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Propositions de loi de Razzy Hammadi

66 propositions de loi signées

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13/06/2013 — Proposition de résolution N° 1149 sur les travaux conduits par les institutions européennes tendant au renforcement de l'étiquetage des produits agricoles et alimentaires destinés à la consommation humaine

13/06/2013 — Proposition de loi N° 1142 de la Socialiste, républicain et citoyen visant à renforcer la lutte contre l'orpaillage illégal et contre la pêche illicite en Guyane

17/05/2013 — Proposition de loi N° 1044 constitutionnelle tendant à réformer le Conseil constitutionnel

28/03/2013 — Proposition de résolution N° 851 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à instituer une journée nationale de la laïcité

13/03/2013 — Proposition de résolution N° 781 sur les travaux conduits par les institutions européennes sur la politique de change européenne

Auteur pour la Commission des affaires européennes

06/02/2013 — Proposition de loi N° 699 de la Socialiste, républicain et citoyen relative au partage des responsabilités entre les acteurs de la lutte antidopage

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