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Intervention en hémicycle le 21/02/2017 : Sociétés mères et entreprises donneuses d'ordre
Rien que ça !
Intervention en hémicycle le 11/01/2017 : Débat sur le socle européen des droits sociaux
Danielle Auroi, présidente de la commission des affaires européennes
Danielle Auroi Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous sommes réunis ce soir pour débattre de la convergence sociale et salariale dans l’Union européenne, sujet crucial pour l’avenir d’une Union très fragilisée. Je crois que je n’ai jamais entendu le mot « social » prononcé tant de fois en si peu de temps dans cet hémicycle et cela me ravit !La commission des affaires européennes a fait de ce sujet une de ses priorités, depuis le début de notre mandat et tout au long de la présente législature. Ainsi, depuis 2013, nous avons examiné une dizaine de rapports sur les thèmes des travailleurs détachés, des qualifications ...
Intervention en hémicycle le 20/12/2016 : Projet de loi de finances rectificative pour 2016
Je m’inscris en faux contre ce que vient de dire notre collègue Lefebvre car je me permets de rappeler, après le président Chanteguet, que nous nous sommes engagés dans le cadre de la COP21. En outre, lors de la COP22, il a été rappelé avec force que ce sont largement les collectivités locales qui, en particulier à travers les plans climat-air-énergie territoriaux, seront les acteurs réels de la transition énergétique et de la lutte contre le changement climatique.Au Sénat, presque toutes les nuances politiques se sont mobilisées sur cet article. De même, toutes les collectivités locales et territoriales nous envoient des signaux. Je crois que le supprimer ...
Intervention en hémicycle le 29/11/2016 : Sociétés mères et entreprises donneuses d'ordre
Très bien !
Intervention en hémicycle le 29/11/2016 : Sociétés mères et entreprises donneuses d'ordre
Il n’a pas compris !
Intervention en hémicycle le 29/11/2016 : Sociétés mères et entreprises donneuses d'ordre
Notre collègue nous a montré, à trois reprises, qu’il n’a sans doute pas lu la directive relative au reporting extra-financier. La France doit aujourd’hui l’appliquer, après avoir rédigé une première mouture qui a d’ailleurs inspiré la Commission européenne. Ce reporting extra-financier n’a rien à voir avec le texte proposé aujourd’hui, au contraire ; il en est la suite.Je me permets donc de répéter à nos chers collègues qu’une proposition de directive, établie à partir du texte que nous voterons, je l’espère, tout à l’heure, sera soutenue par neuf parlements ainsi que par notre assemblée. Elle invitera l’Union européenne à suivre ...
Intervention en hémicycle le 29/11/2016 : Sociétés mères et entreprises donneuses d'ordre
Cet amendement vise à permettre de s’assurer de l’effectivité de la proposition de loi. J’ai dit tout à l’heure que nous nous apprêtions, avec ce texte, à franchir un premier pas en affirmant la responsabilité juridique des entreprises quant aux dommages que peuvent commettre leurs filiales et leurs sous-traitants.Afin cependant que le plan ne reste pas lettre morte et s’inscrive bien dans une dynamique d’amélioration, il doit prendre place dans une démarche d’évaluation et d’amélioration permanente. L’amendement tend donc à ce qu’un dispositif de suivi et d’évaluation des mesures mises en oeuvre dans le plan de vigilance soit ...
Intervention en hémicycle le 29/11/2016 : Sociétés mères et entreprises donneuses d'ordre
Dans la nouvelle rédaction issue des travaux de la commission, le texte énumère et précise le contenu du plan de vigilance auquel devront se soumettre les entreprises françaises de plus de 5 000 salariés et les entreprises opérant en France de plus de 10 000 salariés, soit au total 150 entreprises environ. Cet amendement vient donc préciser que le plan de vigilance a vocation à être élaboré par l’entreprise en associant les parties prenantes, notamment les syndicats, mais aussi les acteurs du territoire. C’est là une condition sine qua non de la mise en oeuvre d’un plan de vigilance pertinent et répondant aux attentes des acteurs concernés tout en ...
Intervention en hémicycle le 29/11/2016 : Sociétés mères et entreprises donneuses d'ordre
Tout à fait !
Intervention en hémicycle le 29/11/2016 : Sociétés mères et entreprises donneuses d'ordre
À mon tour de rappeler que, depuis le début de la législature, nous avons travaillé avec les ONG et les syndicats – y compris les syndicats de cadres – sur cette proposition de loi qui, je l’espère, sera définitivement adoptée avant la fin de la législature. Son adoption enverra un signal positif, comme l’a rappelé le président de la commission des lois, au moment où, au niveau international, nous voyons bien que la mondialisation ultralibérale et dérégulée est mise en cause, avec le Brexit comme avec l’élection de Donald Trump aux États-Unis. Il faudrait peut-être y penser, mes chers collègues de la droite.Nous ne pouvons plus accepter de fermer ...
Intervention en hémicycle le 24/10/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
Danielle Auroi, présidente de la commission des affaires européennes
Danielle Auroi Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État chargé des affaires européennes, madame la rapporteure générale, monsieur le rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères, mes chers collègues, la discussion sur le prélèvement sur recettes au profit de l’Union européenne nous donne l’occasion une fois de plus de nous interroger sur les politiques mises en oeuvre au niveau européen et sur leur financement.Nous notons – les orateurs qui m’ont précédée l’ont rappelé – que la contribution de la France au budget de l’Union européenne demeure relativement stable : elle s’élève à un peu plus de 19 milliards d’euros en ...
Intervention en hémicycle le 19/10/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
Cet amendement vise également à élever le taux de la taxe à 0,5 %, sur le modèle du stamp duty britannique. La City n’ayant pas été déstabilisée par l’application de ce taux, il n’y a aucune raison que la Bourse de Paris en pâtisse. Un tel taux permettrait au contraire d’honorer réellement notre engagement d’allouer 0,7 % de notre revenu national brut à l’aide au développement– même les dispositions proposées par M. le ministre n’y parviendraient pas. Aussi l’adoption de cet amendement fournirait-il un signal positif sur les plans européen et international, à la veille de la COP22, en plein débat sur les réfugiés climatiques et les pays ...
Intervention en hémicycle le 19/10/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
Je m’exprime en tant que présidente de la commission des affaires européennes. Je me suis battue en 1999 – j’étais alors eurodéputée – pour ce qui s’appelait la taxe Tobin, avec Harlem Désir. Nous l’avions proposée afin qu’elle finance le développement.Je remercie M. le ministre pour les annonces qu’il a faites ici. J’espère que cette taxe cessera d’être une Arlésienne, et que je la verrai de mon vivant, ce dont j’ai fini par douter ! À l’évidence, c’est possible, d’autant plus que – je me permets de le rappeler à certains de mes collègues qui l’ignorent peut-être – l’Italie, par exemple, applique depuis le 1er janvier 2013 ...
Intervention en hémicycle le 12/10/2016 : Modernisation développement et protection des territoires de montagne
Cet amendement est identique à l’amendement de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire qui avait été examiné en commission des affaires économiques. Il vise à ce que les documents d’urbanisme aient une vision prospective en matière d’évolutions climatiques. Madame la rapporteure, vous aviez d’ailleurs émis un avis favorable. Comme vous l’avez à juste titre souligné lors des débats en commission, nous savons que ces évolutions seront très importantes pour nos territoires de montagne qui, compte tenu de leur fragilité, y sont peut-être encore plus sensibles que les autres. La plupart des stations de moyenne ...
Intervention en hémicycle le 12/10/2016 : Modernisation développement et protection des territoires de montagne
Cet amendement, qui vise à préserver les paysages de montagne en prévoyant le démantèlement des installations et en particulier des remontées mécaniques qui ne sont plus utilisées, va dans le même sens que l’amendement no 485 rectifié de Mmes les rapporteures.Je me réjouis donc de voir que nous partageons les mêmes préoccupations sur ce sujet capital et je les remercie d’avoir retravaillé l’amendement défendu en commission par ma collègue Brigitte Allain pour parfaire son articulation juridique avec le code de l’urbanisme.Comme Mme Genevard l’avait souligné en commission, il s’agit d’un problème récurrent dont font état de nombreux acteurs. ...
Intervention en hémicycle le 12/10/2016 : Modernisation développement et protection des territoires de montagne
C’est ce qu’ils font !
Intervention en hémicycle le 12/10/2016 : Modernisation développement et protection des territoires de montagne
Je comprends bien que certains collègues veuillent absolument détruire une espèce – qui trouvera d’ailleurs des solutions pour survivre, car elle est intelligente.Pour ma part, comme les rapporteures, je plaide très honnêtement pour que, sur tous les bancs de cet hémicycle, nous travaillions sur l’élevage de montagne. Nous devons retrouver un peu plus de sérénité, notamment en reconnaissant l’efficacité des chiens patous, qui, quand ils sont bien élevés et encadrés par les bergers, ne posent aucun souci.
Intervention en hémicycle le 12/10/2016 : Modernisation développement et protection des territoires de montagne
Je soutiens la position des rapporteures et du ministre. Moi aussi, je suis allée au salon de l’élevage, vous le savez, cher collègue Wauquiez, puisque nous nous y sommes croisés. J’ai aussi entendu des éleveurs dire qu’il n’y avait plus suffisamment de bergers, d’éleveurs formés pour assurer le gardiennage.
Intervention en hémicycle le 12/10/2016 : Modernisation développement et protection des territoires de montagne
Je rejoins tout à fait les propos de Martial Saddier au sujet du rat taupier ou campagnol terrestre. Monsieur le ministre, je vous invite dans ma circonscription, où plusieurs fromages sont produits, dont le saint-nectaire, pour que vous constatiez les dégâts causés par le rat taupier ; je vous assure que cela vaut toute autre information. Je remercie Mmes les rapporteures pour avoir ajouté le rat taupier à la liste des animaux nuisibles.Madame la présidente, puisque vous ne m’avez malheureusement pas laissée présenter l’amendement no 382 de Mme Allain, je voudrais évoquer la convention de Berne et la directive du 21 mai 1992 concernant les grands prédateurs. ...
Intervention en hémicycle le 12/10/2016 : Modernisation développement et protection des territoires de montagne
Vous remettez en cause la convention de Berne ! Il faut donner une conférence de presse !
Intervention en hémicycle le 12/10/2016 : Modernisation développement et protection des territoires de montagne
Il faut aussi davantage de bergers ! Ne l’oubliez pas !
Intervention en hémicycle le 12/10/2016 : Modernisation développement et protection des territoires de montagne
Il faut davantage de bergers !
Intervention en hémicycle le 12/10/2016 : Modernisation développement et protection des territoires de montagne
Par ailleurs, le problème de l’agropastoralisme est en réalité celui du pastoralisme. Peut-être faudrait-il que nous ayons le courage de nous interroger tous ensemble : où en sommes-nous par rapport aux bergers ? Mme Royal a pris des arrêtés fixant à trente-six loups le prélèvement maximal et nous nous sommes montrés plutôt bienveillants à ce sujet. Mais aller au-delà reviendrait, pour le coup, à s’exposer à de grosses difficultés au regard de la convention de Berne comme des directives européennes. Je suis désolée mais toute association qui portera plainte à ce sujet devant la Cour de justice de l’Union européenne se trouvera confortée.Alors ...
Intervention en hémicycle le 12/10/2016 : Modernisation développement et protection des territoires de montagne
Je ne comprends pas qu’en Espagne ou en Italie, on n’ait pas de soucis et on arrive à négocier la régulation du loup et d’autres espèces.
Intervention en hémicycle le 12/10/2016 : Modernisation développement et protection des territoires de montagne
Je voudrais rappeler quelques réalités à nos collègues.Tout d’abord, les associations de défense de l’environnement oeuvrent dans le cadre de la loi : comme tout un chacun, elles respectent la législation.Ensuite, il existe des lois qui transcendent les lois nationales, je veux parler des directives européennes. Je présenterai d’ailleurs un amendement visant à rappeler les obligations découlant de la convention de Berne et de ces directives.
Intervention en hémicycle le 20/07/2016 : Reconquête de la biodiversité – nomination à la présidence du conseil d'administration de l'agence française pour la biodiversité
Vous n’êtes pas propriétaires de la ruralité !
Intervention en hémicycle le 19/07/2016 : Prorogation de l'état d'urgence
Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, pour la quatrième fois depuis novembre 2015, nous sommes sollicités pour voter l’état dit d’urgence, une urgence qui dure et qui serait cette fois justifiée par l’horrible massacre de masse de Nice. Quatre-vingt-quatre victimes, dont vingt à trente étaient de confession musulmane selon le recteur de la mosquée de Marseille. L’état d’urgence est donc, une fois de plus, votre réponse. Six mois de plus ! Et demain ?Pourtant, monsieur le Premier ministre, vous avez dit à l’instant que jamais vous n’accepteriez de législation d’exception. Mais l’état d’urgence continu est déjà une législation ...
Intervention en hémicycle le 28/06/2016 : Égalité et citoyenneté
Danielle Auroi, présidente de la commission des affaires européennes
Danielle Auroi Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mes chers collègues, les résultats du référendum britannique constituent un tournant dans l’histoire de la construction européenne, d’autres l’ont dit. Nous devons respecter ce choix souverain des électeurs, marqué par un taux de participation de plus de 71 %.Les modalités de sortie du Royaume-Uni comptent, bien sûr, et nous devons éviter un effet domino mais l’urgence est ailleurs. L’urgence, c’est la refondation du projet européen, la remise à plat des traités, la réappropriation démocratique du projet. Il faut recentrer ce projet sur son objectif initial, reconstruire avec les États membres ...
Intervention en hémicycle le 28/06/2016 : Égalité et citoyenneté
Danielle Auroi, présidente de la commission des affaires européennes
Danielle Auroi Très bien !
Intervention en hémicycle le 23/06/2016 : Biodiversité
Les associations naturalistes le font déjà, de même que les entreprises gestionnaires du réseau téléphonique lorsque c’est nécessaire.
Intervention en hémicycle le 23/06/2016 : Biodiversité
Madame la rapporteure, il ne s’agit pas de remplacer les poteaux creux existants, mais de les obturer.
Intervention en hémicycle le 23/06/2016 : Biodiversité
La commission du développement durable a rétabli partiellement l’article 59 bis AB, qui interdit d’installer de nouveaux poteaux téléphoniques métalliques et de nouveaux poteaux métalliques tendant des filets paravalanches et anti-éboulements s’ils ne sont pas obturés ou mal obturés à leur extrémité.En effet, le diamètre de ces poteaux permet à de nombreuses espèces animales, notamment cavernicoles – celles qui nichent dans des cavités –, de pénétrer à l’intérieur. Les animaux tombent alors au fond du tube et ne peuvent plus en sortir. C’est le cas des oiseaux, bien entendu, mais aussi d’un certain nombre de petits mammifères voire de ...
Intervention en hémicycle le 22/06/2016 : Biodiversité
Madame la secrétaire d’État, jeudi dernier, les ONG vous ont remis une pétition qui a recueilli plus de 650 000 signatures en France pour demander l’interdiction des néonicotinoïdes tueurs d’abeilles. Vous avez alors promis de mettre tout votre poids dans la bataille politique. Eh bien, le moment est venu ! Les apiculteurs, premiers concernés par la mortalité des abeilles, tirent en effet la sonnette d’alarme depuis des années sur la toxicité de ces pesticides, dont ils réclament l’interdiction par la France et par l’Union européenne. Au niveau européen, c’est plus de 1 million de signatures qui ont été récoltées dans une quinzaine de pays ...
Intervention en hémicycle le 22/06/2016 : Biodiversité
Je voudrais rappeler à mes collègues qu’il ne s’agit ni d’une taxe ni d’un impôt, mais d’un contrat, donc d’un accord librement consenti. Les parties contractantes étant libres de négocier le montant de la contribution, qui sera définie au cas par cas, la liberté de négociation est bel et bien garantie.
Intervention en hémicycle le 22/06/2016 : Biodiversité
Permettez-moi de donner un exemple pour éclairer notre débat. Ce sera un exemple classique, du côté de la pharmacopée – un domaine très concerné par la question. Après avoir mené une étude et en se fondant sur la pharmacopée et une population locale d’un département d’outre-mer, un institut de recherche dépose, avant la date d’entrée en vigueur de ce texte, un premier brevet sur l’utilisation d’une molécule active, par exemple une molécule anti-cancer – nous avons tous des exemples bien connus. Il décide par la suite d’exploiter cette même molécule à des fins commerciales, après avoir réfléchi à une autre utilisation déterminée – ...
