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Résultats 1 à 20 sur 984 triés par pertinence — trier par date
Commission élargie : Égalité des territoires, logement et ville - Intervention le 24/10/2012
Nous n'avons pas été convoqués.
Commission des affaires économiques - Intervention le 07/11/2012
Monsieur le commissaire général, vous avez exposé avec diplomatie les recommandations du rapport en matière de politique monétaire extérieure. Pourriez-vous être un peu plus précis ?Si la BPI est une banque, et même si le sujet a une dimension européenne, ne faudrait-il pas lui appliquer des règles prudentielles spécifiques pour qu'elle puisse mener une politique d'investissement pertinente ?
Commission des affaires européennes - Intervention le 20/11/2012
La Banque mondiale a analysé un scénario noir avec une hypothèse d'augmentation des températures de 4 degrés . Comment analysez-vous le risque qu' a pris cet organisme, qui n'est pas réputé pour son catastrophisme, de publier un tel rapport et d'analyser les conséquences d'un réchauffement d'une telle ampleur ?Je voudrais aussi vous interroger sur les perspectives que pourrait ouvrir, en termes de croissance, la lutte contre le réchauffement climatique ?
Commission des affaires sociales - Intervention le 25/07/2012
Vous m'autoriserez une question aussi institutionnelle qu'impertinente au Premier président, j'espère qu'il ne la prendra pas mal. Monsieur le Premier président, comment voyez-vous votre fonction avec le nouveau gouvernement et la nouvelle majorité ?Je souligne à mon tour que la Cour a refusé de certifier les comptes de deux branches du régime général : la branche famille, qui représente 84 milliards d'euros – avec une estimation du montant d'erreurs de 1,6 milliard d'euros sur les prestations légales –, et la branche accident du travail - maladie professionnelle (AT-MP), pour laquelle elle s'interroge sur la réalité des prestations en nature. En ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 25/07/2012
La question de la représentativité des syndicats et du dialogue social était au menu de la grande conférence sociale. C'est un sujet fondamental qui met en regard une situation économique très tendue, aux conséquences sociales lourdes, et un système qui date. Plus que jamais, comme le montre l'actualité des pays voisins, le dialogue social doit être modernisé. Cette réflexion avait été engagée à l'initiative des précédents gouvernements au travers de deux lois. La loi de modernisation du dialogue social de janvier 2007 prévoit que le Gouvernement doit soumettre ses projets de réforme à une concertation préalable avec les organisations salariales et ...
Commission élargie : immigration, asile et intégration - Intervention le 25/10/2012
Monsieur le ministre, le budget de la mission « Immigration, asile et intégration » est potentiellement le plus clivant qui soit, et ce n'est que par défaut que vous échappez à ce danger. Ainsi, s'agissant des demandeurs d'asile, je ne vois rien de nouveau dans le projet de loi de finances, alors que la France est l'un des premiers pays d'accueil en Europe. Vous ne faites que suivre le rythme, incontestablement soutenu en raison de l'actualité internationale et des engagements pris par notre pays. Vous vous contentez de gérer le flux.Non seulement les taux de progression des crédits ne varient pas entre 2012 et 2013, mais on peut relever des termes identiques d'un ...
Commission élargie : Égalité des territoires, logement et ville - Intervention le 24/10/2012
Je partage une partie des observations formulées par les orateurs précédents. Pour commencer, je déplore que la politique de la ville ne semble plus faire partie des priorités du Gouvernement – alors qu'en matière de couacs, il est au contraire un pionnier.Même si cela n'enlève rien à la légalité de la procédure budgétaire, je trouve également effarant de voir le Premier ministre annoncer une décision du Conseil constitutionnel, avant même que ce dernier ne se réunisse.Pour autant, je ne crois pas comme notre collègue Baert que le ministre de la ville soit un nain. Il doit se donner les moyens d'agir et parvenir à convaincre ses collègues lors des ...
Commission élargie : Égalité des territoires, logement et ville - Intervention le 24/10/2012
Non, ça l'est aujourd'hui. Les responsables doivent pourtant comprendre à quel point la présence de ces services est extrêmement importante, que l'on parle de distribution du courrier ou de l'implantation d'une caisse d'allocations familiales.Les élus de ces communes n'ont pas une grande visibilité s'agissant de la poursuite des engagements de l'État, en matière de rénovation urbaine comme de cohésion sociale. Pendant la précédente législature, l'actuelle majorité n'a cessé de dénoncer le fait que le financement de l'ANRU était essentiellement assuré par un prélèvement sur les crédits d'Action Logement. Elle est désormais beaucoup plus discrète sur ce ...
Commission élargie : Économie - Intervention le 31/10/2012
On l'a dit, les crédits de cette mission déterminante ne sont pas à la hauteur des enjeux. Je souligne la qualité des exposés présentés par les douze rapporteurs. Je salue également la disponibilité des membres du Gouvernement et suis heureux d'entendre qu'ils tiennent compte des engagements pris par leurs prédécesseurs. Je ne trouve d'ailleurs ni grand changement ni innovation dans la politique menée, hormis le choc « d'anti-compétitivité » mis en évidence par M. Fasquelle. Le seul changement, c'est l'augmentation des impôts !La mission « Économie » a pour objectif de promouvoir un environnement propice à une croissance durable et équilibrée. Les ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 30/10/2012
Arnaud Richard Monsieur le commissaire, vous nous proposez de favoriser le financement à long terme des entreprises et en particulier des PME : que peut apporter l'Union européenne dans un domaine où les États sont déjà actifs ?Le commissaire Antonio Tajani et vous-même avez demandé que l'Union européenne cesse d'être naïve et se dote d'une véritable politique industrielle : avez-vous été entendu ? Ne pensez-vous pas que la Direction générale de la concurrence devrait recevoir pour consigne de ne pas entraver, au nom d'un juridisme étroit, la constitution de champions européens pouvant prétendre à une suprématie mondiale dans des domaines d'excellence ?
Commission des affaires européennes - Intervention le 07/11/2012
M. Werner Hoyer a terminé son propos en évoquant l'utilisation astucieuse de la BEI : j'en ai été témoin en tant que collaborateur de M. Borloo, qui a été un grand utilisateur de la BEI, tant comme élu local à Valenciennes que comme ministre, en faveur notamment de la rénovation urbaine, de la transition énergétique ou du financement de la voiture verte.L'augmentation de capital a-t-elle pour origine la pression des agences de notation ou la volonté de revenir au niveau de financement de 2009 ?Comment construisez-vous l'effet de levier des project bonds, vous permettant de passer de 230 millions d'euros à 4 milliards ?
Commission des affaires européennes - Intervention le 20/11/2012
Vous avez très rapidement évoqué la rubrique 1 A. Quel degré d'importance prêtez-vous à l'enjeu de la compétitivité ?C'est effectivement du projet européen dont il est question et pas uniquement d'un document financier.D'une certaine façon, votre analyse confirme que, si l'opération du pacte pour la croissance et l'emploi a suscité beaucoup d'enthousiasme fin juin, tout devient plus compliqué quand il s'agit de négocier le budget.Je ne comprends pas que les crédits non consommés soient ainsi réinjectés globalement alors qu'ils obéissent en principe à des règlements spécifiques.La PAC, qui consiste principalement en des subventions directes aux ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 20/11/2012
La France applique des standards élevés en matière de protection des demandeurs d'asile. Pourrons-nous conserver ce niveau élevé de protection ? Il y a un coût induit et j'observe que dans le point 4 de votre projet de résolution, vous demandez que ce coût induit soit évalué. Est-ce envisageable ?
Commission des affaires européennes - Intervention le 20/11/2012
On a des dispositifs d'hébergements d'urgence qui profitent à des demandeurs d'asile.
Commission des affaires sociales - Intervention le 12/12/2012
Nous avons tous la volonté de tirer les jeunes de la précarité, en leur proposant une insertion durable dans l'emploi, en même temps que de prolonger la présence des seniors dans l'entreprise. Fondé sur un beau projet de solidarité intergénérationnelle, le texte souffre cependant d'une ambiguïté à cet égard, car, contrairement à ce que vous aviez habilement annoncé pendant la campagne électorale, le référent du jeune dans l'entreprise ne sera pas nécessairement le senior.Le jeune sera, certes, accueilli dans l'entreprise. Il aura pour tuteur le référent, qui devra être choisi à bon escient, mais il doit pouvoir acquérir une qualification ou une ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 30/01/2013
Je remercie l'ensemble des opérateurs d'avoir été très à l'écoute des trente propositions que nous avons formulées dans le cadre de la commission d'enquête sur les transports en Île-de-France. Nous espérons que le Gouvernement prendra très rapidement les décisions qui s'imposent, en particulier sur le phasage du projet Éole.L'utilisation des transports collectifs tend à croître en Île-de-France et ce mouvement va probablement s'accélérer dans les prochaines années en raison de l'évolution des habitudes de vie et de travail de nos concitoyens. Livrant déjà une course de vitesse pour mener de front amélioration du réseau vieillissant et aménagement de ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 13/03/2013
Monsieur le président, telle est la question que je souhaitais également poser à Mme Bérard-Andrieu : j'aimerais en effet que le PLFSS s'inspire davantage, au moins dans sa présentation, de l'esprit de la LOLF.Le Haut conseil aura-t-il pour principale vocation d'apprécier les hypothèses de croissance, comme vous l'avez dit, ou de veiller au respect de la trajectoire du solde structurel, comme je l'avais compris ? Que pensez-vous d'une lecture souple du Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance en matière de respect des contraintes budgétaires visant à éviter une dérive de cette trajectoire ?
Commission des affaires sociales - Intervention le 15/05/2013
La politique de prévention sanitaire a un caractère largement transversal, d'autant qu'elle est très largement appréhendée au travers du prisme des déterminants sociaux, économiques et environnementaux de la santé. Quel est votre sentiment sur le chevauchement des compétences des différentes agences sanitaires et l'absence de coordination interministérielle sur le sujet ? L'INPES pourrait-il se transformer en agence nationale de prévention centralisant l'ensemble des politiques de prévention aujourd'hui éclatées entre les diverses agences ?
Commission des affaires sociales - Intervention le 15/05/2013
Que pensez-vous de la « super bactérie » venue du Japon, qui a été détectée récemment aux États-Unis et qui se rapprocherait du sida ? Plusieurs pays se sont alarmés. Des démentis ont été publiés. Le Conseil national du sida a-t-il vocation à émettre un avis sur ce sujet ? En a-t-il émis un ? Si oui, comment voit-il l'arrivée de ce type de bactéries « connexes », même si leur effet n'a pas l'ampleur de l'épidémie du sida ?
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 29/05/2013
En tant que député de Chanteloup-les-Vignes, où est implantée la crèche « Baby Loup », je vous remercie de m'accueillir dans votre commission. Je souhaiterais que cette chronique médiatique prenne fin et que la laïcité ne soit pas un champ de bataille, mais un principe intangible, partagé et respecté.La décision de la chambre sociale de la Cour de cassation a souligné l'écart entre les structures relevant du secteur public, qui doivent respecter l'obligation de neutralité, et celles qui, bien qu'accomplissant une mission évidente de service public, bénéficiant de fonds publics et étant soumises au contrôle des autorités publiques, demeurent sous statut ...
