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Rapports de Razzy Hammadi

17 rapports signés

09/11/2016 — Rapport N° 4191 de la Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Égalité et citoyenneté, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à l'égalité et à la citoyenneté (n°4141).

Rapporteur pour la Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Égalité et citoyenneté

26/10/2016 — Rapport d'information N° 4171 sur des actes de l'Union européenne déposé par la commission des affaires européennes sur le renforcement du Plan Juncker

Rapporteur pour la Commission des affaires européennes

25/10/2016 — Rapport N° 4155 la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté.

Rapporteur pour la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté

13/10/2016 — Annexe N° 7 au Rapport N° 4125 (Tome III) de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le projet de loi de finances pour 2017 (n°4061).

Rapporteur pour la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

27/06/2016 — Rapport d'information N° 3868 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur la taxation des produits agroalimentaires

Rapporteur pour la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

17/06/2016 — Rapport N° 3851 de la Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Égalité et citoyenneté sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, Egalité et citoyenneté (n°3679).

Rapporteur pour la Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Égalité et citoyenneté (16 commentaires)

03/05/2016 — Rapport d'information N° 3714 sur des actes de l'Union européenne déposé par la commission des affaires européennes sur la mise en œuvre du plan Juncker

Rapporteur pour la Commission des affaires européennes

08/10/2015 — Annexe N° 7 au Rapport N° 3110 (Tome III) de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le projet de loi de finances pour 2016

Rapporteur pour la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

04/06/2015 — Rapport N° 2811 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république sur la proposition de loi de MM. Bruno Le Roux et Razzy Hammadi et plusieurs de leurs collègues instaurant une action de groupe en matière de discrimination et de lutte contre les inégalités

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

07/04/2015 — Rapport d'information N° 2702 sur des actes de l'Union européenne déposé par la commission des affaires européennes sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur le Fonds européen pour les investissements stratégiques et modifiant les règlements (UE) n° 1291/2013 et (UE) n° 1316/2013 (E 9964)

Rapporteur pour la Commission des affaires européennes

09/10/2014 — Annexe N° 7 au Rapport N° 2260 (Tome III) de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le projet de loi de finances pour 2015

Rapporteur pour la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

14/02/2014 — Rapport N° 1773 sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la consommation

15/01/2014 — Rapport d'information N° 1709 sur des actes de l'Union européenne déposé par la commission des affaires européennes sur le suivi du pacte de croissance : l'impossible conciliation entre croissance et austérité

Rapporteur pour la Commission des affaires européennes

06/12/2013 — Rapport N° 1574 de la Commission des affaires économiques sur le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la consommation

Rapporteur pour la Commission des affaires économiques (2 commentaires)

24/06/2013 — Rapport N° 1156 de la Commission des affaires économiques sur le projet de loi relatif à la consommation

Rapporteur pour la Commission des affaires économiques (2 commentaires)

12/03/2013 — Rapport d'information N° 780 sur des actes de l'Union européenne déposé par la commission des affaires européennes sur la politique de change européenne

Rapporteur pour la Commission des affaires européennes

04/12/2012 — Rapport d'information N° 472 sur des actes de l'Union européenne déposé par la commission des affaires européennes sur le Pacte pour la croissance et l'emploi décidé par le Conseil européen des 28 et 29 juin 2012

Rapporteur pour la Commission des affaires européennes

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