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Intervention en hémicycle le 28/06/2016 : Égalité et citoyenneté

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Bernard Lesterlin

À l’instar de Mme la rapporteure thématique, je ne suis pas un obsédé des rapports. Mais, si j’ai bonne mémoire, M. le Premier ministre a sollicité il y a un an un rapport de M. Laurent Fabius, alors ministre des affaires étrangères, et de vous-même, monsieur le ministre, qui aviez déjà en charge le portefeuille de la jeunesse. Les deux inspections générales, dont celle placée sous votre autorité, ont effectué un remarquable travail de synthèse et ont formulé des préconisations très concrètes après avoir procédé à l’évaluation des politiques publiques sur l’engagement citoyen à l’international.Nous avons travaillé à partir de ces ...

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Intervention en hémicycle le 28/06/2016 : Égalité et citoyenneté

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Bernard Lesterlin

Le sens de cet amendement correspond à l’esprit même de la loi. Dès lors que nous l’aurons votée, l’engagement commencera par le parcours citoyen à l’école, il se poursuivra par les différentes formes du service civique et se terminera par l’inscription dans les réserves. Pour marquer la force de cette loi, il faut que ces différentes étapes de la vie soient indiquées. Le concept central est en effet celui de l’engagement. Aussi, même si l’on peut considérer que le parcours citoyen à l’école relève plus du code de l’éducation que du code du service national, il est important que nous mentionnions ces trois étapes majeures.

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Bernard Lesterlin

Pour les raisons que je viens d’indiquer, je le maintiens, madame la présidente.

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Bernard Lesterlin

Il faut donc une clarification. À ce titre, il me paraît légitime que les parlementaires sollicitent que ce rapport ou cette étude, même sa rédaction prend un peu de temps, leur soit destiné et ne soit pas réservé au seul Gouvernement.

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Bernard Lesterlin

Il n’est compétent ni en ce qui concerne le parcours citoyen à l’école ni en ce qui concerne le reste du service national.

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Bernard Lesterlin

Le préfet Blanc, je l’entends bien, rendra compte de son analyse au Gouvernement et il faut lui laisser du temps. Il n’empêche que la question est posée depuis longtemps, et qu’elle l’a été très officiellement par le Président de la République en janvier dernier. Je rappelle en outre que la JDC ne relève en rien des attributions du haut-commissaire à l’engagement civique. À moins que j’aie mal lu ses attributions, celui-ci est compétent dans deux domaines, celui du service civique et celui des réserves.

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Bernard Lesterlin

Ce qui a été créé il y a six ans, c’est le titre « Dispositions relatives au service civique », qui est totalement nouveau. Ces deux concepts n’ont aucun lien juridique direct. Comme je le disais à l’instant, la JDC fait partie du socle obligatoire au même titre que le recensement. Il ne saurait être question de volontariat, puisque nous sommes dans le titre Ier du code du service national.

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Bernard Lesterlin

M. le ministre a parfaitement raison de dire que la journée défense et citoyenneté n’a rien à voir avec le service civique. Telle est bien la réalité. Ils n’ont en commun que de figurer dans le même code, mais sous des titres différents. Le projet de loi ne touche pas au titre qui traite du service national universel, étant entendu que le Parlement a seulement décidé de suspendre la conscription des citoyens de sexe masculin.

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Bernard Lesterlin

Monsieur Breton, il n’y a pas lieu de créer un nouveau service national puisque celui-ci n’a été que suspendu. En revanche, la question se pose du devenir de la JDC, qui a succédé en 2010 à la JAPD – journée d’appel et de préparation à la défense – et qui est l’un des trois piliers du service national universel dans le code du service national, avec le recensement et la conscription, suspendue à l’initiative du président Chirac. Après le discours en janvier dernier du Président de la République, nous devons décider ce que l’on fait de cette journée obligatoire, dont tout le monde reconnaît qu’elle est insuffisante. Soit nous la ...

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Bernard Lesterlin

Je suis assis à ma place, qui m’a été attribuée en bas du fait de mon handicap !

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Bernard Lesterlin

…puisse exercer son métier sans avoir accompli son service civique au bénéfice de la nation, quelle que soit la forme retenue : à l’étranger, dans son quartier, dans le cadre de la mobilité géographique. En tout état de cause, sortons de notre coquille, de nos ghettos, et faisons en sorte que tous les jeunes puissent avoir accès au service civique. Un bon service civique est un service accompli par deux jeunes, l’un de niveau bac plus cinq, l’autre bac moins cinq, qui se félicitent de s’être découverts mutuellement et d’avoir rendu service à la société. C’est cela, le service civique. Il faudra bien que dans la relation aux concours, aux ...

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Bernard Lesterlin

Je crois que l’on oublie un peu vite – cela ne remonte qu’à quinze ans – tout ce que les hommes ne pouvaient pas faire lorsqu’ils n’avaient pas accompli leur service militaire. C’était considérable. Il faut considérer le service civique, non comme un petit dispositif parmi d’autres, mais comme un maillon à part entière du parcours de vie entre les études, l’adolescence, l’âge adulte et la vie active. On n’attrape pas les mouches avec du vinaigre : il est bien évident qu’il faudra, sans pour autant instituer une obligation, comme c’était le cas du service militaire pour les hommes, inciter des jeunes Français à passer par le service ...

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Bernard Lesterlin

Je n’ai pas de réponse à vous apporter, monsieur Hetzel puisque je ne fais pas partie de la commission des finances.

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Bernard Lesterlin

Les jeunes qui vont réaliser leur mission à l’étranger, notamment dans le cadre de la coopération décentralisée, sur des projets en Asie ou en Afrique, par exemple, doivent recevoir une formation avant leur départ, dans deux domaines : l’environnement culturel, le pays dans lequel ils vont servir, et, par ailleurs, les mesures de prévention, de précaution nécessaires pour ne pas choquer, ne pas se faire remarquer, et ne pas devenir des cibles dans le contexte du terrorisme international.Il ne s’agit pas du tout de la formation civique et citoyenne au sens où nous l’entendons pour tous les jeunes qui vont en service civique mais c’est une formation ...

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Bernard Lesterlin

Je ne peux pas dissocier mon amendement du sous-amendement du Gouvernement qui suit. À quoi rime la gouvernance territoriale, la gouvernance de proximité, si les personnes rassemblées autour du représentant de l’État – au niveau du département, même si je préconisais plutôt l’arrondissement ; toutefois, il s’agit des mêmes personnes : les présidents et les directeurs d’association, le directeur de la mission locale, les directeurs d’établissements sanitaires ou d’éducation, les maires, etc.… – n’ont pas la possibilité d’alerter celui-ci sur une mission qui risque de déraper en se substituant à un emploi ? À quoi servent-elles ?Si la ...

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Bernard Lesterlin

Par cet amendement, je souhaite simplement vous suggérer de corriger une coquille rédactionnelle. Il est bien entendu par tout le monde que les bénéficiaires du service civique sont ceux à qui profitent l’action et non pas les jeunes qui la prodiguent. Il convient donc de substituer au mot « bénéficiaires » le mot « engagés », sinon cela ne veut plus rien dire du tout !

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Bernard Lesterlin

Sur la gouvernance territoriale, j’assume la paternité de la proposition. Toutefois, je suis au regret de constater que la précipitation avec laquelle on a voulu adopter un amendement proposant une nouvelle rédaction de cet article nous a malheureusement collectivement amenés à faire des coquilles.

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