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Résultats 1 à 50 sur 128 triés par date — trier par pertinence
Intervention en hémicycle le 28/06/2016 : Égalité et citoyenneté
À l’instar de Mme la rapporteure thématique, je ne suis pas un obsédé des rapports. Mais, si j’ai bonne mémoire, M. le Premier ministre a sollicité il y a un an un rapport de M. Laurent Fabius, alors ministre des affaires étrangères, et de vous-même, monsieur le ministre, qui aviez déjà en charge le portefeuille de la jeunesse. Les deux inspections générales, dont celle placée sous votre autorité, ont effectué un remarquable travail de synthèse et ont formulé des préconisations très concrètes après avoir procédé à l’évaluation des politiques publiques sur l’engagement citoyen à l’international.Nous avons travaillé à partir de ces ...
Intervention en hémicycle le 28/06/2016 : Égalité et citoyenneté
Le sens de cet amendement correspond à l’esprit même de la loi. Dès lors que nous l’aurons votée, l’engagement commencera par le parcours citoyen à l’école, il se poursuivra par les différentes formes du service civique et se terminera par l’inscription dans les réserves. Pour marquer la force de cette loi, il faut que ces différentes étapes de la vie soient indiquées. Le concept central est en effet celui de l’engagement. Aussi, même si l’on peut considérer que le parcours citoyen à l’école relève plus du code de l’éducation que du code du service national, il est important que nous mentionnions ces trois étapes majeures.
Intervention en hémicycle le 28/06/2016 : Égalité et citoyenneté
Pour les raisons que je viens d’indiquer, je le maintiens, madame la présidente.
Intervention en hémicycle le 28/06/2016 : Égalité et citoyenneté
Il faut donc une clarification. À ce titre, il me paraît légitime que les parlementaires sollicitent que ce rapport ou cette étude, même sa rédaction prend un peu de temps, leur soit destiné et ne soit pas réservé au seul Gouvernement.
Intervention en hémicycle le 28/06/2016 : Égalité et citoyenneté
Il n’est compétent ni en ce qui concerne le parcours citoyen à l’école ni en ce qui concerne le reste du service national.
Intervention en hémicycle le 28/06/2016 : Égalité et citoyenneté
Le préfet Blanc, je l’entends bien, rendra compte de son analyse au Gouvernement et il faut lui laisser du temps. Il n’empêche que la question est posée depuis longtemps, et qu’elle l’a été très officiellement par le Président de la République en janvier dernier. Je rappelle en outre que la JDC ne relève en rien des attributions du haut-commissaire à l’engagement civique. À moins que j’aie mal lu ses attributions, celui-ci est compétent dans deux domaines, celui du service civique et celui des réserves.
Intervention en hémicycle le 28/06/2016 : Égalité et citoyenneté
Ce qui a été créé il y a six ans, c’est le titre « Dispositions relatives au service civique », qui est totalement nouveau. Ces deux concepts n’ont aucun lien juridique direct. Comme je le disais à l’instant, la JDC fait partie du socle obligatoire au même titre que le recensement. Il ne saurait être question de volontariat, puisque nous sommes dans le titre Ier du code du service national.
Intervention en hémicycle le 28/06/2016 : Égalité et citoyenneté
M. le ministre a parfaitement raison de dire que la journée défense et citoyenneté n’a rien à voir avec le service civique. Telle est bien la réalité. Ils n’ont en commun que de figurer dans le même code, mais sous des titres différents. Le projet de loi ne touche pas au titre qui traite du service national universel, étant entendu que le Parlement a seulement décidé de suspendre la conscription des citoyens de sexe masculin.
Intervention en hémicycle le 28/06/2016 : Égalité et citoyenneté
Monsieur Breton, il n’y a pas lieu de créer un nouveau service national puisque celui-ci n’a été que suspendu. En revanche, la question se pose du devenir de la JDC, qui a succédé en 2010 à la JAPD – journée d’appel et de préparation à la défense – et qui est l’un des trois piliers du service national universel dans le code du service national, avec le recensement et la conscription, suspendue à l’initiative du président Chirac. Après le discours en janvier dernier du Président de la République, nous devons décider ce que l’on fait de cette journée obligatoire, dont tout le monde reconnaît qu’elle est insuffisante. Soit nous la ...
Intervention en hémicycle le 28/06/2016 : Égalité et citoyenneté
Je suis assis à ma place, qui m’a été attribuée en bas du fait de mon handicap !
Intervention en hémicycle le 28/06/2016 : Égalité et citoyenneté
J’avais demandé la parole, madame la présidente.
Intervention en hémicycle le 28/06/2016 : Égalité et citoyenneté
…puisse exercer son métier sans avoir accompli son service civique au bénéfice de la nation, quelle que soit la forme retenue : à l’étranger, dans son quartier, dans le cadre de la mobilité géographique. En tout état de cause, sortons de notre coquille, de nos ghettos, et faisons en sorte que tous les jeunes puissent avoir accès au service civique. Un bon service civique est un service accompli par deux jeunes, l’un de niveau bac plus cinq, l’autre bac moins cinq, qui se félicitent de s’être découverts mutuellement et d’avoir rendu service à la société. C’est cela, le service civique. Il faudra bien que dans la relation aux concours, aux ...
Intervention en hémicycle le 28/06/2016 : Égalité et citoyenneté
Je crois que l’on oublie un peu vite – cela ne remonte qu’à quinze ans – tout ce que les hommes ne pouvaient pas faire lorsqu’ils n’avaient pas accompli leur service militaire. C’était considérable. Il faut considérer le service civique, non comme un petit dispositif parmi d’autres, mais comme un maillon à part entière du parcours de vie entre les études, l’adolescence, l’âge adulte et la vie active. On n’attrape pas les mouches avec du vinaigre : il est bien évident qu’il faudra, sans pour autant instituer une obligation, comme c’était le cas du service militaire pour les hommes, inciter des jeunes Français à passer par le service ...
Intervention en hémicycle le 28/06/2016 : Égalité et citoyenneté
Je n’ai pas de réponse à vous apporter, monsieur Hetzel puisque je ne fais pas partie de la commission des finances.
Intervention en hémicycle le 28/06/2016 : Égalité et citoyenneté
Les jeunes qui vont réaliser leur mission à l’étranger, notamment dans le cadre de la coopération décentralisée, sur des projets en Asie ou en Afrique, par exemple, doivent recevoir une formation avant leur départ, dans deux domaines : l’environnement culturel, le pays dans lequel ils vont servir, et, par ailleurs, les mesures de prévention, de précaution nécessaires pour ne pas choquer, ne pas se faire remarquer, et ne pas devenir des cibles dans le contexte du terrorisme international.Il ne s’agit pas du tout de la formation civique et citoyenne au sens où nous l’entendons pour tous les jeunes qui vont en service civique mais c’est une formation ...
Intervention en hémicycle le 28/06/2016 : Égalité et citoyenneté
Je ne peux pas dissocier mon amendement du sous-amendement du Gouvernement qui suit. À quoi rime la gouvernance territoriale, la gouvernance de proximité, si les personnes rassemblées autour du représentant de l’État – au niveau du département, même si je préconisais plutôt l’arrondissement ; toutefois, il s’agit des mêmes personnes : les présidents et les directeurs d’association, le directeur de la mission locale, les directeurs d’établissements sanitaires ou d’éducation, les maires, etc.… – n’ont pas la possibilité d’alerter celui-ci sur une mission qui risque de déraper en se substituant à un emploi ? À quoi servent-elles ?Si la ...
Intervention en hémicycle le 28/06/2016 : Égalité et citoyenneté
Par cet amendement, je souhaite simplement vous suggérer de corriger une coquille rédactionnelle. Il est bien entendu par tout le monde que les bénéficiaires du service civique sont ceux à qui profitent l’action et non pas les jeunes qui la prodiguent. Il convient donc de substituer au mot « bénéficiaires » le mot « engagés », sinon cela ne veut plus rien dire du tout !
Intervention en hémicycle le 28/06/2016 : Égalité et citoyenneté
Sur la gouvernance territoriale, j’assume la paternité de la proposition. Toutefois, je suis au regret de constater que la précipitation avec laquelle on a voulu adopter un amendement proposant une nouvelle rédaction de cet article nous a malheureusement collectivement amenés à faire des coquilles.
Intervention en hémicycle le 28/06/2016 : Égalité et citoyenneté
Il s’agit d’un amendement de repli par rapport aux précédents.Je ne comprends pas très bien la tiédeur dont on fait preuve à l’égard des missions qui auraient un caractère collectif. Avant d’affirmer de façon péremptoire que cela empêcherait de nombreux organismes d’accueillir des jeunes en service civique, il faudrait regarder un peu autour de soi – c’est ce que nous avons fait, à l’Agence du service civique.Les Italiens, qui, sur ce point, sont en avance sur nous – ils ont créé le service civique bien avant nous –, affectent les jeunes exclusivement sur des missions à deux ou trois, et cela marche très bien : le service civique italien ...
Intervention en hémicycle le 28/06/2016 : Égalité et citoyenneté
D’après mon expérience, ne pas travailler seul constitue l’unique moyen d’éviter les dérives de la substitution du service civique à l’emploi. Ainsi, Unis-Cité, première association qui a émis l’idée de service civique voici vingt ans, a fait cette proposition, qui découle de sa pratique. Elle n’empêche pas, du fait de l’intermédiation, de permettre à de petites structures d’accueillir un seul jeune, sous la garantie que la personne morale agréée contrôle la non substitution à l’emploi. C’est, pour le moment, notre seule méthode. Nous devrions être très attentifs à ceux qui font vivre le service civique.
Intervention en hémicycle le 28/06/2016 : Égalité et citoyenneté
…qu’il faut une bonne fois pour toutes se mettre d’accord sur ce qui est obligatoire pour faire nation et sur qui doit assumer ladite obligation. Nous sommes certainement nombreux à penser qu’en matière de service national non militaire, une telle obligation ne doit pas peser sur les épaules des jeunes, mais que pour qu’ils puissent s’engager, il faut bien que la nation comporte une obligation. C’est ce qu’a dit dans plusieurs discours le Président de la République. La traduction légistique n’est pas facile, j’en conviens, mais nous nous y sommes attelés, avec d’ailleurs les conseils des administrateurs de la commission des lois, que je tiens ...
Intervention en hémicycle le 28/06/2016 : Égalité et citoyenneté
S’agissant de l’article 12 bis, on peut gloser sur l’« ardente obligation de la Nation », mais je voudrais dire au représentant du Front national…
Intervention en hémicycle le 28/06/2016 : Égalité et citoyenneté
Vu l’engagement de M. le ministre, je me tiens à sa disposition, avec Yannick Blanc, haut-commissaire à l’engagement civique et président de l’Agence du service civique – qui succède dans ces fonctions à François Chérèque –, pour trouver rapidement une solution qui convienne au Gouvernement et au ministre de l’intérieur, susceptible de permettre aux jeunes de venir exécuter leur service civique en France. Je retire donc mon amendement.
Intervention en hémicycle le 28/06/2016 : Égalité et citoyenneté
Comme vous l’aurez compris, après les explications que j’ai données lors de mon intervention sur l’article, je souhaite proposer ces amendements pour permettre à M. le ministre de prendre devant nous des engagements sur cette omission dans le projet de loi, qui me semble tout à fait à notre portée. France Volontaires, qui a d’ailleurs été désignée par l’exécutif comme l’instance de coordination de l’engagement citoyen international, demande que cette clarification juridique soit faite. Elle n’est pas si compliquée que cela.Les ministères de la jeunesse, des affaires étrangères et de l’intérieur doivent se mettre autour de la table afin ...
Intervention en hémicycle le 28/06/2016 : Égalité et citoyenneté
L’article 11 porte sur les conditions à remplir pour permettre à un étranger résidant en France de s’engager dans la citoyenneté. On ne peut pas s’arrêter là. Il faut aller beaucoup plus loin sur cette question qui se pose très nettement à nous. Six ans après la création du service civique, le temps me paraît venu de fixer les règles qui permettent aux étrangers d’exécuter leur mission d’intérêt général chez nous, alors que nous envoyons régulièrement de jeunes Français exécuter leur mission chez eux, notamment par le biais de la coopération décentralisée, dont tous, sur ces bancs, se félicitent. Or, cela n’est pas dans la loi.M. le ...
Intervention en hémicycle le 28/06/2016 : Égalité et citoyenneté
Je vais essayer de faire oeuvre utile pour nous tous. Ce débat, nous l’avons eu il y a un peu plus de six ans, lorsque nous avons adopté à la quasi-unanimité le service civique. Je rectifie d’ailleurs les propos de M. le ministre, sous réserve d’une vérification dans le compte rendu. Le groupe communiste ne s’était pas abstenu ; il était représenté par Mme Jacqueline Fraysse, qui avait fait part de sa volonté de ne pas participer au vote justement sur ce point-là. Pourquoi ? Parce que nos collègues du groupe communiste souhaitaient, et je respecte tout à fait ce point de vue, que les jeunes en service civique puissent être assimilés à des emplois ...
Intervention en hémicycle le 28/06/2016 : Égalité et citoyenneté
Monsieur Lefebvre, je considère que votre idée est excellente pour la simple raison que Martin Hirsch l’avait déjà eue, comme nous tous, d’ailleurs. Il n’est pas le seul à avoir contribué à créer le service civique.Au sein du comité stratégique de l’Agence du service civique, nous nous sommes demandé pendant des années s’il fallait intégrer dans le service civique ce qui viendrait après ce service.Le service civique ne se confond pas avec l’insertion professionnelle, mais il contribue à la favoriser, dans une démarche que l’on peut qu’encourager. Cependant, il ne faut pas opérer une confusion entre le service civique lui-même, forme non ...
Intervention en hémicycle le 28/06/2016 : Égalité et citoyenneté
J’adhère à la précision de Mme la rapporteure !
Intervention en hémicycle le 28/06/2016 : Égalité et citoyenneté
C’est pourquoi il faut une gouvernance de proximité !
Intervention en hémicycle le 28/06/2016 : Égalité et citoyenneté
Cet amendement vise à exclure les personnes morales de droit public de l’obligation de se voir délivrer un agrément. On voit mal comment une personne morale de droit public pourrait ne pas incarner l’intérêt général.Il convient en revanche de se doter de tous les moyens nécessaires pour vérifier la validation des missions proposées par ces différents organismes, fussent-ils des personnes morales de droit public, pour que le service civique reste un service civique et qu’il n’y ait pas de dérives – je pense notamment aux antennes délocalisées des administrations ou des personnes morales centrales qui, bien évidemment, conservent leur réflexe ...
Intervention en hémicycle le 28/06/2016 : Égalité et citoyenneté
Je m’associe bien évidemment à l’hommage rendu à l’instant par Régis Juanico à François Chérèque, qui a réalisé ces dernières années un travail fantastique à la tête de l’Agence du service civique.Cet article 10 est capital pour préserver et préciser les principes du service civique adoptés à l’unanimité il y a six ans. Il aborde en premier lieu le périmètre des organismes pouvant accueillir des jeunes engagés dans une mission de service civique, en l’élargissant aux secteurs du logement social, de l’économie sociale et solidaire, jusqu’aux organisations internationales – j’ai pris connaissance de l’amendement du Gouvernement ...
Intervention en hémicycle le 28/06/2016 : Égalité et citoyenneté
Je souhaiterais intervenir sur cet amendement à titre strictement personnel. Je suis en effet particulièrement impliqué sur la question de la formation de nos jeunes au volontariat de sapeurs-pompiers. Comme je l’ai dit hier soir à M. le ministre, nous nous félicitons de l’initiative consistant, grâce à l’article 9, à faire de l’engagement des jeunes, tant au sein des SDIS que de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France, une réalité opérationnelle. De fait, il ne faut pas se moquer des jeunes : quand ils s’engagent dans ce type d’actions, il faut leur permettre d’aller jusqu’au bout. C’est donc, je le répète, une excellente ...
Intervention en hémicycle le 27/06/2016 : Égalité et citoyenneté
Je souhaitais dire à quel point je me réjouissais de voir, après six ans d’observation attentive, le service civique des jeunes chez les sapeurs-pompiers devenir véritablement opérationnel. J’en félicite le Gouvernement. Grâce à des contacts avec la Fédération nationale des sapeurs-pompiers et avec les SDIS, mais aussi grâce au travail réalisé, sur l’impulsion de notre collègue de l’opposition, M. Morel-A-L’Huissier, sur le statut des pompiers, largement inspiré du statut du service civique un an avant, nous avons créé une synergie pour donner une vraie définition au volontariat, qui n’est ni du bénévolat ni du salariat.C’est très bien ...
Intervention en hémicycle le 27/06/2016 : Égalité et citoyenneté
Pas du tout ! C’est justement cette confusion que j’ai dénoncée !
Intervention en hémicycle le 27/06/2016 : Égalité et citoyenneté
C’est la raison pour laquelle, avec un certain nombre de mes collègues, dont certains sont présents ici, et grâce aux conseils de Mme la rapporteure générale du budget, consultée sur les moyens de contourner cet obstacle, j’ai déposé un nouvel amendement.Je ne fais bien évidemment pas au Gouvernement le procès d’avoir l’intention de privatiser le service civique. Mais laisser ouverte dans la loi une telle brèche, dans une République où l’alternance démocratique existe, me paraît une position dangereuse.
Intervention en hémicycle le 27/06/2016 : Égalité et citoyenneté
Madame la rapporteure thématique, je ne peux pas vous laisser dire, en dépit de toute l’amitié qui nous lie, que ce débat a déjà eu lieu, et ce pour une raison simple : la formulation que j’avais choisie pour mon amendement était irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.Cet amendement n’a donc pas pu être examiné.
Intervention en hémicycle le 27/06/2016 : Égalité et citoyenneté
Comme je l’ai indiqué tout à l’heure, je suis amené à proposer par voie d’amendement, avec un certain nombre de mes collègues, de revenir sur une modification au code du service national qui a été adoptée il y a un an. L’article L. 120-2, qui est fondamental car il définit le service civique, a en effet été modifié, et le présent amendement vise à le rétablir dans sa rédaction antérieure.En transférant la responsabilité du financement de ce qui constitue le socle du service civique, c’est-à-dire l’indemnité versée aux jeunes engagés et leur couverture sociale – bien entendu, des domaines annexes peuvent être financés par d’autres ...
Intervention en hémicycle le 27/06/2016 : Égalité et citoyenneté
Cet amendement, disais-je, modifie le code du service national par une disposition qui permettrait un jour – puisque ce n’est pas le cas aujourd’hui – une privatisation du financement du service civique. C’est là un vrai débat ; aussi ai-je cosigné avec plusieurs collègues, dont la rapporteure générale du budget – puisqu’il s’agit du financement du service civique –, un amendement que je défendrai tout à l’heure.
Intervention en hémicycle le 27/06/2016 : Égalité et citoyenneté
L’article 8 bis, ajouté au texte initial par un amendement du Gouvernement, concerne un sujet de fond ; il aborde, à travers l’angle de la cohérence juridique et de la procédure d’appel public à la générosité, la double question du financement des associations et du développement du mécénat : ce point est analysé pages 251 et 252 du rapport.Avant que nous n’examinions, notamment à partir de l’article 9, les dispositions relatives au service civique – en commençant par celui des sapeurs-pompiers –, je souhaite lever une ambiguïté introduite dans le code du service national sur le financement de l’engagement citoyen, encore trop souvent ...
Intervention en hémicycle le 24/03/2016 : Action extérieure des collectivités territoriales
C’est aussi une chance pour ces territoires, qui doivent rayonner dans leur environnement géographique. Car ce n’est que sur le plan de la géographie qu’ils sont « ultrapériphériques », comme disent les technocrates de la Commission ! Ils incarnent bel et bien un bout de France et d’Europe dans l’Atlantique ou l’Océan indien, sans mentionner le Pacifique – dont ce texte ne traite pas, en raison du statut constitutionnel des collectivités qui s’y trouvent.Cette proposition de loi permettra à l’action extérieure de se rapprocher des territoires et de leurs habitants, lesquels doivent en être les acteurs principaux pour la bonne et simple raison ...
Intervention en hémicycle le 24/03/2016 : Action extérieure des collectivités territoriales
…et je me flatte de parler en leur nom ! Je veux commencer par féliciter Serge Letchimy d’avoir pris, avec notre soutien, l’initiative de ce texte. Cette proposition de loi constitue une petite révolution pour l’action extérieure de la France.La pratique diplomatique évolue. Si les États conservent une place majeure dans le système international, on voit apparaître des diplomaties d’entités infra-étatiques qui ont aussi leur mot à dire et peuvent contribuer à amplifier les liens de coopération que notre pays tisse de par le monde. J’ai toujours dit que nos outre-mer était une chance pour la France, même si nombre de nos partenaires européens ...
Intervention en hémicycle le 24/03/2016 : Action extérieure des collectivités territoriales
Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mesdames et messieurs les députés, cher collègue Serville, les élus de l’hexagone sont aussi présents…
