Questions orales de Paul Molac

Je vous remercie, madame la ministre, pour toutes ces explications. Je constate tout de même que la situation reste très tendue et que, lors de mes visites régulières aux maires, je suis interpellé sur cette question. J’espère que le plan portera effectivement ses fruits. Je prends acte de ce que vous n’envisagez pas pour l’instant la sectorisa...

Monsieur le ministre, pour les filières bilingues français et langue régionale, la répartition des frais de scolarité entre la commune de résidence de l’élève et celle où il est scolarisé est un souci que nous n’arrivons pas à régler. Ces classes bilingues sont considérées par l’éducation nationale comme pouvant accueillir des enfants de commun...

Monsieur le Premier ministre, la crise que traverse actuellement la Bretagne est d’abord sociale. Elle s’explique en partie par les stratégies hasardeuses de certaines entreprises agroalimentaires ainsi que par la pression exercée par la grande distribution. Mais ces difficultés s’expliquent aussi par la montée d’un sentiment de relégation terr...

Monsieur le ministre, la méthanisation est un processus primordial pour la diversification des activités des exploitations agricoles et la nécessaire transition énergétique et écologique. Le processus de méthanisation en France est d’une grande efficience écologique, notamment par l’amélioration de la qualité des eaux qu’il induit. Il permet p...

Les négociations entre les États-Unis et l'Union européenne sur un accord de libre-échange se sont ouvertes hier à Washington. La reconnaissance de l'exception culturelle, au crédit du Gouvernement français, a été accueillie comme une bonne nouvelle. Pour autant, l'arbre ne doit pas cacher la forêt. La question de l'harmonisation par le bas des...

Madame la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, vous avez annoncé vendredi dernier la mise en place d'un nouveau modèle de contrat d'achat d'électricité pour les installations éoliennes terrestres. Ce nouveau modèle permettra la signature anticipée des contrats d'achat, et cela sans dérogations particulières, afin de...

Ma question s'adresse à M. le ministre de l'éducation nationale et j'y associe tous les députés de cet hémicycle qui lui ont déjà écrit à propos des langues régionales. Le projet de loi sur la refondation de l'école ne fait aucune mention de leur enseignement. Comme de nombreux collègues et de nombreuses associations, je suis surpris et inquie...

Monsieur le président, mes chers collègues, ma question s'adresse à M. le ministre de l'agriculture. L'association Kokopelli, spécialisée dans la préservation et la distribution de variétés anciennes de semences, a été condamnée pour concurrence déloyale le 12 juillet dernier par la Cour de justice de l'Union européenne, qui a confirmé le juge...