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Commission des affaires étrangères - Intervention le 01/02/2017
Monsieur le secrétaire d'État, à Lomé, fin octobre, M. Valls, alors Premier ministre, a évoqué pour la première fois le concept d'un Erasmus Afrique. Cette annonce tombait bien puisque les Français avaient pris l'initiative de réunir, lors de cette visite, l'ensemble des pays de l'Afrique subsaharienne francophone sur le thème de la réciprocité dans le cadre du volontariat. Au cours des trois dernières décennies, la coopération française a marqué un recul, de sorte que tous nos interlocuteurs africains se plaignent non seulement de l'absence d'une expertise française dans leur pays, mais aussi du fait que, Campus France étant devenue une institution ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 17/01/2017
Vous décrivez des situations effroyables. J'ai été intéressé par votre invitation faite à l'Union européenne de s'engager dans une démarche stratégique par un dialogue plus fructueux avec la Banque mondiale, en vue de financer le développement des zones en crise. Quel est, selon vous, le « seuil de tolérance » des pays voisins des États en crise ? Sont-ils prêts à envisager des actions de cette sorte ? Les réfugiés peuvent-ils être eux-mêmes acteurs du développement dont ils ont été privés dans des zones proches ? Penser des politiques de développement, dont les pays bailleurs de fonds sont souvent le carburant, dans des pays souverains ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 18/10/2016
M. Le président, ex-ministre de l'économie et des Finances, tous les députés de la Commission ne sont pas à votre niveau de maîtrise des concepts économiques. Je vais donc vous poser des questions sur trois points sur lesquels j'aimerai avoir votre éclairage.Le début de votre propos portait sur le différentiel et le poids de l'épargne en France et en Allemagne. Nous sommes habitués à entendre que le taux d'épargne, malgré les difficultés économiques que nous connaissons, est élevé en France. Pouvez-vous nous préciser par rapport à la population, ou à la richesse produite par les deux pays du couple franco-allemand, quel est le poids respectif du taux ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 22/06/2016
Il faut mentionner l'importance de la base européenne de Kourou, qui dans les technologies avancées est un élément de développement et de présence européenne, et non exclusivement française, tout à fait capitale. Celle-ci ne va pas sans poser des problèmes, y compris de sécurité. Nous avons dû il y a 2 ou 3 ans mettre en place une zone de sécurité prioritaire autour de Kourou, qui est un peu un « miroir aux alouettes » au milieu de ce département français, qui d'ailleurs est resté français par un processus démocratique, et non par une outrance du néocolonialisme.Ceci-dit, l'attraction des ressources aurifères du département de la Guyane sont un ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 21/06/2016
Est-ce que dans l'esprit de la proposition de loi récemment défendue par Serge Letchimy sur la coopération nationale, la partie française inclut dans l'organisation une représentation de la collectivité de Saint-Pierre-et-Miquelon ?
Commission des affaires étrangères - Intervention le 21/06/2016
On ne peut que se réjouir de l'initiative consistant à donner un cadre juridique stable à la coopération militaire dont ces pays amis ont besoin, et particulièrement le Mali, où se concentrent également des efforts de coopération régionale. Je voudrais profiter de ces rapports pour porter à votre connaissance, une initiative dont Monsieur Houngbedji, le Président de l'Assemblée nationale du Bénin, a faire part au Président Bartolone vendredi : celle-ci consiste à essayer de rassembler les différents pays de la région avec la France au niveau des parlements. Il s'agit d'avoir une réflexion partagée sur la question de la lutte contre le terrorisme et les ...
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Égalité et citoyenneté - Intervention le 16/06/2016
Je m'étonne de voir cet amendement retiré : en effet, le rapport qu'il visait à demander au Gouvernement me paraissait une excellente chose. Je regrettais même sa rédaction un peu minimaliste, ne consistant qu'à dresser la liste des options de nature à apporter un remède à la désertification médicale, alors qu'il faudrait préconiser des mesures. J'en appelle au courage de nos rapporteurs pour déposer, en accord avec le Gouvernement, un nouvel amendement plus complet que celui qu'ils viennent de retirer.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Égalité et citoyenneté - Intervention le 16/06/2016
Qui déterminera l'éligibilité à l'aide apportée par ce fonds, et qui en fixera le montant ?
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Égalité et citoyenneté - Intervention le 16/06/2016
J'ai une question pratique, monsieur le rapporteur général. Lorsqu'un salarié a opté pour un jour particulier correspondant à ses convictions et que le chef d'entreprise choisit précisément ce jour-là pour fermer l'entreprise, le salarié peut-il se rabattre sur un autre jour ?
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Égalité et citoyenneté - Intervention le 16/06/2016
Je ne suis pas sûr d'avoir bien compris. Les rapporteurs semblent mettre l'accent davantage sur la discrimination à l'embauche que sur la discrimination globale dans l'entreprise.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Égalité et citoyenneté - Intervention le 15/06/2016
La journée défense et citoyenneté (JDC) ne satisfait personne. Tout le monde le dit : le Président de la République, le ministre de la défense, et vous-même, monsieur le ministre. Il y a six mois, M. Hollande avait d'ailleurs fait des annonces, mais le projet de loi ne contient aucune proposition du Gouvernement en la matière. J'avais, pour ma part, proposé de passer d'une à trois journées, mais ma proposition se heurte à l'article 40 de la Constitution qui interdit toute création de charges publiques. Les deux journées supplémentaires seraient des piqûres de rappel. Elles auraient lieu avant l'âge de dix-neuf ans et avant l'âge de vingt ans sur des ...
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Égalité et citoyenneté - Intervention le 14/06/2016
Mon amendement répond à une forte demande des associations étudiantes, qui souhaitent la création d'un statut de responsable associatif étudiant permettant de bénéficier d'un aménagement de la scolarité et d'une valorisation des compétences acquises à ce titre. Il s'inscrit dans le prolongement des conclusions du Plan national de vie étudiante en élargissant le statut étudiant à l'ensemble des établissements d'enseignement supérieur.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Égalité et citoyenneté - Intervention le 14/06/2016
Il convient de ne pas limiter aux seuls étudiants le bénéfice de la reconnaissance du cursus. Bon nombre de lycéens sont en effet majeurs.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Égalité et citoyenneté - Intervention le 14/06/2016
L'Agence du service civique n'a pas compétence en matière fiscale !
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Égalité et citoyenneté - Intervention le 14/06/2016
Cet amendement était bien plus complet à l'origine, mais il créait une charge et tombait donc sous le coup de l'article 40 de la Constitution. J'avais consulté de longue date le ministère du budget pour connaître la mesure de fiscalité locale qui pourrait être accordée, compensée par l'État, à l'égard des familles accueillant un jeune en engagement citoyen dans la mobilité géographique, qu'elle soit interrégionale, européenne ou internationale.Il y a là, dans l'accueil bénévole par des familles, une piste que nous devons creuser et encourager par une disposition législative.Mon amendement se limite à poser le principe dans la loi, comme nous l'avions ...
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Égalité et citoyenneté - Intervention le 14/06/2016
Il s'agit simplement de prendre en compte la formation des tuteurs dans le cadre actuel, sans créer une charge. C'est un amendement que beaucoup d'organismes réclament.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Égalité et citoyenneté - Intervention le 14/06/2016
Je retire mon amendement au bénéfice de celui de Mme Linkenheld, qui me paraît mieux rédigé.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Égalité et citoyenneté - Intervention le 14/06/2016
Après beaucoup de réflexions au sein du comité stratégique du service civique, nous souhaitons trouver des moyens efficaces pour lutter contre certaines dérives, notamment la substitution à l'emploi. Une des formules les plus efficaces, utilisée notamment dans le cadre d'Unis-Cité, est que le jeune ne soit pas tout seul dans sa mission.Cela pose un problème aux petites structures, qui pourraient ne pas pouvoir accueillir deux jeunes à la fois, mais la règle prévoyant que deux jeunes au moins soient affectés à une mission de même nature apporte une garantie d'évitement de ce type de dérapage. Elle permettrait au passage d'accélérer la montée en charge ...
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Égalité et citoyenneté - Intervention le 14/06/2016
Je reviens sur l'amendement CS875 du Gouvernement ; s'il faisait mention de « carte du volontaire », madame Le Callennec, c'est parce que les « volontaires » du service civique sont les personnes ayant vingt-six ans ou plus, tandis que de seize à vingt-cinq ans, on parle d'« engagés » du service civique.Nous savons que l'utilisation de jeunes en service civique donne lieu à des dérives et que certains sont utilisés pour assurer le fonctionnement de l'organisme qui les accueille. Il faut que la loi l'interdise, c'est l'objet de mon amendement.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Égalité et citoyenneté - Intervention le 14/06/2016
Chacun est persuadé que la montée en charge du service civique passe par une gouvernance de proximité, mais nous ne voulons pas d'un délaissement du dispositif à des partenaires non identifiés par la loi. C'est l'État qui est aux commandes, et j'ai déposé un amendement prévoyant que les sous-préfets coordonnent les travaux des commissions de citoyenneté chargées de l'animation du service civique, et informe l'État.
