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Résultats 1 à 20 sur 499 triés par pertinence — trier par date
Commission des affaires économiques - Intervention le 17/09/2013
Je voudrais saluer le travail remarquable des rapporteurs. C'est l'archétype du sujet sur lequel existe une tendance à vouloir imposer l'idée qu'il n'y aurait qu'une seule politique possible. La démonstration a été faite que des alternatives existent. L'hydroélectricité est un trésor national que l'on ne peut libéraliser, encore moins au moment où l'on veut engager la transition énergétique. Je salue en particulier la démonstration faite au sujet des impacts tarifaires et des impacts sur la production industrielle. Il s'agit d'un apport décisif qui, je l'espère, permettra au gouvernement de reconsidérer sa décision. Lequel des trois autres scénarios ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 16/10/2013
Je disais qu'il y a quelque chose qui s'appelle le service public.
Commission des affaires économiques - Intervention le 16/10/2013
Effectivement, Linky est un projet stratégique pour la politique énergétique française. Au plan industriel, je pense que c'est l'occasion de rappeler, comme l'a remarqué Daniel Tardy, l'importance de l'efficacité énergétique active, dont on ne parle pas assez souvent et qu'il ne faut pas opposer à l'efficacité énergétique passive, c'est-à-dire tous les travaux de rénovation thermique des logements. Elle est porteuse d'un potentiel d'innovation, de développement et de déploiement de technologies d'ores et déjà disponibles, qui est stratégique à la fois pour réduire la consommation d'énergie et pour l'industrie. Linky est un dossier qui a une longue ...
Commission élargie : Écologie, développement et mobilité durables - Intervention le 07/11/2013
Le débat budgétaire n'est pas déconnecté de la réalité, et c'est d'elle que je voudrais parler. Je vous ai apporté, monsieur le ministre, une paire de lunettes de sécurité qui m'a été remise ce matin, à votre intention, par les ouvriers de l'usine de panneaux photovoltaïques Bosch à Vénissieux. Je sais que vous êtes convaincu qu'il faut sauver cette usine, l'une des plus modernes d'Europe. Après plusieurs restructurations, les ouvriers ressentent de la lassitude depuis que le groupe a annoncé qu'il abandonnait ses activités dans le photovoltaïque. « Vénissieux, m'ont-ils dit, c'est l'avenir de la France. On a un bel outil, on ne demande pas la lune, on ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 03/12/2013
Si je n'approuve pas toutes les analyses figurant dans l'exposé des motifs de cette proposition de résolution, cette démarche me paraît cependant nécessaire. La transparence démocratique des décisions prises dans le domaine de l'énergie nucléaire constitue depuis longtemps un enjeu que le législateur a cherché à faire progresser au fil des textes. Nous avons donc tout à gagner en créant une commission d'enquête qui pourra compléter les travaux de la Cour des comptes et de la commission d'enquête sénatoriale sur l'électricité. Quant à la feuille de route définie par la majorité, elle doit effectivement être tenue.J'adresserai cependant une question de ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 11/12/2013
Il importe que le développement des circuits courts figure parmi les objectifs fondamentaux de la politique en faveur de l'agriculture et de l'alimentation, soit à cet alinéa, soit à un autre.
Commission des affaires économiques - Intervention le 11/12/2013
Cet amendement vise à ajouter parmi les objectifs de la politique agricole la nécessité de concourir à la transition énergétique, notamment en contribuant au développement des énergies renouvelables et à l'autonomie énergétique, dans une logique d'économie circulaire permettant la valorisation des sous-produits d'origine agricole – cela de manière à éviter tout débat sur la concurrence entre usage alimentaire et usage énergétique
Commission des affaires économiques - Intervention le 11/12/2013
Militant pour la création d'une indemnité compensatoire de handicap naturel (ICHN) pour les zones humides, je ne peux qu'être favorable à de tels amendements. Je m'interroge simplement sur la préservation des préjudices causés par les grands prédateurs dont il est question à la fin des amendements dans la mesure où cette politique relève à la fois du ministère de l'agriculture et de celui de l'écologie, et où elle fait l'objet de directives européennes. Peut-être faudrait-il vérifier ce point – sous le regard vigilant de la commission du développement durable – d'ici à la discussion en séance publique.
Commission des affaires économiques - Intervention le 12/12/2013
La procédure de l'article L.120-1 du code de l'environnement, qui est la procédure habituelle en termes de participation du public, n'est pas particulièrement lourde. Elle prévoit notamment une possibilité de consultation sur internet.
Commission des affaires économiques - Intervention le 11/12/2013
La notion d'agroécologie est constamment présente en arrière-plan de la discussion sur les GIEE, mais le projet de loi n'en fait pas mention. L'amendement tend à combler cette lacune.
Commission des affaires économiques - Intervention le 11/12/2013
Je comprends l'objectif poursuivi, mais l'amendement ne résout pas le problème posé, car les aides publiques attribuées dans le cadre du plan Énergie Méthanisation Autonomie Azote (EMAA) ne relèvent pas de ce projet de loi, mais du tarif d'achat des énergies renouvelables ainsi que du fonds déchets de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME). Or, pour des raisons constitutionnelles, ce tarif d'achat ne peut être modulé selon la nature des porteurs de projet. Quant au fonds déchets, il relève encore d'une autre logique.
Commission des affaires économiques - Intervention le 11/12/2013
J'adhère au principe de l'azote total, mais cela ne nous dispensera pas de réduire la quantité globale d'azote épandu. Je soutiens donc l'amendement.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 04/02/2014
Je partage vos constats, monsieur Hulot, et j'aimerais que votre interpellation provoque un sursaut des consciences.Je n'ai pas la même approche que notre collègue Philippe Plisson concernant la mobilisation des autorités morales et religieuses. La question reste : comment mobiliser la société civile internationale, notamment dans la perspective de la conférence de 2015 ?Les ONG, qui concourent à la définition de l'intérêt général, sont les principaux acteurs de la démocratie environnementale dans notre pays. Même si je sais que les fonds publics ne sont pas seuls en cause, je ne souhaiterais pas que sous cette législature, les ONG environnementales ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 12/02/2014
Pour protéger les consommateurs face à un démarchage qui tourne parfois à l'escroquerie en matière d'installation de systèmes d'énergie renouvelable, nous les orientons souvent vers la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) : serait-il possible d'établir, sous la houlette du Médiateur de l'énergie, une évaluation de l'étendue de ce phénomène au niveau national ? De toute évidence, les entreprises concernées exploitent l'envie qu'ont les Français de s'équiper de tels systèmes. On pourrait donc instituer un dispositif de certification des entreprises sans ajouter de complexité ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 15/04/2014
J'admets que ces dispositions n'ont pas leur place dans le chapitre Ier, mais, sur le fond, il serait bon qu'un projet de loi sur l'économie sociale et solidaire inclue des mesures en faveur du financement participatif des énergies renouvelables. Les insérer dans un article spécifique permettrait sans doute de satisfaire les auteurs de l'amendement.
Commission des affaires économiques - Intervention le 15/04/2014
Monsieur le rapporteur, l'exemple de l'hôtel que vous citez ne tient pas : selon le premier alinéa de l'article 2, l'objet social des entreprises concernées doit satisfaire à titre principal aux conditions énoncées aux alinéas 2, 3 et 4. Souhaitons-nous qu'une entreprise dont l'objet social à titre principal consiste à concourir au développement durable soit impérativement soumise par ailleurs aux critères des alinéas 2 et 3 pour être considérée comme poursuivant une utilité sociale ?Pour ma part, je regrette que le mot « environnemental » ne soit pas inscrit dans la loi. La notion diffère de celle de développement durable qui, à mon sens, est devenue ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 16/04/2014
Le projet de loi d'avenir pour l'agriculture, tel qu'adopté par le Sénat en première lecture, vise bel et bien en son article 1er les projets alimentaires territoriaux. Dans la mesure où rien n'empêche qu'ils soient éligibles aux dispositions de droit commun du projet de loi sur l'économie sociale et solidaire, cet amendement me paraît satisfait.
Commission des affaires économiques - Intervention le 30/04/2014
Je vous remercie, monsieur le ministre, d'avoir partagé vos informations avec les parlementaires. Je vous rejoins sur les enjeux de souveraineté, en y ajoutant les perspectives industrielles de la transition énergétique et la place de la France dans la mutation en cours.Il est reproché à M. Kron d'avoir dissimulé certaines choses, mais le même reproche ne pourrait-il pas être adressé à Martin Bouygues, qui est un actionnaire important d'Alstom ?L'option d'une prise de participation temporaire de l'État est-elle à l'ordre du jour ?Enfin, que pouvez-vous nous dire des rumeurs qui ont circulé dans la presse concernant la vente d'actions EDF dans l'éventualité ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 30/04/2014
Une étude de l'INRA de 2009 montre qu'en introduisant 6 % de lin dans la ration des vaches, on diminue de 27 à 30 % les émissions de méthane.J'approuve le critère de l'empreinte écologique qui ne se substitue pas à celui des émissions car il les prend en compte. On sait que l'empreinte carbone des produits consommés a augmenté en France de 15 % au cours des vingt dernières années du fait de la délocalisation de notre production.Je crois à la cohérence des trois objectifs ensemble. Je partage votre souhait de donner la priorité aux économies d'énergie, mais cet objectif est le moins contraignant au niveau européen et celui sur lequel nous sommes le plus en ...
