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Intervention en hémicycle le 11/09/2012 : Création des emplois d'avenir
Oh oui ! (Sourires sur plusieurs bancs du groupe UMP.)
Intervention en hémicycle le 11/09/2012 : Création des emplois d'avenir
Vous nous l'avez tellement reproché !
Intervention en hémicycle le 26/09/2012 : Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social
Cet amendement vise à supprimer la suppression de la péréquation HLM prévue dans le texte.C'est quasiment une plaisanterie. J'avais trouvé assez drôle, en effet, que le Sénat adopte un amendement légèrement cavalier, pour ne pas dire autre chose, puisqu'il s'inscrit assez peu dans la logique de ce texte. Je m'étais demandé pourquoi, puis je me suis aperçu que le congrès HLM s'ouvrait quelques jours après. J'imagine qu'il était de bon ton que le Premier ministre puisse y annoncer qu'il supprimait cette péréquation, qualifiée de scandaleuse à l'époque.Je trouve encore plus drôle que le Premier ministre ait expliqué, devant le congrès HLM, qu'il ...
Intervention en hémicycle le 26/09/2012 : Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social
Il y a eu, en tout cas, des discussions avec la fédération.
Intervention en hémicycle le 26/09/2012 : Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social
Nous sommes bien d'accord !
Intervention en hémicycle le 26/09/2012 : Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social
Je vous remercie, madame la ministre, de me faire rêver. C'est éminemment sympathique de votre part !Il y avait une mutualisation organisée par péréquation et par prélèvement, nous sommes bien d'accord. Vous êtes en train de nous dire que des sommes à hauteur à peu près similaire seront mutualisées. C'est ce que nous souhaitions, c'est ce que nous avions organisé. Vous allez y arriver peut-être par un autre moyen. Tant mieux ! L'essentiel, c'est que la mutualisation s'organise. Les parlementaires socialistes, comme le monde HLM, n'avaient pas de mots assez durs pour la décrier. Je note que ce gouvernement fera ce que le parti socialiste refusait il y a ...
Intervention en hémicycle le 26/09/2012 : Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social
Si c'est scandaleux, pourquoi le maintenez-vous pendant un an ?
Intervention en hémicycle le 26/09/2012 : Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social
Madame la ministre, vous nous dites, à l'instant, que la péréquation qui avait été organisée se faisait principalement au détriment des offices, sous-entendu à l'avantage des SA. Vous avez raison pour la première partie du prélèvement mais il y en avait deux, gérées par la CGLLS et, si vous le considérez dans sa globalité, vous arrivez à un taux qui correspond au pourcentage de parcs. C'était donc totalement équitable.(L'amendement n° 417 est adopté.)(L'article 17, amendé, est adopté.)
Intervention en hémicycle le 26/09/2012 : Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social
On va vous aider !
Intervention en hémicycle le 10/10/2012 : Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social
Je n'étais pas là !
Intervention en hémicycle le 10/10/2012 : Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social
Sauf que vous, vous nous en donniez à l'époque !
Intervention en hémicycle le 10/10/2012 : Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social
Il faudra améliorer vos arguments devant le Conseil constitutionnel !
Intervention en hémicycle le 10/10/2012 : Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social
Ils l'ont retrouvé après l'avoir perdu !
Intervention en hémicycle le 10/10/2012 : Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social
C'est faux ! C'est de la dépense fiscale !
Intervention en hémicycle le 10/10/2012 : Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social
Ce n'est pas un mal !
Intervention en hémicycle le 16/10/2012 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017
C'était avant la crise !
Intervention en hémicycle le 19/10/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
C'est, en fait, un article de pure communication.
Intervention en hémicycle le 19/10/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Vous posez une question légitime : celle des hauts revenus. Xavier Bertrand vient de nous faire une proposition qui nous paraît beaucoup plus saine, plus juste et plus efficace, et qui rapporterait probablement davantage d'argent !
Intervention en hémicycle le 19/10/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Je l'ai défendu en m'exprimant sur l'article, madame la présidente.
Intervention en hémicycle le 19/10/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Monsieur le rapporteur général, il me semble que vous avez mal lu l'amendement. Il propose bien que les collectivités locales qui avaient mis en place la THLV en gardent le produit. Nous sommes bien dans le champ d'application des 4 millions d'euros que vous évoquez. Il ne s'agit pas de reverser aux communes tout le produit de la TLV nouvelle mais bien la partie qu'elles avaient elles-mêmes instituée.
Intervention en hémicycle le 19/10/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Juste un mot, madame la présidente, même si je vois le ministre s'impatienter pendant ce débat sur les biocarburants.
Intervention en hémicycle le 19/10/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Monsieur Baupin, ne confondez pas la situation en France et la situation aux États-Unis ou encore en Indonésie. Quand vous notez dans ces deux derniers pays une concurrence entre l'alimentaire et le non-alimentaire, vous avez raison. Mais en France on utilise à peine 1 % des sols aux fins que vous dénoncez, sachant que les co-produits représentent 0,5 %.Deuxième argument,…
Intervention en hémicycle le 19/10/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
…vous vous montrez favorable à la deuxième génération de biocarburants ; seulement, si vous tuez la première, jamais les agriculteurs qui ont investi dans cette dernière ne poursuivront leurs recherches pour développer une nouvelle génération. Je suis donc évidemment défavorable à votre amendement.(L'amendement n° 464 n'est pas adopté.)
Intervention en hémicycle le 19/10/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Surtout s'il part après. (Sourires)
Intervention en hémicycle le 19/10/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Nous sommes d'accord !
Intervention en hémicycle le 19/10/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Ce n'était pas en arbitrage, c'était à l'Assemblée nationale !
Intervention en hémicycle le 19/10/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Bravo pour le jeu de mots !
Intervention en hémicycle le 19/10/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Je ne comprends pas ! Ce n'est pas l'objet de l'amendement n° 82.
Intervention en hémicycle le 19/10/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
On est bien d'accord !
Intervention en hémicycle le 25/07/2012 : Abrogation de la loi relative à la majoration des droits à construire
C'est mignon !
Intervention en hémicycle le 25/07/2012 : Abrogation de la loi relative à la majoration des droits à construire
Non ! Plus Apparu que Sarkozy !
Intervention en hémicycle le 25/07/2012 : Abrogation de la loi relative à la majoration des droits à construire
Si ! cela venait de chez moi, je vous assure !
Intervention en hémicycle le 25/07/2012 : Abrogation de la loi relative à la majoration des droits à construire
La ville de Paris non plus ! (Protestations sur plusieurs bancs du groupe SRC.)
Intervention en hémicycle le 25/07/2012 : Abrogation de la loi relative à la majoration des droits à construire
Cette loi, je l'assume totalement. C'est moi qui l'ai proposée au Président de la République, et non l'inverse, contrairement à ce que j'ai entendu tout à l'heure.
Intervention en hémicycle le 25/07/2012 : Abrogation de la loi relative à la majoration des droits à construire
J'y viens, rassurez-vous !Voilà ce qui explique l'évolution, vous les savez mieux que quiconque, erratique des prix sur notre territoire. Si, dans votre décret, vous avez retenu quarante et une ou quarante-trois collectivités locales, c'est bien parce que vous y avez identifié une progression des loyers. Pourquoi ? Parce qu'il n'y a pas de bonne régulation entre l'offre et la demande.
Intervention en hémicycle le 25/07/2012 : Abrogation de la loi relative à la majoration des droits à construire
Vous n'avez rien compris !
Intervention en hémicycle le 25/07/2012 : Abrogation de la loi relative à la majoration des droits à construire
Je me suis contenté de dire qu'on n'y atteignait pas les 20 %.
Intervention en hémicycle le 25/07/2012 : Abrogation de la loi relative à la majoration des droits à construire
Très juste !
