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Dossiers parlementaires de
Philippe Baumel
Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur (
15 interventions
)
Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur -interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au parlement européen (
6 interventions
)
Politique de développement et solidarité internationale (
5 interventions
)
Création de la banque publique d'investissement nomination des dirigeants de bpi-groupe (
4 interventions
)
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015 (
4 interventions
)
Accord france-États-unis sur l'indemnisation de certaines victimes de la shoah (
4 interventions
)
Création des emplois d'avenir (
3 interventions
)
Projet de loi de finances pour 2016 (
3 interventions
)
Contrat de génération (
2 interventions
)
Approbation de l'accord entre la france et l'italie sur une nouvelle ligne ferroviaire lyon-turin (
2 interventions
)
Approbation du protocole additionnel à la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le gouvernement de la république française et le gouvernement du royaume du maroc (
2 interventions
)
Projet de loi de finances pour 2017 (
2 interventions
)
Accord avec le gabon relatif au transport aérien (
2 interventions
)
Projet de loi de finances pour 2013 (
1 intervention
)
Abrogation du conseiller territorial (
1 intervention
)
Débat sur le mali : au-delà de l'intervention militaire perspectives de reconstruction et de développement. (
1 intervention
)
Loi de finances pour 2014 (
1 intervention
)
Nouvelle organisation territoriale de la république (
1 intervention
)
Accord d'association union européenne-moldavie (
1 intervention
)
Accords d'association ue-euratom-ukraine et ue-euratom-géorgie (
1 intervention
)
Accord de coopération avec les États-unis en matière d'enquêtes judiciaires (
1 intervention
)
Ratification de l'accord de paris (
1 intervention
)
Agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d'information à grande échelle (
1 intervention
)
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