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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 11/07/2012
À quel moment les arbitrages concernant la ligne nouvelle Paris-Normandie seront-ils connus ? Les élus seront-ils consultés ?Le fret est très important pour le développement économique des ports du Havre et de Rouen. Quelles sont vos orientations en la matière ?Enfin, quid de la gare de triage de Sotteville-lès-Rouen, préoccupation prioritaire des élus de notre territoire ?
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 18/07/2012
Le bâtiment est un secteur très émetteur de gaz à effet de serre. Vous avez noté qu'il fallait ouvrir un important chantier de rénovation thermique des bâtiments. Ne serait-il pas utile que certains emplois d'avenir soient réservés à cette démarche ?D'autre part, les Français sont très sensibles aux nuisances sonores. Ne faudrait-il pas que la rénovation thermique s'accompagne d'une rénovation acoustique digne de ce nom ?
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 11/09/2012
Le rapport rédigé en 2001 par Pierre Kopp et Thierry Laurent, intitulé Biotechnologies et hautes technologies : le retard français, et le dossier que la revue Décision Santé a récemment consacré au retard de croissance des « biotechs » françaises, laissent à penser que notre pays aurait raté le train des biotechnologies en raison d'un déficit d'investissements publics et privés – je pense notamment à ceux des industries pharmaceutiques. J'aimerais recueillir votre avis sur ce point. Avons-nous toujours un retard structurel par rapport aux autres pays, notamment ceux de l'Union européenne ? Comment le combler ? Sans doute avez-vous quelques idées ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 18/07/2012
L'ANSES vient de publier un avis sur les risques liés à la réutilisation d'eaux usées traitées pour l'irrigation, recommandant en particulier la limitation au maximum des expositions par inhalation et par contacts cutanéo-muqueux, et le suivi des professionnels. Quel sera le calendrier de mise en oeuvre de ces recommandations ? De quels moyens disposez-vous pour faire que vos préconisations soient efficaces ?
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 03/10/2012
Ma question, relative à l'autoconsommation énergétique, s'adresse à M. Thierry Mueth. Lorsque le photovoltaïque a commencé à percer sur le marché français, de nombreux propriétaires de maisons et de bâtiments se sont mis à rêver d'une autonomie énergétique. Ils voyaient peut-être là le moyen de s'affranchir du réseau et de gagner un peu de liberté. Mais leur déception fut grande. Comment en sont-ils arrivés à cette situation ? Est-ce parce qu'ils devaient vendre la totalité de leur production, que le kilowattheure électrique était encore bon marché ou que les tarifs de rachat étaient, au début, trop élevés ? Quoi qu'il en soit, nous devons ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 31/10/2012
Regrettant que les procédures de participation du public n'aboutissent qu'à cautionner des décisions déjà prises, vous appelez à une concertation permanente. Quelles sont vos préconisations pour le fonctionnement du Haut Conseil des ressources minières dont vous souhaitez la création ? Comment articulez-vous son action avec celle des lanceurs d'alerte ?Vous souhaitez que la France prenne l'initiative, au niveau européen, d'une proposition de directive-cadre relative à l'exploration et à l'exploitation du sous-sol. Comment nous situons-nous par rapport à la Suède, grand pays minier qui concilie environnement et contraintes économiques, et à la Pologne, ...
Commission élargie : politique des territoires - Intervention le 25/10/2012
Nous observons tous les attentes des territoires dans de nombreux domaines : l'éducation, la santé, la couverture en termes de réseaux – qu'il s'agisse du très haut débit ou de la téléphonie –, les transports, le logement, l'attractivité économique, la culture ou la dépendance. Il y a urgence à y répondre, compte tenu des inégalités qui se font jour.Au nom du groupe SRC, j'estime que vous avez pris ces problèmes à bras-le-corps, Madame la Ministre. Vous cherchez, dans le cadre de cette mission, à organiser un aménagement solidaire et équilibré et à conforter la logique du développement durable.En matière de santé, vous souhaitez ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 13/11/2012
Je voudrais saluer à mon tour le travail accompli. Il me semble cependant que trois mots ont manqué dans votre exposé : « crise », « Europe » et « mer ».Avez-vous pu intégrer les effets de la crise dans vos différents scénarios ? Votre exercice de prospective prend-il en compte les axes de développement européens, notamment dans le domaine des infrastructures, et plus largement l'inscription de notre pays dans les échanges européens ? Enfin la France a-t-elle encore un avenir maritime ? La dimension maritime de notre pays est également à prendre en compte dans un scénario de changement climatique.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 27/11/2012
500 000 riverains sont directement concernés par l'activité des aéroports, dont plus de 300 000 en Île-de-France : comment comptez-vous vous attaquer au problème du bruit, qui reste un enjeu majeur pour eux ?
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 18/12/2012
L'ANDRA a connu un glissement progressif, d'une mission relevant de la seule recherche à des activités plus opérationnelles. A-t-elle les moyens, financiers et humains, d'assumer cette mutation ? L'établissement bénéficie à la fois de financements spécifiques et de contributions adossées à la fiscalité : ces ressources sont-elles convenablement stabilisées ?Avez-vous pu établir le coût supplémentaire dû à la réversibilité du stockage, ne serait-ce que pour préparer le débat que nous aurons sur ce thème ?
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 26/02/2013
La structuration d'une véritable filière industrielle d'économie circulaire apparaît comme une urgence pour notre pays. Non seulement l'économie circulaire peut être le fondement d'un nouveau modèle de développement, mais elle représente un formidable vivier d'emplois non délocalisables. Des initiatives ont d'ores et déjà été prises par l'ADEME, puisque trois appels à manifestations d'intérêt (AMI) organisés dans le cadre du programme d'investissement d'avenir ont été lancés dans les domaines de la collecte, du tri, de la valorisation, du recyclage ou de la valorisation des déchets, mais aussi en matière de dépollution des sites et ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 13/03/2013
Christophe Bouillon, rapporteur
Christophe Bouillon Je salue le soutien que mes collègues viennent de témoigner à une mesure répondant aux attentes des acteurs, qui souhaitent voir se poursuivre un dispositif qui fonctionne et doit encore montrer son efficacité jusqu'à l'horizon 2020, où le législateur pourra l'analyser et l'approfondir.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 13/03/2013
Christophe Bouillon, rapporteur
Christophe Bouillon La proposition de loi que notre commission examine aujourd'hui en première lecture est issue d'une proposition de M. Gérard Miquel, sénateur du Lot, par ailleurs président du Conseil national des déchets. Déposée le 22 janvier 2013 et soumise à la procédure d'examen accélérée, cette proposition de loi a été débattue le 12 février dernier en séance publique au Sénat. Elle a été adoptée dans des termes très proches de la rédaction retenue initialement par la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire de cette assemblée, qui avait été saisie au fond.Texte d'ambition modeste, certes, cette proposition de loi n'en est ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 02/07/2013
Nous apprécions, monsieur le président, la réactivité de l'ASN et le fait que ses représentants, à chaque audition, répondent à de plus en plus de questions que se pose la représentation nationale.L'acceptabilité du nucléaire repose à la fois sur la sûreté et sur le devenir des déchets. On a coutume de dire que la sûreté n'a pas de prix, mais qu'elle a un coût. Êtes-vous en mesure de déterminer la part de la sûreté dans la facture d'électricité de nos concitoyens ? D'autre part, quelle est votre position quant aux coûts inflationnistes du projet Cigéo ? Si vous n'en avez pas aujourd'hui, à quelle échéance l'agence pourra-t-elle la rendre ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 03/07/2013
Ce rapport d'étape est de très bonne qualité. On est loin de l'expression « Paris et le désert français », mais je m'interroge sur l'articulation du Grand Paris avec d'autres projets, comme l'Axe Seine ? Une cohérence m'apparaît indispensable.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 03/07/2013
Christophe Bouillon, corapporteur
Christophe Bouillon Cette mission d'information a été effectivement été créée le 18 juillet 2012 et a travaillé pendant plusieurs mois sur ce sujet complexe, à l'intersection de dimensions techniques, économiques et sociétales, avec le souci d'éviter les postures idéologiques. Ce souci était d'autant plus nécessaire que notre rapport est présenté dans un contexte complexe, alors que le débat sur la transition énergétique est engagé et que celui sur Cigéo traverse des turbulences.On entend parfois que les déchets nucléaires seraient le « talon d'Achille » de la filière électronucléaire. Il est vrai que les Français, interrogés sur l'acceptabilité du ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 03/07/2013
Christophe Bouillon, corapporteur
Christophe Bouillon Nous avons essayé, comme le général de Gaulle avec l'Orient, d'aborder ce sujet complexe avec quelques idées simples. (Sourires)Les déchets radioactifs existent, quoi qu'on puisse par ailleurs porter comme jugement sur la filière nucléaire : leur traitement nous incombe. Il s'agit-là de notre responsabilité première, et je note que la représentation nationale en a pris conscience depuis de longues années maintenant. Il est faux d'affirmer que la question de la gestion des déchets vient d'être découverte. Il faut la replacer dans le contexte de la construction de la filière, avec la mise en exploitation de différents réacteurs, au long des années 1970 ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 03/07/2013
Christophe Bouillon, corapporteur
Christophe Bouillon J'évoquais la question des déchets nucléaires, non celle de la construction des centrales. S'agissant du lien entre réversibilité et sûreté, nous avons le sentiment d'un niveau d'exigence de sûreté aux niveaux des installations et des processus plus élevé en France qu'en Suède : le futur site suédois sera implanté dans des milieux géologiques humides, où l'eau ruisselle de partout, alors qu'il est envisagé d'opérer le stockage en France dans un milieu extrêmement sec et très confiné. Il s'agit là d'une option qui semble extrêmement maîtrisée, les colis étant recouverts de plusieurs couches isolantes. Une fois l'installation refermée, on entre ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 10/09/2013
Votre suggestion de créer une fonction de délégué interministériel au recyclage et aux matières premières secondaires répond à l'enjeu de coordination de la mise en exploitation de ce que vous avez appelé à juste titre les « mines urbaines ».Dans le domaine de l'économie sociale et solidaire, dont vous reconnaissez le rôle central dans notre économie de traitement des déchets, les petites associations qui font un travail remarquable sur le terrain manquent souvent de relais logistiques pour se développer. Quelles mesures suggérez-vous afin par exemple de leur faciliter l'accès à la commande publique ?
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 11/09/2013
Merci, madame la directrice, pour votre présentation, qui traduit la densité des débats auxquels vous avez participé. Je suis heureux que la question du nucléaire ait été abordée, ce qui n'avait pas été le cas au cours du Grenelle de l'environnement.La transition énergétique doit relever trois défis : un défi économique, qui est celui de la compétitivité ; un défi social, vis-à-vis de la précarité énergétique ; et un défi écologique, qui est la lutte contre le réchauffement climatique et la perte de la biodiversité. Y a-t-il un équilibre entre ceux-ci dans les différents scénarios que vous avez envisagés ?Par ailleurs, toutes vos ...
