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Rapports de Philippe Kemel

6 rapports signés

26/10/2016 — Rapport d'information N° 4139 sur l'application des lois déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires économiques sur la mise en application de la loi n°2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation

Rapporteur pour la Commission des affaires économiques

08/07/2015 — Rapport N° 2917 de la Commission des affaires économiques sur la proposition de résolution européenne de Mme Audrey Linkenheld, rapporteur de la commission des affaires européennes sur la proposition de directive relative au secret d'affaires

Rapporteur pour la Commission des affaires économiques

04/02/2015 — Rapport d'information N° 2551 de la Mission d'information commune sur les investissements étrangers en france déposé en application de l'article 145 du règlement en conclusion des travaux de la mission d'information commune sur les investissements étrangers en France

Rapporteur pour la Mission d'information commune sur les investissements étrangers en france

01/12/2014 — Avis N° 2393 de la Commission des affaires économiques sur la proposition de loi constitutionnelle de MM. Éric Woerth et Damien Abad et plusieurs de leurs collègues visant à instaurer un principe d'innovation responsable

Rapporteur pour la Commission des affaires économiques

11/02/2013 — Avis N° 661 de la Commission des affaires économiques sur le projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires

Rapporteur pour la Commission des affaires économiques

10/10/2012 — Avis N° 253 (Tome XVII) de la Commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2013

Rapporteur pour la Commission des affaires économiques

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