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Monsieur le ministre délégué chargé des anciens combattants, je voudrais attirer l’attention de M. le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur l’inquiétante progression de la courbe du chômage des plus de cinquante ans dans le bassin d’emploi de la région Loire Centre où se trouve ma circonscri...
Ma question s'adresse à M. le Premier ministre. Par son arrêt du 19 mars 2013, la Cour de cassation vient d'annuler le licenciement, en 2008, d'une employée de la crèche associative Baby-Loup ignorant le règlement interne de cette structure. La Cour de cassation a invalidé les jugements successifs du conseil des prud'hommes de Mantes-la-Jolie...
Monsieur le ministre de l'agriculture, le Gouvernement a mis fin au mécanisme de la taxe fiscale affectée sur le lait le 3 octobre 2012, décision répondant aux exigences imposées par l'Union européenne et ayant de fortes répercussions pour le secteur des producteurs de lait. À ce stade, les producteurs pourraient dépasser leurs quotas sans enco...
Ma question s'adresse à Mme la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative. Je félicite Mme la ministre déléguée chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion, qui la supplée, pour sa capacité à être multicartes. Après la défense, la santé ! J'espère simplement que l'absence de Mm...
Ma question, à laquelle j'associe mon collègue de la Loire, François Rochebloine, s'adresse à M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt. Monsieur le ministre, comme vous le savez, la Loire est une grande région de production laitière. En 2010, dernières données connues avec certitude, elle a produit 344 millions de l...