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Intervention en hémicycle le 11/03/2013 : Refondation de l'école de la république
Fillon a abandonné l'école !
Intervention en hémicycle le 11/03/2013 : Tarification progressive de l'énergie
Vous prenez vos désirs pour des réalités !
Intervention en hémicycle le 09/04/2013 : Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral
Vous vouliez supprimer les conseils généraux ! C'étaient des millefeuilles, il y a deux ans !
Intervention en hémicycle le 24/07/2013 : Indépendance de l'audiovisuel public
Ils étaient mauvais, vos amendements !
Intervention en hémicycle le 24/07/2013 : Indépendance de l'audiovisuel public
La loi de 2009 a fait peser sur les présidents des sociétés nationales de programmes et leurs équipes une défiance due à une présomption de dépendance vis-à-vis du pouvoir exécutif. Leurs nominations par le Président de la République représentaient un handicap pour l’exercice de leurs missions si essentielles à l’égard de leurs concitoyens et privaient de surcroît le CSA d’une de ses compétences historiques qu’il détenait depuis 1982. La modification du mode de nomination opéré en 2009 n’est donc pas satisfaisante et ne permet pas aux présidents de ces sociétés d’exercer leur mandat dans de bonnes conditions, ce qui réduit l’efficacité de ...
Intervention en hémicycle le 24/07/2013 : Indépendance de l'audiovisuel public
Je souhaite rappeler que plusieurs rapports parlementaires en 2006 et 2010, ainsi qu’un rapport du Conseil d’État en 2001, ont conclu à la nécessité de renforcer l’indépendance organique et fonctionnelle des autorités de régulation.Ces textes ont également souligné que cette indépendance passe nécessairement par une intervention accrue du Parlement, dont le rôle dans la désignation des membres des autorités administratives indépendantes doit être renforcé.Le présent article traduit ces recommandations et permettra au CSA de remplir encore mieux sa mission.
Intervention en hémicycle le 31/10/2013 : Approbation de l'accord entre la france et l'italie sur une nouvelle ligne ferroviaire lyon-turin
Elle le fera parce que c’est une nécessité !
