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Propositions de loi de
Philippe Vitel
363 propositions de loi signées
15
16
17
18
19
12/09/2012 — Proposition de loi N° 154 visant à renforcer la sécurisation des transactions sur les métaux précieux et non précieux
Cosignataire
23/08/2012 — Proposition de loi N° 145 relative à l'aide médicale d'Etat
Cosignataire (
1 commentaire)
23/08/2012 — Proposition de loi N° 143 portant obligation d'informer de la localisation des centres d'appels
Cosignataire
15
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19
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