mis en extinction le corps des assistants, au lieu d'introduire pour eux des CDD de 3 ans renouvelables 2 ou 3 fois d'année en année.
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Proposition de loi N° 393, jamuze (CITOYEN) a dit le 08/02/2013 :
pour ce qui est du sujet , le taux de sucre dans les boissons en outre_mer effectivement il est inadmissible que le taux autorisé soit supérieur ici , la nourriture locale favorise déjà suffisamment l’absorption de sucre comme ça, je crois qu'il devrait même être inférieur à la métropole, j'en ap...
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Proposition de loi N° 393, jamuze (CITOYEN) a dit le 08/02/2013 :
donc si je comprends bien les hétéros qui ont des enfants homosexuels! les auront si mal élevé qu'ils les considèrent incapables d’élever des enfants donc vous êtes tous des incapables!! ici à Mayotte il y a tellement d'enfants qu'ils s'élèvent seuls dans la rue et çà gènes personne çà ce sont ...
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Proposition de loi N° 393, françaisenormale a dit le 06/02/2013 :
Monsieur le Député, votre vote engagera notre société dans une voie sans issue, créant plus de problèmes qu'il n'en règlera avec l'arrivée dans la société d'enfants profondément troublés par leurs origines, quoi que les médias nous en disent... Que répondre à ces enfants, devenus adultes, qui cra...
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Proposition de loi N° 393, François RAUDOT a dit le 04/02/2013 :
C'est une inégalité criante que d'imposer à un bébé ou à un enfant d'être élevé par deux hommes ou par deux femmes. Comment peut-on délibérément décider par une loi que des enfants ne connaitront jamais leur vrai père ou leur vraie mère Monsieur le député, comment pouvez-vous voter une telle horr...
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Proposition de loi N° 393, Mixel66 a dit le 01/02/2013 :
vous ne seriez pas un peu hors sujet ? on nous parle de diabète, de soda, de sucre, vous repondez mariage.... seriez vous contre le mariage des obèses entre eux ?... (humooour!)
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Proposition de loi N° 393, Gonçalvès Patrice (retraite) a dit le 31/01/2013 :
Totalement en accord avec Idelouv :De quel droit peut'on imposer à un enfant cette décision politique?
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Proposition de loi N° 393, Mixel66 a dit le 01/01/2013 :
comment diable le soda est il à classer dans les produits de consommation courante ?
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Proposition de loi N° 393, Mixel66 a dit le 01/01/2013 :
l'obesité n'est elle pas le syndrome d'une société qui mange plus qu'elle ne bouge ? si la reponse est oui , le taux de sucre n'est pas en cause. si la reponse est non , le taux de sucre n'est pas en cause. si c'est une maladie trouvons un remède! si c'est une deviance humaine, evitons qu'elle n...
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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Suite à ses propos du 18/09/2012, YVAN BACHAUD (retraité) a dit le 12/10/2012 :
Selon la DDHC de 1789 qui fait partie du préambule de notre Constitution on accède aux postes selon ses capacités et talents PAS en fonction de son sexe. Il faut laisser aux électeurs le CHOIX total de leur représentant. Quand il y a des listes de femmes au régionales naguère pas une n'a dépassé ...
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