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Résultats 1 à 20 sur 428 triés par pertinence — trier par date
Commission des affaires économiques - Intervention le 11/07/2012
Il me semble qu'il n'y a pas eu d'étude d'impact préalable en 2009 sur les questions économiques, en particulier l'emploi.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 25/07/2012
Le chantier du très haut débit, qui sera facteur de croissance, exige un investissement estimé, pour les dix ans à venir, à plus de 25 milliards d'euros. Selon vous, quelle part de ses recettes l'opérateur historique, dont l'État détient 27 %, doit-il verser en dividendes et quelle part doit-il consacrer à cet investissement ?
Commission des affaires économiques - Intervention le 14/11/2012
Je constate que des désaccords se font également jour au sein de l'opposition à propos d'aspects fondamentaux de la proposition de loi. Mme de La Raudière, qui connaît parfaitement la question, propose ainsi de supprimer plusieurs articles dont l'audition d'Hervé Maurey a confirmé qu'ils étaient au coeur du texte. Puisque le sujet nous intéresse tous, travaillons-y ensemble dans le cadre de la feuille de route fournie par le Gouvernement.
Commission des affaires économiques - Intervention le 14/11/2012
En effet. En outre, nous devrions attendre les résultats de l'expérimentation d'extinction du réseau cuivre en cours à Palaiseau.
Commission des affaires économiques - Intervention le 14/11/2012
Je constate que vous créez une taxe, monsieur le rapporteur.
Mission d'information sur les coûts de production en france - Intervention le 29/11/2012
Elle figure parmi ses objectifs.
Mission d'information sur les coûts de production en france - Intervention le 29/11/2012
La mise en place d'une offre différenciée suppose le maintien d'une qualité de service suffisante pour l'offre dite « de base ». C'est pourquoi je préfère la notion d'offre différenciée à celle d'offre qualifiée de « premium ».
Commission des affaires économiques - Intervention le 19/12/2012
À vos yeux, quelle forme doit prendre l'intervention de la puissance publique ? Que pensez-vous en particulier d'une participation accrue de l'État au capital, d'une action du FSI ou d'une intervention de la Caisse des dépôts et consignations ? Je rappelle que, de notre point de vue, vos activités présentent un caractère stratégique.
Commission des affaires économiques - Intervention le 04/07/2012
M. Amand a évoqué le lien entre baisse des prix et croissance d'un secteur. J'aurais aimé avoir l'avis de Mme Erra sur la campagne publicitaire de lancement de l'offre de Free mobile qui associait agressivité sur les prix, simplicité de l'offre et, je crois, rupture de confiance entre le consommateur et les autres opérateurs. Quelles sont les conséquences de ce type de publicité pour toute la filière ?D'autre part, à propos du e-commerce, constatez-vous une modification dans le prix moyen du panier et dans sa composition moyenne ? J'ai été interpellée notamment par des producteurs légumiers, qui ont remarqué une forte réduction des gammes. Avez-vous un regard ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 11/07/2012
La panne a permis de prendre conscience de l'importance des réseaux pour tous les secteurs d'activité. Vous nous avez expliqué ce qui s'est passé ainsi que les enseignements qu'on pouvait en tirer. Lors de son audition, M. Jean-Ludovic Silicani, président de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) a déploré n'avoir pas été prévenu en temps utile de cette panne. Il a par ailleurs incriminé l'équipementier de télécommunications Alcatel- Lucent. Je considère qu'il faut être très prudent sur l'incidence que de telles annonces peuvent avoir sur des entreprises qui opèrent dans un secteur aussi concurrentiel mais aussi ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 11/07/2012
Monsieur le président, c'est devant une commission renouvelée que vous intervenez aujourd'hui près de six mois après votre précédente audition pour nous parler des communications et du numérique qui, encore une fois, font l'actualité.Sur la panne survenue sur le réseau d'Orange, c'est la première fois que vous vous exprimez. Vous n'avez pas eu, si j'ai bien compris, d'audit sur ce qui s'était exactement passé mais comment définiriez-vous cette panne par rapport aux pannes comparables qui ont pu survenir dans le passé ?Vous avez tenu hier une séance plénière du GRACO (Groupe d'échanges entre l'ARCEP, les collectivités territoriales et les opérateurs) sur le ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 11/07/2012
Madame la ministre, je souhaite appeler votre attention sur les demandes de concessions minières d'ouverture de travaux et d'exploitation de gisements de sable coquillier. Ce sable, qui sert d'amendement naturel à la production agricole, pose un problème environnemental tout en étant à l'origine d'un conflit d'usage entre les pêcheurs et les autres acteurs économiques. Le projet envisagé en baie de Lannion, que nous combattons depuis de longs mois – j'ai déjà interpellé à ce sujet vos deux prédécesseurs chargés du développement durable –, a fait l'objet d'un avis défavorable des treize communes consultées et d'un avis réservé de l'Ifremer. ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 18/07/2012
Vous avez rappelé hier, madame la ministre, que la filière numérique était facteur de croissance, d'innovation et d'emploi. Vous avez aussi indiqué que le Gouvernement présenterait un train de mesures propres à éviter la casse sociale, à relancer les investissements et à réconcilier l'intérêt des consommateurs avec celui des salariés du secteur, enjeu crucial dans le contexte économique actuel. Pouvez-vous nous en fournir les grandes lignes et nous apporter des précisions complémentaires ?Les équipementiers des télécommunications, français et européens, sont soumis à une concurrence internationale très rude. Quelles sont vos perspectives de réflexion ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 31/07/2012
La hausse du coût de l'énergie est un problème fondamental pour la production légumière, plus particulièrement pour les cultures sous serre, au point de nuire à la capacité d'installation agricole ou à la reprise d'exploitations. En Bretagne, certains producteurs utilisent le gaz naturel, d'autres la cogénération, etc., d'où des distorsions de concurrence sur un même territoire. Quelle sera votre politique en la matière ? Ne doit-on pas envisager un soutien financier, en direction à la fois des producteurs et des territoires ?
Commission des affaires économiques - Intervention le 26/09/2012
Le plan social annoncé constitue non seulement un traumatisme pour les salariés mais aussi de lourdes pertes de compétences humaines pour nos territoires, même lorsque des conventions de revitalisation ont été conclues.Quel est l'impact des mesures proposées par le groupe en matière de recherche et développement ? Une réflexion approfondie est-elle menée en ce qui concerne le véhicule intelligent et le croisement de l'automobile avec les technologies de l'information et de la communication ?Comment êtes-vous informés et associés à la définition de la stratégie de l'entreprise ?
Commission des affaires économiques - Intervention le 03/10/2012
Monsieur le rapporteur, dans le contexte économique actuel, nous partageons naturellement votre ambition de favoriser la création d'emplois. Néanmoins, nous décelons un paradoxe dans votre démarche. Certes, votre proposition de loi est censée favoriser la création d'emplois et éviter les délocalisations, voire inciter à des relocalisations, mais son principal objectif étant de rendre l'information plus transparente, vous vous placez uniquement sous l'angle des consommateurs, et non sous celui de l'emploi.En outre, malgré un affichage ambitieux, vous ne proposez aucune mesure contraignante ou incitative sur le plan économique ou fiscal, aucune disposition visant ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 03/10/2012
D'abord, la transparence est évidemment un droit légitime pour le consommateur, mais elle s'intègre dans un cadre général : nous n'allons tout de même pas légiférer de façon spécifique pour chaque produit ou chaque service !Ensuite, monsieur le rapporteur, vous avez tout à l'heure mis en cause les dispositions de la loi Chatel concernant la gratuité des hotlines. Pourquoi n'allez-vous pas au bout de votre raisonnement en imposant une mesure contraignante ? Au final, c'est en fait le salarié du centre d'appels que votre texte va sanctionner, car c'est lui qui supportera la mauvaise humeur du client. Et de toute façon, le consommateur n'aura pas le choix entre un ...
Mission d'information sur les coûts de production en france - Intervention le 11/10/2012
Dans le domaine des services et, principalement, dans le secteur des télécommunications – téléphonie mobile et Internet -, les délocalisations touchent plus particulièrement la « gestion clients ». Comme vous l'avez dit, il importe de disposer d'une étude d'impact afin d'anticiper un certain nombre de chocs. Nous savons fort bien, par exemple, que la volonté de développer un modèle à bas coût peut avoir des conséquences sur l'ensemble d'une filière et qu'il faut tenir compte à la fois de l'intérêt légitime du consommateur et de l'impact, en termes d'emplois, des décisions qui sont prises. Quel peut-être le rôle des pouvoirs publics dans ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 17/10/2012
La semaine dernière, le Gouvernement a annoncé un train de mesures concernant la filière télécom qui connaît, depuis le début de l'année, un bouleversement des modèles économiques et des tensions extrêmement fortes. Parmi ces mesures, l'observatoire d'évaluation du niveau des investissements des opérateurs me semble un outil intéressant. Selon quel calendrier cet observatoire sera-t-il mis en oeuvre ? Le périmètre de cet observatoire englobe-t-il bien la téléphonie fixe et mobile, la 3G et la 4G ? Aura-t-il pour autre mission de veiller à la satisfaction de ses obligations par le nouvel entrant dans la téléphonie mobile tant en matière de couverture que ...
Mission d'information sur les coûts de production en france - Intervention le 25/10/2012
Élue des Côtes-d'Armor, je connais plus particulièrement la situation de la filière légumière locale. Si plusieurs sociétés y proposent en effet les services de salariés d'origine étrangère – en général polonais ou roumains –, ces derniers sont surtout recrutés pour la culture et la récolte de légumes de plein champ, un secteur malheureusement qui peine à attirer la main-d'oeuvre. Le problème est moindre pour les cultures sous serres, beaucoup ayant été fait pour y améliorer les conditions de travail. Le parallèle est évident avec le secteur du bâtiment où sévit le même type de sociétés. Il faudrait donc développer la formation et ...
