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Intervention en hémicycle le 20/12/2016 : Projet de loi de finances rectificative pour 2016
Et comment !
Intervention en hémicycle le 20/12/2016 : Projet de loi de finances rectificative pour 2016
C’est vrai !
Intervention en hémicycle le 20/12/2016 : Projet de loi de finances rectificative pour 2016
Absolument !
Intervention en hémicycle le 20/12/2016 : Projet de loi de finances rectificative pour 2016
J’insiste, comme l’a fait M. le secrétaire d’État, sur les conséquences financières dangereuses de ces amendements en discussion commune, dont le premier a été présenté par Mme la rapporteure générale. Ils visent à modifier le code général des impôts afin que seuls les bâtiments affectés « à une activité de fabrication ou de transformation mécanique de produits ou matières » puissent être fiscalement qualifiés de locaux industriels, alors que cette qualification découle actuellement de la présence d’outils.Sous couvert de simplification, cette requalification des locaux industriels pourrait entraîner une perte importante de recettes ...
Intervention en hémicycle le 20/12/2016 : Projet de loi de finances rectificative pour 2016
Pourvu que ça dure !
Intervention en hémicycle le 20/12/2016 : Projet de loi de finances rectificative pour 2016
La rapporteure générale est donc plus souple que le Gouvernement ! On est à contre-emploi !
Intervention en hémicycle le 20/12/2016 : Projet de loi de finances rectificative pour 2016
Le PLF, c’est fini !
Intervention en hémicycle le 20/12/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
Sans oublier la loi de financement de la Sécurité sociale !
Intervention en hémicycle le 20/12/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
Il y en a eu de très bons !
Intervention en hémicycle le 20/12/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
Il y a plus de monde que dans l’hémicycle !
Intervention en hémicycle le 16/12/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
C’est exact. Nous aurions mieux fait de voter 0,8 %.
Intervention en hémicycle le 16/12/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
Mais là n’est pas le sujet. Il y a quelques semaines, défendant devant notre assemblée le projet de loi Sapin 2, vous avez fait passer un message assez fort sur la nécessité de superviser à la fois le secteur financier et les marchés, et je vous rappelle la proposition de loi, que j’ai défendue jusqu’à son terme, sur la répression des abus de marché.Baisser la garde au moment où des directives importantes sur les assurances et les banques entrent en application, et où la Banque centrale européenne nous demande de renforcer la supervision du secteur financier serait un mauvais signal ! Vous connaissez la force des symboles : réduire de 2,9 millions le ...
Intervention en hémicycle le 16/12/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
Je ne me lancerai pas dans un débat sur les chiffres, monsieur le ministre. Selon mes sources, exactes me semble-t-il, le budget de l’ACPR, de 190 millions d’euros, est inférieur à celui de la BaFin – 235 millions d’euros – et à celui de l’Autorité de conduite financière britannique, la FCA – 300 millions d’euros.
Intervention en hémicycle le 16/12/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
C’est un mauvais signal, qui ne va pas dans le sens de la loi Sapin 2. Il faut le combattre !
Intervention en hémicycle le 16/12/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
Cet amendement de cohérence, qui a été adopté par la commission des finances, vise à corriger un paradoxe, celui d’une France qui, en application des directives européennes et en lien avec les autorités européennes, veut renforcer et améliorer le contrôle de ses banques conformément à la nouvelle directive CRD 4, améliorer la surveillance de ses assurances conformément à la directive Solvabilité 2 appliquée depuis le mois de janvier 2016 et conforter la supervision du secteur financier ainsi que la lutte contre le blanchiment et le terrorisme, objectifs auxquels j’ajouterai la protection des clients.Pourtant, l’article du projet de loi de finances ...
Intervention en hémicycle le 16/12/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
Ni localement, ni nationalement ! C’est le mutisme ! Et je ne vous parle pas de la direction régionale !
Intervention en hémicycle le 15/12/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
Cela s’appelle persévérer dans l’erreur !
Intervention en hémicycle le 15/12/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
Pas seulement à droite !
Intervention en hémicycle le 15/12/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
Je suis assez d’accord…
Intervention en hémicycle le 15/12/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
Avec Duflot nous l’avons tentée !
Intervention en hémicycle le 15/12/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
Pour aller dans le mur !
Intervention en hémicycle le 15/12/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
Non, je ne comprends pas !
Intervention en hémicycle le 15/12/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
Vous êtes gonflée ! C’est nous qui avons payé vos dettes !
Intervention en hémicycle le 15/12/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
Et ce n’est pas fini non plus !
Intervention en hémicycle le 13/12/2016 : Déclaration de politique générale du gouvernement débat et vote sur cette déclaration
C’est autre chose que Mélenchon !
Intervention en hémicycle le 13/12/2016 : Déclaration de politique générale du gouvernement débat et vote sur cette déclaration
Dommage ! Vous avez tort !
Intervention en hémicycle le 07/12/2016 : Projet de loi de finances rectificative pour 2016
Parce que la mesure concernait des entreprises de moins de onze salariés !
Intervention en hémicycle le 07/12/2016 : Projet de loi de finances rectificative pour 2016
Ces différences ne sont pas négligeables !
Intervention en hémicycle le 07/12/2016 : Projet de loi de finances rectificative pour 2016
Cela ne m’étonne pas !
