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Commission d'enquête sur les conditions d'octroi d'une autorisation d'émettre à la chaîne numéro 23 et de sa vente - Intervention le 08/12/2016

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Bernard Debré

Je me suis néanmoins appuyé sur ces éléments pour interroger un certain nombre de gens.La chaîne Numéro 23 a été attribuée comme elle aurait pu l'être sous n'importe quel régime. Il y a des lobbies et des actions plus ou moins régulières. Cependant, nous avons été frappés, tout au long de cette commission d'enquête, par les contradictions, les dissimulations et la morgue d'un certain nombre de personnes. Le rapport est peut-être un peu dur, mais si nous rendons un rapport à l'eau de rose, ce n'est pas la peine de créer une commission d'enquête.

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Commission d'enquête sur les conditions d'octroi d'une autorisation d'émettre à la chaîne numéro 23 et de sa vente - Intervention le 08/12/2016

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Bernard Debré

Certes, mais il mentionne des documents extrêmement troublants. Est-ce de la vengeance ? de la rancoeur ? C'est possible.

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Bernard Debré

Avez-vous lu les livres de Didier Maïsto, chers collègues ? Dès le début de la commission d'enquête, je les ai lus. Il faut dire qu'ils n'ont pas remporté un franc succès.

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Commission d'enquête sur les conditions d'octroi d'une autorisation d'émettre à la chaîne numéro 23 et de sa vente - Intervention le 08/12/2016

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Bernard Debré

Ce n'est pas le but de la commission d'enquête. Notre objectif, c'est de savoir si la chaîne a été octroyée et revendue de façon légale. Ce qu'il y avait à l'intérieur de la chaîne n'est pas notre problème.

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Bernard Debré

Vous avez deviné où je voulais en venir ! Il y a aussi Roselyne Bachelot. Je trouve cela lamentable.Il est question dans le rapport de « contrôle complaisant du respect des engagements », soit, mais, dès lors que le CSA a accepté un projet, les chaînes sont libres de faire ce qu'elles veulent, même si cela ne nous plaît pas parce que nous trouvons que tel ou tel programme est minable – je pourrais vous signaler des émissions minables sur toutes les chaînes, y compris sur TF1 ou France 2. Encore une fois, il ne nous appartient pas de juger du contenu des programmes.Pour ma part, je voterai en faveur du rapport, par respect pour le travail du rapporteur, ...

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Bernard Debré

Pour moi, le fond du rapport est parfaitement véridique.À l'instar d'autres collègues qui ont assisté aux auditions, j'ai été extrêmement choqué par un certain nombre de faits. Par exemple, l'un des « milliardaires » – je ne les accuse nullement d'avoir cette qualité – nous a dit en substance, avec une morgue incroyable : « Que voulez-vous, j'ai 250 affaires, alors la chaîne Numéro 23, je n'en ai pas grand-chose à faire. Bon, j'ai mis 5 ou 6 millions, puis je les ai retirés quelques jours après, car cela ne m'intéressait pas. » À mes yeux, le problème est que, vraisemblablement, certains ont mis de l'argent sur la table simplement pour ...

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Commission d'enquête sur les conditions d'octroi d'une autorisation d'émettre à la chaîne numéro 23 et de sa vente - Intervention le 08/12/2016

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Bernard Debré

Vous dites que nous allons joindre une contribution. Or je trouverais très dommage qu'il y ait une division droite-gauche.

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Commission d'enquête sur les conditions d'octroi d'une autorisation d'émettre à la chaîne numéro 23 et de sa vente - Intervention le 08/12/2016

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Bernard Debré

Je voudrais justement éviter une division de la commission entre les différents groupes. Les membres d'une commission d'enquête doivent être solidaires, et le fait d'être de droite, de gauche ou du centre ne devrait pas jouer. Sinon, ce n'est plus une commission d'enquête. Ce n'est pas parce que le rapporteur est socialiste qu'il faut rédiger un contre-rapport disant qu'il a tort. Nous devons essayer de chercher ensemble la vérité. Certes, elle est très difficile à établir, car il n'y a pas de preuves et les gens ont menti, ainsi que je l'ai fait remarquer après chaque audition.Contrairement à ce que vous avez dit, monsieur Fenech, je pense que ce rapport ne ...

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Commission d'enquête sur les conditions d'octroi d'une autorisation d'émettre à la chaîne numéro 23 et de sa vente - Intervention le 08/12/2016

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Bernard Debré

Je tire une première conclusion de la série d'auditions à laquelle j'ai assisté : ils ont tous menti. C'est extraordinaire : ils ont tous prêté serment, bien sûr, mais se sont contredits les uns les autres. Pour le président et le rapporteur, la recherche de la vérité a dû être un exercice difficile. Le rapporteur a très bien travaillé et très bien écrit les choses. J'ai néanmoins un regret : en tant que simples membres de la commission d'enquête, nous n'avons joué qu'un rôle secondaire, car nous ne pouvons pas apporter de modifications au rapport, ni y intégrer nos remarques.

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 29/06/2016

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Bernard Debré

Au vu de la multiplication des supports, que prévoit le CNC pour garantir une coexistence positive entre le cinéma en salle et les vecteurs de diffusion alternatifs des oeuvres cinématographique, tels la VOD ou le streaming légal, avec par exemple Netflix ? Ces derniers ont connu un essor considérable depuis deux ans tandis que l'évolution de la fréquentation des salles semble atteindre un plateau.La VOD et le streaming légal compromettent-ils aujourd'hui l'avenir du support physique sachant qu'un abonnement mensuel à un service de streaming HD en illimité coûte deux à trois fois moins cher qu'un disque Blu-ray ? Si le support physique venait à disparaître, que ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 01/06/2016

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Bernard Debré

L'avenir d'iTélé, dont le déficit atteint 20 millions d'euros, est préoccupant. L'apparition très surprenante d'une chaîne publique d'information rendra probablement la concurrence encore plus rude. iTélé est financé par l'argent privé, et ses déficits sont analysés et jugés, alors que la future chaîne publique sera financée sur fonds publics et que ses déficits seront sans doute regardés de moins près. C'est une concurrence qui me paraît déloyale. La création de cette chaîne publique d'information en continu risque-t-elle de porter un coup fatal à iTélé ?

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 02/12/2015

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Bernard Debré

France Médias Monde rayonne sur les ondes et les écrans aux quatre coins du monde. Elle participe de la diffusion de l'information, de la langue et de la culture françaises sur les cinq continents. Elle est une fenêtre sur la France pour les habitants du monde qui aiment notre pays, mais aussi la voix de la France et un point de repère pour les millions de nos compatriotes expatriés. Vos résultats sont en hausse constante, tant pour les audiences que pour la fréquentation des supports numériques. Nous ne pouvons que vous en féliciter, ainsi que vos équipes.Le COM n'est pas respecté, s'agissant en particulier des charges de personnel, mais comment faire autrement ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 17/09/2014

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Bernard Debré

Les bourses au mérite constituaient des récompenses au service de la promotion sociale pour les enfants de familles en difficulté.Quant aux rythmes scolaires, la principale difficulté est le financement. Certaines communes ont, de ce point de vue, plus de facilités que d'autres. Qu'en sera-t-il quand les communes et communautés de communes ne bénéficieront plus du fonds d'amorçage de l'État ? Recevront-elles une aide quelconque, sachant que leurs dotations globales de fonctionnement diminuent déjà très sensiblement ?D'autre part, que pensez-vous des manuels scolaires numérisés ? Personnellement, je n'ai pas d'opinion arrêtée à ce sujet. Une expérimentation ...

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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 26/06/2013

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Bernard Debré

J'ai déposé cette proposition de loi en août 2007, mais l'occasion de l'inscrire à l'ordre du jour ne s'est pas présentée : aujourd'hui, grâce à la décision du Conseil constitutionnel, il y en a une !Quand les Français votent aux élections municipales, ils votent pour un maire et son équipe ; ils savent pour qui ils votent. À Paris, ce n'est pas le cas : on votera non pas pour Mme Hidalgo ou pour Mme Kosciusko-Morizet, mais pour des conseillers d'arrondissement.Ce que nous vous proposons est une avancée démocratique, et j'aime les avancées démocratiques : j'ai été élevé dans le respect de la République.

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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 26/06/2013

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Bernard Debré

Très ancien, le système électoral parisien se caractérise par son extrême complexité. Au moment de la réélection de Bertrand Delanoë, les Parisiens interrogés affirmaient voter pour lui ; pourtant, on n'élit pas le maire de Paris en votant dans un arrondissement, et cette ambiguïté antidémocratique demeurera aux prochaines élections municipales. Non seulement les électeurs ne savent pas pour qui ils votent, mais ils se trompent également en pensant que les maires d'arrondissement détiennent tous les pouvoirs. On leurre donc les électeurs en les empêchant de voter pour la candidate à la mairie de Paris, et en leur faisant élire des maires ...

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