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Intervention en hémicycle le 29/11/2012 : Création de la banque publique d'investissement nomination des dirigeants de bpi-groupe
Il est identique.
Intervention en hémicycle le 13/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Cet amendement est tout à fait identique à celui qui vient d'être présenté, monsieur le président.Il est d'abord identique quant au mode de calcul de la péréquation. Je crois qu'il n'est pas possible de retenir le dispositif proposé par le Gouvernement. Les régions étant aujourd'hui dépourvues de toute base fiscale, nous proposons de calculer les montants non pas en fonction du stock de CVAE, qui a été attribué selon ce que les régions percevaient au titre de la taxe professionnelle, mais en fonction du flux, c'est-à-dire de l'évolution des ressources attribuées aux régions en remplacement de la taxe professionnelle.Je rappelle ce que disait M. Pupponi ...
Intervention en hémicycle le 13/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Chacun a aujourd'hui conscience de ce que sont devenus les budgets et les ressources des régions. Il n'y a pas, je le pense, d'ambiguïté sur ce point. Tout le monde a bien conscience que le mode de calcul proposé – et cela a été constaté – est, d'une certaine manière, aberrant car les ressources des régions sont devenues des dotations. Enfin, il existe déjà un dispositif de péréquation. J'ai cité ce qui s'est passé avec la CVAE : l'Île-de-France est passée brutalement de plus de 600 millions à 1,2 milliard, et ces 600 millions supplémentaires ainsi que quelques millions de l'Alsace et de Rhône-Alpes ont été répartis.S'agissant de ...
Intervention en hémicycle le 29/11/2012 : Création de la banque publique d'investissement nomination des dirigeants de bpi-groupe
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je vais m'efforcer de faire tenir, dans les cinq minutes qui me sont imparties, tout ce que j'ai à dire sur ce sujet passionnant qu'est la création de la Banque publique d'investissement.Je veux d'abord souligner que nous avons un vrai problème culturel avec notre modèle industriel, modèle centralisé composé de grands groupes et de TPE low cost, et pratiquement dépourvu d'entreprises de taille intermédiaire. Et nous nous étonnons qu'avec un tel système nous ne parvenions pas à réindustrialiser la France ! De ce point de vue, la Banque publique d'investissement, projet dans lequel je me suis ...
Intervention en hémicycle le 29/11/2012 : Création de la banque publique d'investissement nomination des dirigeants de bpi-groupe
Le ministre a répondu par avance à la préoccupation que j'exprime à travers cet amendement.Compte tenu de l'accord qui est intervenu sur la composition du CNO et des propos du ministre pour que le président du CNO puisse siéger, non à titre honorifique mais sans droit de vote dans le conseil d'administration, je vais retirer cet amendement.Quant à la gouvernance, pour des raisons de décentralisation, de souplesse, de diversité de l'appareil productif dans les régions, pour que le monde de l'entreprise, industriels ou salariés, soit directement représenté, j'aurais préféré qu'on ne définisse pas précisément les CRO.(L'amendement n° 64 est retiré.)
Intervention en hémicycle le 29/11/2012 : Création de la banque publique d'investissement nomination des dirigeants de bpi-groupe
Dans le fil de ce que j'avais évoqué tout à l'heure, cet amendement propose une composition du comité régional d'orientation plus conforme à ce que doit être la mission de la BPI au niveau régional, avec une meilleure intégration des équipes de la région, notamment du conseil régional et du conseil économique et social qui fait place aux entrepreneurs, aux salariés, aux organisations consulaires, aux établissements d'enseignement supérieur, aux personnalités du monde industriel. N'oublions pas que la réussite de la BPI vaudra si et uniquement si il y a effectivement cette symbiose entre la compétence des régions et ce que la BPI va apporter en matière de ...
Intervention en hémicycle le 29/11/2012 : Création de la banque publique d'investissement nomination des dirigeants de bpi-groupe
Je vais retirer mon amendement. J'ai bien noté, moi aussi, en m'en étonnant quelque peu, l'idée d'une troisième voie mentionnée par mon ami Guillaume Bachelay. Je demeure, en tant que membre de la représentation nationale, totalement girondin. La France a besoin d'une politique radicalement décentralisée. Encore une fois, nous ne promouvrons pas les entreprises de taille intermédiaire, nous ne pourrons pas faire de la croissance des PME un objectif, sans un transfert fort de l'État vers des régions fortes. Et je m'exprime ainsi, j'y insiste, en tant que membre de la représentation nationale.Je remercie le ministre pour ses propos que j'enregistre de façon très ...
Intervention en hémicycle le 16/07/2013 : Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Enfin un régionaliste ! Nous sommes deux !
Intervention en hémicycle le 17/07/2013 : Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Les régions ne s'opposent pas à l'émergence du fait métropolitain. Toutefois, parce que 60 % du tissu industriel français se situent aujourd'hui en dehors des aires métropolitaines, il y a un risque inutile d'incohérence, de fragmentation de l'action publique et de concurrence entre des territoires de proximité.Les différentes expériences internationales probantes – la Silicon Valley, le Bade-Wurtemberg en Allemagne, la Lombardie – démontrent que la compétitivité et l'attractivité reposent davantage sur la mise en réseaux de fonctions économiques complémentaires et de districts industriels répartis sur l'ensemble des territoires d'une même ...
Intervention en hémicycle le 17/07/2013 : Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
En outre, les régions doivent permettre le rapprochement de deux compétences essentielles au développement industriel : la formation, élément capital aujourd'hui pour apporter sur tous les territoires les emplois dont les entreprises ont besoin, et le développement économique. Séparer ces deux compétences serait une erreur grave.
Intervention en hémicycle le 17/07/2013 : Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Monsieur le président, madame la ministre, madame la ministre déléguée, madame, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, j'ai bien entendu ce qu'ont dit un certain nombre de collègues tout à l'heure.Tout d'abord, je ne voudrais pas que nous en restions à la période qu'a initiée la remise du rapport de Jean-Jacques de Peretti à Nicolas Sarkozy voilà quelques années, à savoir celle d'une décentralisation qui serait terminée. La décentralisation est un acte d'audace et nous devons la poursuivre.Je me souviens avoir assisté ici même, du fait des responsabilités que la loi me permet encore d'assumer aujourd'hui, à un débat sur la régionalisation de la ...
Intervention en hémicycle le 17/07/2013 : Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Mes chers collègues, trente ans après les lois Defferre, nous sommes nombreux sur les bancs de cet hémicycle à avoir imaginé, rêvé, voire sublimé ce que pourrait être ou ce que devrait être un nouvel acte de la décentralisation. Nous ne le souhaitions pas pour telle ou telle collectivité, telle ou telle formation politique ; je sais que ce débat transcende les formations politiques car il y a, permettez-moi d'employer ces termes, des Girondins et des Jacobins partout. Nous le souhaitions parce que nous avons l'intime conviction que la simplification, le redressement de notre pays passe par un acte fort de décentralisation, indispensable à la réforme de ...
Intervention en hémicycle le 27/11/2013 : Loi de programmation militaire 2014-2019
Ce n’est pas la même situation !
Intervention en hémicycle le 27/11/2013 : Loi de programmation militaire 2014-2019
Je voudrais tout d’abord saluer et féliciter le ministre. Chacun sait les liens qui m’attachent à lui mais, pour avoir connu plusieurs ministres de la défense – je ne les nommerai pas –, je pense que nous serons tous d’accord, mes chers collègues, pour rendre hommage à sa disponibilité pour les parlementaires et pour les forces, notamment lors de son déplacement au Mali en zone dangereuse, ainsi qu’à la bataille qu’il a menée pour le maintien du budget de la défense.
Intervention en hémicycle le 27/11/2013 : Loi de programmation militaire 2014-2019
Je voudrais plus particulièrement insister sur les aspects industriels, non pas simplement pour critiquer mais pour approfondir la réflexion, dans le monde contraint qui est le nôtre, dans une opérationnalité différente. L’on ne saurait comparer, comme je l’ai entendu, la France à la Corée puisque nous sommes dans des dispositifs d’alliances ; ce serait incompréhensible.Je commencerai par un sujet qui me tient particulièrement à coeur – le ministre le sait –, le maintien en condition opérationnelle – MCO –, qui est essentiel mais coûte de plus en plus cher. Nous pouvons le constater en Aquitaine, à Toulon ou en Bretagne, ce secteur devient une ...
Intervention en hémicycle le 11/12/2013 : Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Compte tenu des propos de Mme la ministre, je souhaiterais que le Gouvernement retire son amendement.Comme l’indiquait notre rapporteur, il ne s’agit ni de retirer ni d’enlever quoi que ce soit : lorsque les régions élaborent un schéma de développement économique, elles tiennent compte des avis de tous les membres : intercommunalités, communes, départements ou métropoles. Ce sont du reste les seules collectivités qui sont tenues de procéder de cette manière lorsqu’elles élaborent un schéma. Il n’y a donc pas lieu d’avoir de crainte dans ce domaine ; cela ne me semble pas être judicieux, et cela risque même d’aboutir à créer deux niveaux de ...
Intervention en hémicycle le 17/06/2014 : Réforme ferroviaire - nomination des dirigeants de la sncf
Tout d’abord, monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, je veux rebondir sur ce qui vient d’être dit. Moi, je voudrais partir du concret, de la réalité, pas de discours idéologiques. Chers collègues, aucun gouvernement, même parmi ceux que vous souteniez, n’a su régler le problème. Ne sous-estimons donc pas le travail, dans un contexte de conflit social compliqué, peut-être hors sujet, ne sous-estimons pas le travail fait aujourd’hui par le secrétaire d’État aux transports. Cela permettrait à l’Assemblée nationale de travailler à la réforme d’une manière peut-être ...
Intervention en hémicycle le 18/06/2014 : Réforme ferroviaire
Les régions financent aujourd’hui aux deux tiers les activités de la SNCF, elles représentent la majorité des « bénéfices , si j’ose m’exprimer ainsi, de la SNCF. La représentation de l’État pour moitié des membres conduit à une représentation indigente des régions. Aussi cet amendement tend-il à ajouter, sur le quota de l’État, des sièges au bénéfice des régions – au moins trois. Un seul siège, c’est totalement indigent.
Intervention en hémicycle le 18/06/2014 : Réforme ferroviaire
Les arguments du secrétaire d’État et du rapporteur sont un peu surprenants. Les régions représentent aujourd’hui deux tiers de la vie de la SNCF. Chaque fois que l’on reconstruit une gare, on demande à la région de financer. Chaque fois que l’on veut régénérer des voies, on demande à la région de financer. Chaque fois que l’on fait un TGV, on demande aux collectivités de financer. Et voilà que les régions sont complètement marginalisées au sein du conseil de surveillance !
