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Rapports de
Philippe Noguès
4 rapports signés
25/03/2014 — Avis N° 1830 de la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur le projet de loi, adopté, par le Sénat, relatif à l'économie sociale et solidaire
Rapporteur pour la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
10/02/2014 — Rapport N° 1764 de la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la proposition de résolution européenne de Mme Danielle Auroi, rapporteur de la commission des affaires européennes sur la publication d'informations non financières par les entreprises
Rapporteur pour la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
07/02/2014 — Avis N° 1734 de la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur le projet de loi d'orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale
Rapporteur pour la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
25/09/2013 — Avis N° 1379 de la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'habilitation à prendre par ordonnances diverses mesures de simplification et de sécurisation de la vie des entreprises
Rapporteur pour la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
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