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Commission des affaires étrangères - Intervention le 17/06/2015

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Armand Jung, rapporteur

Armand Jung Je voudrais rappeler que le texte n'a pas pour sujet l'« imperium américain » pour reprendre l'expression utilisée par Pierre Lellouche. Il a un objet plus limité, plus humain, et fondamental de mon point de vue : la réparation d'un certain nombre de préjudices subis par des personnes déportées depuis la France. Nous devons en rester à cette interprétation, cet objet fondamental. L'objet de cet accord n'est pas de rééquilibrer les relations entre la France et les Etats-Unis, il y a d'autres contextes et d'autres textes pour cela.Deuxièmement, concernant le parallélisme entre la France et l'Allemagne, question à laquelle j'ai apporté des éléments de réponse ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 17/06/2015

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Armand Jung, rapporteur

Armand Jung Je ne reviendrai pas sur ce que la Présidente vient d'expliquer et me contenterai de répondre à quelques interrogations émises lors du premier examen de cet accord.Personne ne remet en cause l'objectif premier de l'accord qui est d'indemniser les victimes de la Shoah déportées depuis la France et qui n'ont pu l'être par les programmes français.Ces mesures d'indemnisation concernent tous les non-Français - dont beaucoup d'Américains et quelques Israéliens, qui se trouvaient en France entre 1942 et 1944 et qui ont été déportés - mais qui ne remplissaient pas les critères français de réparation. Soit parce qu'ils avaient émigré, soit parce qu'ils étaient ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 27/05/2015

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Armand Jung, rapporteur

Armand Jung Nous allons tirer ces questions au clair mais je redis que c'est un des points forts de la convention. Nous allons essayer de vous rassurer là-dessus.

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 27/05/2015

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Armand Jung, rapporteur

Armand Jung Madame la Présidente, je crois que dans tout ce qui a été dit ce matin il y a une confusion entre deux types de débats. S'il faut les clarifier, autant le faire, car ce débat aujourd'hui montre que 70 ans après il est toujours d'actualité et ce malgré les prises de positions successives des Présidents.Deuxième chose M. Lellouche, la France a commencé à indemniser en 1946, sous forme de pensions. Avec cette convention, la solution choisie a été celle de la création d'un fonds ad hoc afin de clore ce contentieux avec les Américains qui risque sinon d'être sans fin. A défaut, vous trouverez toujours des personnes qui porteront plainte contre la SNCF comme faisant ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 27/05/2015

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Armand Jung, rapporteur

Armand Jung Pas seulement. Vichy, ce n'est pas les Allemands.Vos propos, Monsieur Lellouche, sont empreints de la contradiction interne qui a duré jusqu'en 1995.

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 27/05/2015

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Armand Jung, rapporteur

Armand Jung Qui a déporté les Juifs ? L'Etat ou Vichy, ou les deux ?

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 27/05/2015

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Armand Jung, rapporteur

Armand Jung Sauf que nous avions des procès multiples en préparation et des initiatives parlementaires au Congrès américain ne visant que des entreprises françaises, et non la Deutsche Bahn. Notre diplomatie a trouvé des solutions pour défendre les intérêts français.Cette question a émergé dans les années 2000, lorsque de premières plaintes ont été déposées par des particuliers contre la SNCF en tant que démembrement de l'État. L'affaire a ensuite pris une dimension supplémentaire avec le dépôt de projets de loi au Congrès américain.

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 27/05/2015

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Armand Jung, rapporteur

Armand Jung Mais qui aurait-il fallu actionner d'autre dans la mesure où il s'agit de cas où la France est mise en cause par des citoyens américains ? L'Allemagne ?

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 27/05/2015

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Armand Jung, rapporteur

Armand Jung D'accord Monsieur Lellouche, mais ce n'est pas tout à fait dans ces termes là que Jacques Chirac s'est exprimé ; il l'a fait de manière moins brutale même si je peux être d'accord avec un certain nombre de prises de positions. Il a fallu attendre 1995 pour avoir une prise de position un peu plus claire de la part de nos autorités et Monsieur Bacquet a rappelé in fine que François Mitterrand était beaucoup plus réticent. Il faut bien se rendre compte que le problème de principe qui vous offusque peut très bien être résolu par cette ambiguïté qui a quand même vécu de 1945 à 1995.J'ai eu l'occasion de m'entretenir avec un certain nombre d'organisations juives ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 27/05/2015

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Armand Jung, rapporteur

Armand Jung Pour être plus simple, Jacques Chirac a dit que le régime de Vichy n'était pas seulement le régime des collabos mais que c'est la France qui est au premier plan responsable et on ne peut pas faire fi de cela. J'ai omis de citer François Fillon, mais ses propos allaient dans le même sens, comme ceux récemment rappelés par Jean-Marc Ayrault. Le problème de principe est à double tranchant. Comment est-ce qu'on caractérise le régime de Vichy ?

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 27/05/2015

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Armand Jung, rapporteur

Armand Jung Madame la Présidente, quelques éléments de réponse. Pour les 60 millions de dollars, c'est effectivement un solde de tout compte, puisque c'est un fonds ad hoc qui n'est pas calqué sur le système d'indemnisation français. Deuxièmement, cet argent n'est pas versé au budget de l'Etat américain, puisque ce sont des fonds dédiés, gérés par l'Etat américain, pour des bénéficiaires dont on n'a pas encore la liste complète mais qui devraient être de l'ordre de quelques centaines ; on estime aujourd'hui à environ 500 le nombre de bénéficiaires, avec une marge d'erreur de 20 %.Par rapport au problème de principe que soulève Monsieur Lellouche, à partir de 1995 ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 27/05/2015

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Armand Jung, rapporteur

Armand Jung Il y a une partie technique dans ce texte, que je vais m'efforcer d'exposer avec le plus de pédagogie possible. Il y a évidemment une dimension symbolique importante, car ce projet de loi s'inscrit dans un double contexte.Cette année marque le soixante-dixième anniversaire de la fin de la seconde guerre mondiale, celui des débarquements alliés en Normandie et en Provence, mais aussi de la libération des camps de concentration et d'extermination nazis. Trois commémorations qui éclairent le contexte de la signature de l'accord, signé entre la France et les Etats-Unis, sur l'indemnisation de certaines victimes de la Shoah, soumis aujourd'hui à notre approbation.Les ...

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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 14/01/2014

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Armand Jung

En 1999, alors que j'oeuvrais pour la ratification de la Charte, les arguments des opposants étaient les mêmes et déjà à l'époque, ils n'étaient pas nouveaux : ce ne sont que des arguments de procédure et des arguties juridiques car, dans le fond, les langues régionales ne menacent évidemment pas la République, dont elles sont, au contraire, l'une des richesses.Tant que nous n'aurons pas ratifié la Charte, nous débattrons et incriminerons en vain le ministre de l'Éducation nationale et les recteurs, comme nous le faisons depuis quinze ans. Une porte s'ouvre aujourd'hui, il faut s'y engouffrer. Quant à la stratégie à adopter ensuite, tout dépendra du vote de ...

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