25 mars 2014

Avis N° 1830

de la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur le projet de loi, adopté, par le Sénat, relatif à l'économie sociale et solidaire

Extrait

Le présent projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire porte la volonté affirmée de la majorité actuelle de favoriser, dans la triple crise économique, écologique et démocratique à laquelle nous sommes confrontés, des solutions économiques, sociales et environnementales nouvelles, des modes de décider, d'entreprendre, de vivre ensemble différents.

Son examen par l'Assemblée nationale s'inscrit en effet dans une séquence qui a vu notre Assemblée adopter successivement une rénovation en profondeur des politiques en faveur de nos quartiers prioritaires, prendre position de manière très ferme sur l'adoption d'une directive ambitieuse sur la responsabilité sociale et environnementale des entreprises, donner plus de cohérence et plus de transparence à la politique française d'aide au développement, ou encore imaginer des solutions innovantes pour réduire les inégalités profondes de nos concitoyens face à l'accès au logement.

L'économie sociale et...

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