Avis N° 1379

Extrait

Mesdames, Messieurs, Le Gouvernement a souhaité engager au bénéfice des entreprises - comme à celui de l'ensemble des usagers de l'administration - un véritable « choc de simplification », visant à les libérer de certaines tâches et à leur permettre de se concentrer sur le coeur de leur activité. Il a donc organisé, au premier semestre de cette année, une vaste concertation avec les acteurs du monde économique afin d'identifier les facteurs clés de progrès en ce domaine.

Notre collègue Thierry Mandon, député de l'Essonne, a été chargé par le Premier ministre de proposer au Gouvernement, en relation étroite tant avec les entreprises qu'avec l'ensemble des services publics concernés, un programme de travail pour la simplification du cadre réglementaire et fiscal qui leur est applicable.

C'est sur la base de son rapport, intitulé « Mieux simplifier : la simplification collaborative » et remis au début du mois de juillet 2013, que le Comité interministériel...

Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée

(version pdf)