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Intervention en hémicycle le 21/02/2017 : Sociétés mères et entreprises donneuses d'ordre
… même si quelques-uns d’entre eux s’opposeront à cette proposition visant à imposer un devoir de vigilance. Elle est très intéressante mais ce dernier ne nous semble pas constituer en l’état une priorité : la priorité, c’est le renforcement de l’information, la responsabilité du consommateur, la formation des dirigeants des PME et des PMI – des marges très importantes existent dans ce domaine – ainsi que la communication des acteurs responsables – ils sont nombreux – qui ne demandent qu’à entraîner l’ensemble de leurs partenaires économiques. Il ne tient qu’à nous de les y aider.
Intervention en hémicycle le 21/02/2017 : Sociétés mères et entreprises donneuses d'ordre
comme un certain nombre de collègues ici présents…
Intervention en hémicycle le 21/02/2017 : Sociétés mères et entreprises donneuses d'ordre
Il est toujours utile de privilégier une réponse franco-française, notamment si nous avons du retard, mais ce n’est pas en l’occurrence le cas puisque nous sommes au contraire très en avance.En second lieu, si cette proposition de loi paraît généreuse, elle n’en est pas moins imprécise. Son champ d’application est trop large et les obligations qu’elle impose sont trop éloignées des standards juridiques actuels, évidemment en contradiction avec la directive européenne de 2014 sur le reporting extra-financier.Mes chers collègues, les règles de responsabilité sociale et environnementale sont en place, tous doivent se les approprier et les démarches ...
Intervention en hémicycle le 21/02/2017 : Sociétés mères et entreprises donneuses d'ordre
Sur le plan international, le Conseil des droits de l’homme des Nations unies a également adopté en 2011 des principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme, lesquels ont été renforcés par l’OCDE à l’intention des multinationales.La norme ISO 26 000 évoque également la notion de sphère d’influence, laquelle dépasse la relation de contrôle ou de domination qu’une entreprise peut entretenir avec ses filiales et avec ses sous-traitants.Si la situation actuelle est contrastée selon les pays et les continents, votre démarche est-elle pour autant la mieux ciblée ? Ce n’est pas certain.Votre réforme placerait la France dans une ...
Intervention en hémicycle le 21/02/2017 : Sociétés mères et entreprises donneuses d'ordre
Je n’aurai pas la cruauté de détailler un certain nombre de réactions lorsque nous avons durci cette réglementation.Beaucoup de mesures ont déjà été prises en France. La nécessité – révolutionnaire – de publier des indicateurs clairs, contrôlés en externe, est une originalité française dont nous pouvons être fiers. Les exceptions au principe d’autonomie de la personne juridique, cela existe également, et c’est chez nous ! La même loi de transposition des objectifs du Grenelle de l’environnement a également rendu possible les poursuites contre les sociétés mères en cas de pollution généralisée par l’activité d’une filiale. Nous ...
Intervention en hémicycle le 21/02/2017 : Sociétés mères et entreprises donneuses d'ordre
Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission lois, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous allons examiner en lecture définitive une des dernières propositions de loi de cette législature.Ses auteurs poursuivent un objectif que nous partageons évidemment tous sans réserve : il s’agit d’améliorer le contrôle, par les grandes entreprises, des comportements de leurs partenaires économiques afin d’éviter que ne se reproduisent des drames – nombreux, beaucoup trop nombreux – comme ceux de l’Erika ou du Rana Plaza et d’autres encore, dont on pourrait égrener la liste car les exemples sont légion dans ...
Intervention en hémicycle le 09/02/2017 : Égalité réelle outre-mer
Très bien ! Espérons qu’André Chassaigne sera réélu !
Intervention en hémicycle le 08/02/2017 : Dépôt du rapport annuel de la cour des comptes
Ni celle du centre !
Intervention en hémicycle le 08/02/2017 : Dépôt du rapport annuel de la cour des comptes
Très bien !
Intervention en hémicycle le 21/12/2016 : Ordonnances relatives à la production d'électricité et aux énergies renouvelables
Je vous remercie, madame la rapporteure, madame la ministre, de vos explications et je retire mon amendement.
Intervention en hémicycle le 21/12/2016 : Ordonnances relatives à la production d'électricité et aux énergies renouvelables
Dans sa rédaction actuelle, l’article 2 vise à supprimer, comme cela vient d’être souligné, toute valorisation des garanties d’origine pour les énergies renouvelables bénéficiant d’un soutien public afin d’éviter toute double rémunération.Cette démarche va totalement à contre-courant du développement des énergies renouvelables comme de leur traçabilité alors qu’il est important et légitime que le consommateur sache d’où provient l’électricité qu’il consomme.L’amendement no 4 vise, toujours en évitant une double rémunération, à proposer un dispositif vertueux reposant sur une émission des garanties d’origine au bénéfice de ...
Intervention en hémicycle le 21/12/2016 : Ordonnances relatives à la production d'électricité et aux énergies renouvelables
Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission, madame la rapporteure, mes chers collègues, nous sommes appelés aujourd’hui à nous prononcer sur la ratification de deux ordonnances relatives, l’une à l’autoconsommation d’électricité, l’autre à la production d’électricité à partir d’énergies renouvelables.Tout d’abord, les députés du groupe de l’Union des démocrates et indépendants saluent le choix du Gouvernement de saisir le Parlement pour ratifier ces ordonnances, même s’il est évident que l’étude d’impact qu’il a réalisée présente des insuffisances notoires, sur lesquelles j’aurai ...
Intervention en hémicycle le 19/12/2016 : Adaptation du deuxième cycle de l'enseignement supérieur français au système licence-master-doctorat
Je souhaite vous faire part à mon tour d’un point de désaccord avec votre raisonnement, madame la ministre. Vous nous dites qu’il y a davantage de chômage, que la situation est plus difficile et qu’il est donc important que tout le monde suive des études les plus longues possible. Le problème est que 40 % des jeunes titulaires d’un bac + 5 sont sans emploi un an après leur diplôme. C’est un lieu commun de constater que, dans certaines filières, il y a beaucoup trop d’étudiants au regard des possibilités d’emploi.On a un vrai problème d’orientation et d’adéquation entre l’offre et la demande. Dans ce contexte, affirmer le principe de la ...
Intervention en hémicycle le 19/12/2016 : Adaptation du deuxième cycle de l'enseignement supérieur français au système licence-master-doctorat
S’agit-il d’un droit à la poursuite d’études ou simplement d’un deuxième tour d’orientation ?Cette proposition de loi soulève de nombreuses critiques, que nous partageons. Reconnaissons toutefois que ce texte présente au moins le mérite d’instaurer une sélection à l’entrée en master, dans l’esprit de la réforme européenne, et apporte aux universités une lisibilité et une sécurité juridique bienvenues. Nous souhaitons que ce texte en appelle d’autres car nous sommes favorables à des mesures d’orientation contrôlées, voire à des mesures d’encadrement à l’entrée en premier cycle.Dans la perspective d’une entrée en vigueur dès ...
Intervention en hémicycle le 19/12/2016 : Adaptation du deuxième cycle de l'enseignement supérieur français au système licence-master-doctorat
Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission des affaires culturelles, madame la rapporteure, chers collègues, nous nous apprêtons aujourd’hui à inscrire dans la loi une disposition attendue depuis près de dix ans puisque le système licence-master-doctorat, introduit en France en 2002 conformément aux conclusions du processus de Bologne, n’a en réalité jamais été définitivement instauré.Jusqu’à cette date, la sélection s’effectuait à bac + 4, après l’obtention de la maîtrise et avant un éventuel passage en DEA ou en DESS. Or cette scission entre les deux années de master ...
Intervention en hémicycle le 19/12/2016 : Régulation responsabilisation et simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, en pleine grève des chauffeurs de VTC, se considérant comme des victimes d’une dérégulation sans limites de nos modes de transport, et après des appels au secours des chauffeurs de taxi, eux aussi victimes d’une absence de règles équilibrées, nous examinons un texte peu ambitieux, convenons-en, par rapport aux enjeux que représentent le développement des centrales de réservation, l’explosion de l’offre de transport public particulier de personnes et, surtout, la grande misère sociale dans laquelle est plongée ...
Intervention en hémicycle le 19/12/2016 : Régulation responsabilisation et simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes
Oui ! Des responsables politiques de la majorité !
Intervention en hémicycle le 19/12/2016 : Liaison ferroviaire entre paris et l'aéroport paris-charles-de-gaulle
C’est un beau cadeau car nos services de transport nécessitent d’être considérablement améliorés ; nous constatons bien la médiocre qualité de service du RER B, qui n’est pas à la hauteur pour accueillir les touristes comme les usagers des secteurs de la région parisienne qu’il dessert. Soyons honnêtes : la cohabitation entre touristes et usagers quotidiens du RER B est très difficile. L’agacement de ces derniers est d’ailleurs compréhensible car les défaillances répétées qu’ils subissent montrent bien la nécessité de renforcer considérablement notre système de transport. En plus de ces difficultés quotidiennes, les voyageurs de tous les ...
Intervention en hémicycle le 19/12/2016 : Liaison ferroviaire entre paris et l'aéroport paris-charles-de-gaulle
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, chers collègues, les voyageurs ayant l’habitude de se rendre à l’aéroport Paris-Charles de Gaulle doivent se dire aujourd’hui que le père Noël passe. C’est en effet un beau cadeau qui est offert aux usagers… sauf que le père Noël n’existe pas.
Intervention en hémicycle le 07/12/2016 : Projet de loi de finances rectificative pour 2016
Quel talent, cet orateur !
Intervention en hémicycle le 07/12/2016 : Projet de loi de finances rectificative pour 2016
Très bien !
Intervention en hémicycle le 07/12/2016 : Projet de loi de finances rectificative pour 2016
Cette question a son importance ! Et qui ne dit mot consent, monsieur le secrétaire d’État !
Intervention en hémicycle le 07/12/2016 : Projet de loi de finances rectificative pour 2016
Je voudrais vous rappeler brièvement notre philosophie en la matière. Nous soutenons, partout, la généralisation de la fiscalité environnementale. À défaut, on ne réussira jamais à changer notre système de production et de consommation.Par ailleurs, en matière de déchets, nous souhaitons diminuer la fiscalité pesant sur les activités de collecte et de tri mais, dans le même temps, nous désirons l’augmenter dans le domaine des déchets ultimes. Cela ne nous pose aucune difficulté. Pourquoi souhaitons-nous faire cela ? Parce qu’il faut évidemment encourager le tri et faire en sorte qu’il soit vertueux. C’est la raison pour laquelle nous insistons ...
Intervention en hémicycle le 07/12/2016 : Projet de loi de finances rectificative pour 2016
Les amendements visent à appliquer un taux réduit de TVA dans la gestion des déchets, hors activités de stockage, c’est-à-dire pour les opérations de prévention, de collecte sélective et de valorisation des déchets.Le taux appliqué à ces activités est de 10 %, alors qu’il était à l’origine de 5,5 %. Les usagers, qui acquittent le surplus, ont tendance à l’imputer aux collectivités.L’augmentation avait été prévue pour financer le crédit d’impôts pour la compétitivité et pour l’emploi, qui n’a pas porté tous ses fruits en matière d’emploi.De plus, la hausse de la TVA sur les prestations de collecte, le tri et le traitement des ...
Intervention en hémicycle le 07/12/2016 : Projet de loi de finances rectificative pour 2016
Ça, quand il s’agit d’alourdir la fiscalité…
Intervention en hémicycle le 07/12/2016 : Projet de loi de finances rectificative pour 2016
Et alors ?
Intervention en hémicycle le 07/12/2016 : Projet de loi de finances rectificative pour 2016
Très bien !
Intervention en hémicycle le 07/12/2016 : Projet de loi de finances rectificative pour 2016
Manifestement, notre collègue Charles de Courson n’a pas besoin, lui, de cours du soir en développement durable.Nous n’avons cessé, lors de l’examen des lois issues du Grenelle de l’environnement et de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, d’évoquer les sources d’énergie primaire et de centrer le débat sur le bilan énergétique global. Si on prend en considération le cycle complet du carbone, on se rend bien compte qu’énergies vertes et énergies traditionnelles ne relèvent pas du tout de la même problématique. Ces amendements ont donc pour fondement la nécessité de favoriser les énergies vertes compte tenu de ...
Intervention en hémicycle le 07/12/2016 : Projet de loi de finances rectificative pour 2016
Je trouve très intéressant que tout le monde – y compris nos collègues du groupe Les Républicains –défende la taxe carbone, que l’on considère qu’il s’agit d’un élément important et qu’elle ne doit pas porter sur les énergies vertes – car c’est précisément la question posée à travers cet amendement.En effet, les énergies vertes se développent et parallèlement, sur le plan national, la taxe carbone augmente et va continuer de le faire. Il faut donc éviter que son évolution ait une conséquence sur les énergies vertes. C’est là tout l’intérêt des arguments sur lesquels s’appuient ces amendements identiques, et c’est d’autant ...
Intervention en hémicycle le 02/11/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
Cet amendement, rejeté en commission pour cause de mauvaise présentation, tend à acter le fait que l’épandage des digestats issus de la méthanisation n’est pas assujetti à la redevance pour pollution de l’eau d’origine non domestique. Ce dispositif doit en effet être promu afin de soutenir le développement de la filière de méthanisation, car il présente des atouts tant économiques – le soutien à la rentabilité de cette nouvelle filière – qu’écologiques – en ce qu’il permet notamment de substituer à des produits fertilisants chimiques des fertilisants organiques.
Intervention en hémicycle le 02/11/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
Je souhaite enfin, madame la ministre, vous poser une question relative aux territoires ultramarins : où en est la publication du rapport relatif à l’extension de la contribution au service public de l’électricité – la CSPE – aux communautés d’outre-mer du Pacifique, que le Gouvernement avait annoncé pour fin octobre lors de l’examen du projet de loi de programmation relatif à l’égalité réelle outre-mer ?
Intervention en hémicycle le 02/11/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, nous examinons aujourd’hui le dernier budget de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » de cette législature. C’est pour nous l’occasion de dresser un bilan de l’action menée depuis cinq ans en ce domaine : avons-nous atteint les objectifs que nous nous sommes fixés en matière environnementale ?Je voudrais revenir sur l’histoire de l’engagement de nos concitoyens et des grandes organisations environnementales depuis plusieurs années. Lors du Grenelle de l’environnement, nous avions réussi le pari difficile de réunir tous les grands acteurs qui jusqu’alors ...
Intervention en hémicycle le 27/09/2016 : Sécurité de l'usage des drones civils
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission, madame la rapporteure, mes chers collègues, en l’espace de deux ans, le Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale a recensé plusieurs dizaines de survols par des drones de sites sensibles, tels que des centrales nucléaires ou des aéroports – vous l’avez rappelé il y a quelques instants, monsieur le secrétaire d’État. De tels survols, même s’ils résultent le plus souvent d’une méconnaissance de la réglementation, ne sont pas anodins. Le simple survol d’un aéroport peut perturber voire interrompre le trafic aérien. Cela fut ...
Intervention en hémicycle le 27/09/2016 : Liaison ferroviaire entre paris et l'aéroport paris-charles-de-gaulle
Ce n’est pas à cause de la loi sur le Grand Paris de 2010 ; normalement, la règle d’or devrait s’imposer. On en fait fi parce qu’il n’y a plus un sou dans les caisses, et cela parce qu’on a renoncé à l’écotaxe, si bien qu’il n’y a plus d’argent dans le budget de l’AFITF.On aurait pu augmenter de quelques centimes d’euros la fiscalité sur le gazole. Une augmentation d’un centime par litre, alors même que jamais la fiscalité sur le gazole n’a été aussi faible, aurait rapporté 300 millions d’euros par an. On pouvait trouver les moyens nécessaires.On ne l’a pas fait et maintenant on assume ces choix en prenant un engagement nouveau ...
Intervention en hémicycle le 27/09/2016 : Liaison ferroviaire entre paris et l'aéroport paris-charles-de-gaulle
Cela m’ennuie de porter le fer contre mon collègue et ami Philippe Duron, qui connaît très bien le sujet. Ce qui nous gêne, c’est qu’on pose le principe d’une règle d’or et qu’à peine le pain est-il cuit qu’on le jette.
Intervention en hémicycle le 27/09/2016 : Liaison ferroviaire entre paris et l'aéroport paris-charles-de-gaulle
Monsieur le secrétaire d’État, vous qui avez également la charge de Voies navigables de France, vous me permettrez de dire qu’on rame ! Il faut voir cette façon dont vous nous expliquez comment on s’assoit sur la « règle d’or » sans que cela risque d’augmenter l’endettementOn a un problème pour financer une infrastructure ? Ce n’est pas grave puisque, comme dans le sketch de Roger Pierre, il y a une recette magique : vous créez une société dédiée et vous y associez SNCF Réseau. Mais l’argent que SNCF Réseau apporte au capital, c’est de l’argent qu’elle n’emploiera pas pour financer l’entretien obligatoire.Vous nous dites qu’il y a ...
Intervention en hémicycle le 27/09/2016 : Liaison ferroviaire entre paris et l'aéroport paris-charles-de-gaulle
Je pourrais partager la première partie de l’argumentation des auteurs de ces amendements selon laquelle il conviendrait de rénover l’équipement existant avant de s’engager dans la construction d’une infrastructure aussi lourde. C’est un vrai débat et je comprends cet argument.Là où je ne vous suis plus c’est quand vous dites qu’on devrait consacrer les moyens financiers prévus pour ce projet à l’entretien de l’existant. J’appelle votre attention sur le fait que le financement du Charles-de-Gaulle Express est assuré par de la monnaie de singe : on gonfle l’endettement de SNCF Réseau et on « planque » le tout dans la dette abyssale du ...
Intervention en hémicycle le 27/09/2016 : Liaison ferroviaire entre paris et l'aéroport paris-charles-de-gaulle
C’est le département des Ardennes qui paiera ?
