Questions orales de Pascale Crozon
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Madame la ministre des familles, de l’enfance et des droits des femmes, dans quelques minutes, nous voterons en lecture définitive la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel. Ce texte d’émancipation nous invite à ne plus regarder les personnes prostituées comme des coupables, à ne plus porter sur elles un jugeme...
Ma question s’adresse à M. le ministre de l’intérieur et concerne la mise en oeuvre de la réforme de l’asile, entrée en application le 1er novembre dernier. Si l’Office français de protection des réfugiés et apatrides, l’OFPRA, a très largement anticipé le volet « procédures » de cette réforme, la mise en oeuvre du schéma national d’accueil, d...
Monsieur le Premier ministre, je vous remercie d’avoir rappelé que l’égalité entre les hommes et les femmes fait partie de notre pacte républicain. Cent trente-quatre femmes et trente-cinq enfants sont morts en 2014 en France dans un contexte de violences conjugales et familiales. Ce chiffre glaçant, qui représente 20 % des homicides dans notr...
Ma question s’adresse à Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique. Elle concerne la situation des agents de surveillance de la voie publique, communément appelés ASVP. Agents de catégorie C assermentés et agréés par les préfectures, les ASVP sont recrutés sans concours pour remplir des missions de surveillance, administ...
Ma question s'adresse au ministre du redressement productif et concerne les conséquences de l'accord de compétitivité signé récemment entre les partenaires sociaux de Renault sur ses filiales basées en France, notamment sur ACI, à Villeurbanne. Comme ils le craignaient, les salariés d'ACI ont en effet été informés que cet accord s'appliquera da...
Ma question s'adresse à Mme la ministre des droits des femmes. Le 6 mars 2011, le gouvernement précédent repoussait l'idée d'un ministère des droits des femmes de plein droit, au motif que tous les ministères devraient s'en préoccuper. En réunissant vendredi dernier le premier comité interministériel sur la question depuis douze ans, le Premier...
