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Intervention en hémicycle le 03/02/2016 : Économie bleue

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Catherine Troallic

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission du développement durable, monsieur le rapporteur, madame la rapporteure pour avis, chers collègues, l’examen de cette proposition de loi a constitué l’occasion de saisir de nombreuses problématiques relatives à l’économie réelle que représente notre espace maritime et d’avancer vers la construction d’une politique maritime nationale ambitieuse. Les riches débats qui ont animé tous les bancs de cet hémicycle révèlent que l’élaboration d’une puissance maritime française est une urgente nécessité.Ce texte comporte des avancées majeures dans de ...

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Intervention en hémicycle le 03/02/2016 : Économie bleue

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Catherine Troallic

Il s’agit d’un amendement présenté au nom de la commission des affaires économiques. La rapporteure pour avis a dû s’absenter et vous prie de bien vouloir l’excuser. Cet amendement vise à rendre l’étiquetage des produits aquatiques facultatif et non obligatoire, afin d’alléger les formalités administratives pesant sur les professionnels de la restauration.

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Intervention en hémicycle le 02/02/2016 : Économie bleue

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Catherine Troallic

Cet amendement vise à rendre obligatoire la consultation de la commission des investissements du conseil de développement, qui devra se faire dans un délai suffisant pour que celle-ci puisse statuer en toute connaissance de cause. Dans un souci de transparence, l’amendement prévoit que l’avis est annexé au projet stratégique du port et publié au recueil des actes administratifs du département.

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Intervention en hémicycle le 02/02/2016 : Économie bleue

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Catherine Troallic

J’ai bien entendu les inquiétudes que l’amendement no 172 pouvait susciter quant à un possible blocage. Je le retire donc.

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Intervention en hémicycle le 02/02/2016 : Économie bleue

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Catherine Troallic

Cet amendement confère à la commission des investissements le pouvoir de rendre un avis conforme sur les projets d’investissement publics dans des infrastructures portuaires d’intérêt général et propose par ailleurs d’inclure cet avis conforme dans le projet stratégique lors de son élaboration. Je propose également, afin de lever certaines inquiétudes, que le conseil de développement, après avis de la commission des investissements dans son champ de compétence, émette un avis consultatif sur l’ensemble du projet stratégique et dispose de la faculté de lui demander une nouvelle délibération s’il l’estime utile.Cet amendement vise à donner ...

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Intervention en hémicycle le 02/02/2016 : Économie bleue

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Catherine Troallic

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission du développement durable, monsieur le rapporteur, madame la rapporteure pour avis, chers collègues, cette proposition de loi s’inscrit résolument dans la volonté du Gouvernement de construire une politique maritime nationale d’envergure, et de faire de la France une grande porte d’entrée maritime de l’Europe. Élue de la circonscription de Seine-Maritime où se situe Port 2000, premier port français pour le commerce extérieur et le trafic de conteneurs, je ne peux que me réjouir de cette initiative.Je souhaite également saluer Arnaud Leroy, rapporteur de ce ...

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Intervention en hémicycle le 15/12/2015 : Projet de loi de finances rectificative pour 2015

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Catherine Troallic

Cet amendement, que j’ai déposé avec mon collègue Arnaud Leroy, a été adopté en première lecture par l’Assemblée nationale. Il permet d’adapter la fiscalité du financement participatif de prêt aux spécificités des TPE et des PME, et de la différencier de celle d’un placement sans risque.Dans cette logique, il est nécessaire d’étendre cette adaptation à l’ensemble des plate-formes de financement participatif de prêt, conformément à la loi du 6 août 2015. En effet, un traitement fiscal différencié selon les plate-formes ne peut être justifié et conduirait, au 1er janvier 2016, à une discrimination pénalisante pour l’activité de ...

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Intervention en hémicycle le 25/06/2015 : Manutention dans les ports maritimes

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Catherine Troallic

Je tiens également à saluer la détermination de Martine Bonny à remettre au Gouvernement un rapport équilibré, qui fait consensus auprès de chacun.L’ambition de cette proposition de loi est double : il s’agit, d’une part, de pérenniser l’emploi des dockers, et, d’autre part, de renforcer le dialogue social au sein de nos ports. À cet effet, la charte prévue par ce texte impose que les entreprises et les dockers s’associent dans le processus décisionnel lié aux nouvelles implantations industrielles sur les ports. Avant même d’être signée, cette charte a été unanimement saluée et perçue comme un véritable guide par les acteurs portuaires. ...

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Intervention en hémicycle le 25/06/2015 : Manutention dans les ports maritimes

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Catherine Troallic

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission du développement durable, monsieur le rapporteur, monsieur le rapporteur pour avis, mes chers collègues, afin de saisir les raisons qui nous amènent aujourd’hui à légiférer sur le statut des dockers, il est important de s’arrêter sur l’évolution de ce métier. Les dockers, même s’ils sont moins nombreux qu’au siècle dernier et même si leur profession a perdu de sa spécificité, restent néanmoins des figures emblématiques de nos ports. Sur le port du Havre, qui fait partie de ma circonscription, ils sont encore des acteurs incontournables. Pourtant, ...

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Intervention en hémicycle le 11/03/2015 : Nouveaux droits des personnes en fin de vie

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Catherine Troallic

Il s’agit de consolider, par le respect de l’expression de sa volonté, la notion de choix du patient quant aux conditions de sa fin de vie. Cette notion de choix, comme celle de dignité, doit être un pilier de cette proposition de loi. Il est donc important qu’elle apparaisse explicitement dès l’article 1er.

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Intervention en hémicycle le 10/10/2014 : Transition énergétique

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Catherine Troallic

Cet amendement vise à généraliser le phénomène du covoiturage et à reconnaître les bonnes pratiques déjà engagées en la matière. Il tend aussi à considérer d’autres acteurs du code des transports, à savoir les communes, leurs groupements et les syndicats mixtes de transport.

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Intervention en hémicycle le 10/10/2014 : Transition énergétique

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Catherine Troallic

Cet article donne aux maires et aux intercommunalités le pouvoir de limiter la circulation pour lutter contre la pollution de l’air. Au Havre et en Normandie, dont je suis l’élue, cette pollution nourrit une véritable inquiétude en raison des risques de santé publique qu’elle fait courir : allergies, problèmes respiratoires, cancers se multiplient dans la population. Nous devons agir, et ce projet de loi nous en donne les moyens. On le sait, restreindre la circulation en interdisant à certains véhicules de rouler ne plaira pas aux automobilistes. Il faudra des élus courageux pour adopter ces mesures, mais nous n’avons plus le choix : regardons ce qui se ...

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Intervention en hémicycle le 10/10/2014 : Transition énergétique

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Catherine Troallic

Je serai donc très attentive, madame la ministre, aux suites données à ces travaux, parce que le maintien d’une offre fluviale performante est le gage d’une stratégie de consolidation et de développement de nos hinterlands.

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Intervention en hémicycle le 10/10/2014 : Transition énergétique

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Catherine Troallic

Cet article a pour objet d’encourager tous les modes de transport doux et de renforcer le report modal – fluvial et ferroviaire – du trafic de marchandises, et c’est une très bonne chose. En tant que députée du Havre – premier port pour le trafic de conteneurs – et alors que l’axe Seine se développe via Haropa, j’y souscris totalement.Pour mémoire, 85 % des marchandises qui passent aujourd’hui par nos ports circulent sur nos routes, contre 10 % sur les fleuves et 5 % sur le rail. Nous pouvons donc faire beaucoup mieux.S’agissant du transport fluvial, il faut consolider le modèle économique. Le Gouvernement a pris en juillet dernier ...

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Intervention en hémicycle le 14/05/2014 : Économie sociale et solidaire

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Catherine Troallic

Il n’y a pas de nouveaux acteurs ! Les agences existent déjà !

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Intervention en hémicycle le 14/05/2014 : Économie sociale et solidaire

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Catherine Troallic

Je tiens à vous remercier, madame la ministre, de présenter un amendement prenant en compte le rôle important des agences régionales de développement de l’ESS dans le projet de loi et leur lien avec les régions. J’ai moi-même déposé un amendement en ce sens, qui, curieusement, a été jugé irrecevable au titre de l’article 40. Si les CRES seront demain les interlocuteurs identifiés et solides à l’échelle de la région, il ne faut en aucun cas que la structuration ait lieu au détriment de l’existant, c’est-à-dire les réseaux régionaux d’acteurs qui se sont organisés et structurés au cours des dix dernières années sur le terrain.Les ...

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